LIVRE L ilTRE H

Ed France, les bâtimeDts étrangers qui entrent en détresse soAt exemptés de payer les droits de tonnage s'ils réonissent toutes les conditions exigées par la loi : s*08 ne font anciine opération de commerce et ne reçoivent aucune réparation ; s*ils sont destinés pour un autre port français. Pluiaieurs arrêtés, décisions et onlounances du gouvernement établissent également d'autres cas (l'exception , notamment les arrêtés du 27 vendémiaire an 9, 26 ventôse an 4 , 7 frimaire an 6 , 24 février 4845, 7 avril 4847, etc.

Un grand nombre de trnih s publies stipulent formellement Texemption de tous droits en faveur des bâtiments entrés en relâche forcée, s'ils ne font, pendant leur séjour dans le port, aacune opération de commeroe.

DèelaraHans en douane.

Le capitaine doit à son arrivée se mettre en commonication avec Fadministration de la police sanitaire, faire connaître s*il arrive d'un pays réputé malsain, et s'il eaire en retâdie forcée.

S'il ne peut être admis à la Ubre pratique, il doit se soumettre

aux directions qui lui sont données pour le temps de la quarantaine, tarit en ce qui concerne les hommes d'équipage et les passagers, que le chargement du navire.

S'il reçoit la libre pratique (§ 4 4 ), il est admis à communiquer junuedialement avec la terre et à opérer son déchaigeiuent, après avoir fait, secondé et assisté pnr un courtier interprète, les déclarations nécessaires en douane pour que les préposés du fisc puissent exercer la perception des droits d'importation, selon les tarifs offîciels; les négociants consignataires auxquels sont destinées les marchandises , lorsque le bâtiment est adressé et recommandé à l'un d'eux, font les démarches nécessaires pour obtenir le permig de débarquement et la visite des colis par la douane ; une fausse déclaration en douane entraine, lorsqu'elle est prouvée, la condamnation à des amendes, et, quelquefois, la conOscation des marchandises.

' Lorsque les droits sont r^lés en raison de la vtUeur des objets importés, les factures originales doivent être produites ; si la douane a lieii de soupçonner que l'évaluatiou est inexacte, elle peut exercer le droit de prëemplion (§ 20).

T£MPS D£ PAIX. ~

Des droits de douane.

Les droits de douane sont appliqués en verto de tarifs géné> Taux publiés par le souverain territorial , et quelquefois en vertu

de traités spéciaux conclus entre les états.

U est essentiel que les gouvernements n'appoiUiut que rarement (et toujours du inoins en faisant connaître longtemps à l'avance répo(iuf' de 1 dpplication des décisions nouvelles tju'ils croycnt à propos de prendre) — il est essentiel, disons-nous, que les gouvernements n'apportent que rarement les changements de quelqu importance ù leurs lois et tarifs dos douanes ; le négociant qui envoie au loin de riches cargaisons, doit pouvoir compter sur la permanence des droits et considérer comme certain que le navire expédié par lui ne trouvera pas soit au port de destination, soit au port de retour, des taxes. nouvelles plus élevées, qoa auront changé les conditions de la vente des articles exportés ou importés.

Les droits dédouane atteignent, en général, les marchandises à rimportation et à ^exportation pour quelques artkks, ^)

Us frappent ie transbordement, le transit et le magasinage àTentrepét; la relâche forcée , quelquefois, dans certaines circonstances prévues.

La douane a généralement la faculté d*exercer le droit de préemption ; elle perçoit les amendes et procède à la confiscation des marchandises prohibées ; elle fixe la tare légale , et prononce sur les demandes en réfaction de droits ; c'est, enfin, l'administration des douanes qui perçoit les droits de navigation 2,0, 22, 23).

De la visite des douanes.

La visite des navires de la marine commerciale par les employés de ia douane, à leur arrivée dans les ports, concerne uniquement les marchandises que ces navires ont à bord ; elle a pour

but d'asseoir la perception des droits, de reconnaître si la-dédaration en douane a été faite avec exactitude, et d'empêcher Pintroduction des marchandises prohibées.

*) Dans quelque:» pays rimporlatton des maiières premldree a lieu en francbiga de ftoita, ou en n'acquittant qn>iiii léger droit de btrianett moyen duquel Padmimsiialion peut établir la balance eonuuercieUe du pays.