TITRE III
Ten^g de guerre. — Principes, règles et mage*.
§ L Considérations générales liîS
» 2. De la guerre ilS
» ^ De la déclaration de guerre iSi
» L De la rupture de la paix sans déclaration de guerre 182
» De l'embargo mis, par la Puissance qui déclare la guerre, dans
ses ports, sur les bâtiments do guerre de la nation ennemie ... IM » L Délai après rupture accordé aux négociants pour se retirer ; et pour assurer la non-conllscation des marchandises chargées de bonne foi sur des bâtiments de la nation devenue momentanément ennemie.
dans l'ignorance de la rupture de la paix IM
» !L Des consuls au moment de la rupture delà paix entre l'État qui les a institués et celui qui les avait admis. — Des consuls dans
les ports neutres ilifl
« S, Des droits et des devoirs des belligérants 1^
» 2. De la neutralité ; des droits et des devoirs des États neutres. —
De la neutralité armée Iii3
■ IIL De l'immunité du pavillon ; de la franchise des marchandises et
de leur confiscation IM
>• IL Du blocus, et des ports bloqués ou assiégés
» 11, Ports non-bloqués et non-assiégés 118
» ii Des ports neutres liû
•IL De la contrebande de guerre 2M
» De la visite des bâtiments de la marine commerciale des nations
neutres, par les bâtiments armés des États belligérants Î28
» De la semonce 225
» LL De la nationalité et de la neutralité des navires de la marine commerciale 230
» 15, Du droit de préemption en temps de guerre 2âi
» IS* Du convoi militaire IM
« ilL De la course et des corsaires 2iû
» iL Des lettres de marque 2M
•22. De la caution des armateurs 2V7
» 23i De la mer territoriale, en temps de guerre, en ce qui concerne
les hostilités, les prises, etc 243
» iL Des moyens de nuire à l'ennemi 2âû
>» 2iL Du combat sous pavillon étranger 2iil
XX TABLB,
§ 26. Des prises riKuitimo?; en général 260
• 37. De la saisie des iiulimeuiâ neutres
» 98. De la prise maritime 166
i9. Du rachat du bâtiment capturé et du Ulet de rançon 281
» 30. De la recousse 284
• 34. De ta prise maritime abandonnée par ienoemi • 28ô
• 39. Des prisonniers de guerre 986
M 33. Du naufrage d'un bâtiment ennemi sur les côtes des belfigénmts 288
s 34. Do la relâche forcée ou volontaire dans un port ennemi 289
» 3& Des pirates 989
» 36. De la ISmlà de la péeln en tempe de guerre 991
» 37. Du rétaUisaeBBBMt de la paix ; délai pendant lequel, selon la distance des lieux, îos prises maritimes Jaites dep;iiis,la-pubBcalion •
de la paix', sont encore considérées comme légitimes...'.!' 294
M 38. Des réglemente particuliers promulgués par divers Étais aniritimes,
concernant le eoaimeroe. dee neutres 995
» 39. Ouvrages à consulter concernant le droit maritime des nations ; — Traités didactiques ; — Écrits divers ; — Publications sur les institutions consulaires 347
UVBB BflOMD.
ObBenratiOM prélifflinaires 396
Omp. 1. Paix d'Uirecht ; traités de commerce ils consacreiat llmmu-
nité du pr^vilIoB ami, resté neutre. (4743 à 4746.)* ••—•••'•**•• • 336 Cbap. II. Coloiiies, * . -
§ 4. Différends entre le Danemarck et les Provinees-Uaiea des Pays«
fias, de 4736 A 4964 344
» 9. 4776. Commerce avec le Groenland ; différends survenus à ce siijet entre le Danemarck d'une part, et d'autre part la Grande-Bretagne et le gouvernement des Provinces-Unies des Pays-Bas ........ 347
• 3. Des Gokmies en Afrique* en, Amérique et en .Asie : 349
» 4. Découvertes, établissements^ faits divers/ {neadant Iea;44"/45^
16*^. M'' et 18" siècles. 359
» b. Accroissement, ou diminution de la puissance coloniale dca divers États européens; » Traités de 4763, 4783 et 1844$ ^ Cession de territoires coloniaux ; — Reconnaissance de l'indépendance de diverses colonies, en Amérique: Canada, États-Unis, républiques de l'Amérique du ^ud, Brésil, St-Domingue, la Louisiane, etc. ; — Colonies d'Asie et d'Afrique; . .T. . 379 » 6. Relevé sommaire des colonies possédées, en 4850, par les États européens, avec indication en chifibx^ ronds de la population
des colonies les plus importantes.. ••• ,•..,';...:..«. 386
Chap. m. Immunité du pavillon." — .Dnitts des. jieiiires ou temps de. guerre 390 Cbap. IV. Révoiio des esclaves chrétiens à bord du Vaisseaii aaiiral turc dont ils s'ûovarmit (4794) 399
IIVBE PEEMEB.
