LIVRE I. TITRE H

D€ la Ubre nwigcUûm des fleuves et des eœimtx,

La liberté de la navigation des fleuves est consacré, dopais 4815, comme principe du droit public des nations.

Le traité de paix de Paris, de Tannée 4844, avait posé en priDcipe, art. 5, que la navigation sur les grandes rivières de l'Europe serait libre, et que les droits à percevoir, par les États riverains, seraient réglés de la manière la plus favorable au commerce de toutes les nations.

Le congrès tenu à Vienne en 1845 a déterminé et fixé les principes généraux de la navigation des fleuves et des canaux.

Les plénipotentiaires des Puissances les plus importantes de l'Europe ( la France , PAutriche , l'Espagne , la Grande-Bretagne, le Portugal qui, à cette époque, possédait encore le Brésil ; la Prusse, la Russie et la Suède), sont signataires de l'acte final du congrès àe Vienne, ') juin \ S I 5 ; les autres États européens y ont successivement donné leur adhésion.

Les prîncîpos de la libre navigation fluviale sont exposés dans les articles 408 à 417 (ainsi que dans Tarticle 96, en ce qui concerne le Pô).

Ces articles divers portent, en substance:

Art 408. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière

Ârt. 409. La navigation dans tout le cours des rivières indi* quées dans Tarticle précédent, du point où«haoune d'elles devient navigable jusqu'à son emboucbure, sera entièrement libre, et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne ;

bien entendu 1 on se coDfoniicra aux rui^lcuieuls relatifs à la 'police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière unifoi me pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.

Art. 410. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour It^ maintien de la police, sera autant que faire se pourra le même pour tout le cours de la rivière

Art. 141. Les droits seront fixés d'une manière uniforme invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention......

TEMPS DE i'AIX. — PRINCIPES, RÈGLES ET USAGES. 141

ÂrL 412. Les bureaux de perception ........ seront fixés par le

règlement

Art. H 3. Chaque État riverain se chargera de 1 entretien des

cbemins de halage qui passent sur son territoire

Ârt. 114. ÛQ ii'étabHra nuiie part des droits d'étape, d'échelle

ou de relâche forcée

Art. 115. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative des ha* bitants de faire la contrebande à Taide des bateliers.

Art. 416. Tout ce qui est -indiqué dans les articles précédents sera déterminé -par un règlement commun ........

Art. 417. Les règlements particuliers relatifs à la navigation du Rhin, du Neoker, du Hein, de la Moselle, de la lieuse, de l'Escaut, tels qu*Os se trouvent joints au présent acte, auront la même force et valeur que s'ils y avaient été textuellement insérés.

L'article 96 porte que les principes généraux adoptés par lo congrès de Vienne pour la navigation des fleuves, seront appliqués à celle du Pô.

Le réglenu nt .irrété par les Puissances signataires, joint sous le N° 16 à l'acte final du 9 juin 1815 du congrès de Vienne, reproduit les articles 108 à 116 de l'acte; il est suivi:

1^ D'articles, 1 à 32, concernant la navigation du Rhin «dans (tout aon cours, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, « soit en descendant soit en remontant » ; laquelle navigation sera entièrement libre et ne pourra être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour la

police d'une manière uniforme... ;

D'articles au nombre de sept concernant la navigation du Necker, du Hein, de la Moselle, de la Meuse et de FEscaut.

Les articles H, 25 et 26 du traité du 3 mai 4815, entre l'Autriche et la Russie, annexé à l'acLc final du congrès de Vienne, stipulent en faveur de la liberté de pratique et de navigation de tous les fleuves et canaux dafis toute l'étendue de l'ancien royaume de Pologne, tel qu'il existait avant Tannée 1772, ainsi que des canaux qui pourraient être t onstrults à l'avenir.

Depuis l'époque du congres de Vienne, de nombreux traités ont été conclus pour réglementer la navigation fluviale.

L'Escaut, qui avait été fermé par le traité de Westphalie {voir Livre II, chap. XXViU), a été ouvert à la navigation de toutes les