LIVRE I, TITRE II
signé à Londres, le 43 juillet (8i4 , entre la Porte pitomane, et tes oinq grandes Poissanoes alliées (la France, la Grande-Bretagne, la Russie, rÂutriche et la Prusse), le leur interdit. Par ce traité, on effet, les cinq grandes Puissances alliées se sont engagées à
respecter le principe établi à cet égard, comme ancienne règle de l'Empire Ottoman. Le Sultan s'est réservé d'ailleurs «de dé- « livrer des Firmans de passage aux bâtiments légers, sous pa- «Villon de guerre, employés, comme il est d^usage, au service des «légations des Puissances amies. «
Du eérémmkU mariUme.
Le cérémonial maritime eomprend les saluts que les bâtiments de guerre doivent faire aux forteresses étrangères en passant devant elles, en entrant dans les ports ou en les quittant; les contre-saluts qui doivent être rendus; les saluts en mer et dans les rades entre les bétimeuts de guerre des diverses nations ; les saints qui sont dûs aux bâtiments de guerre par la marine commerciale ; les saluts qui doivent être faits aux Princes de famille souveraine , aux ambassadeurs , ministres plénipoLeiUiaires, consuls géDeraux et cousuls ; le pavois des bâtiments, etc.
Le. cérémonial mai itime prescrit aux commaiitianis des navires de guerre mouillés dans les rades et ports étrangers, de prendre part aux fêtes nationales en s'associant aux démonslratiDiis publiques, soit de réjouissances, soit de deuil, faites par 1 Ktat dans les eaux duquel ils se trouvent, et à celles que les navires de guerre d'une tierce Puissance font dans certaiues solennités par- , ticulières à leur nation.
En nous autorisant d^un ouvrage qui peut servir de guide certain sur cette matière, publié par M. Ortolan nous sommes entré dans quelques développements sur le cérémonial maritime, dans le JHeUomaire duDiplùmaU et du Consul, qui a paru enj 846. Nous serons dans le cas de réproduire ces développements dans les deux paragraphes suivants sur les saluts et le pavois.
') Ueutonaot ûe vaisseau de la mariDe française, en 18iè.
Du salut de mer.
On nomme saiia de mer les honneurs rendus par ies vaisseaux naviguant ou slationnaires, à des personnages d'un certain rang, ou à des ports, châteaux forts et forteresses.
Les rois d'Angloten e ont longtemps eu la prétention à la souveraineté des mers Britanniques, exigeant le salut des bâtiments étrangers datis les quatre mers, {Voir titre I, § 2 et Livre 11 chap. XXIX.) \ *
Louis XIV publia, le 15 avril 4 689, une ordonnance qui défendait aux officiers de sa marine de saluer les vaisseaux des autres Princes portant pavillon d»un rang égal de commandement, et leur enjoignant d'exiger Je salut des vaisseaux étrangers en pareil cas, « en quelques mers et cdtes que se fasse la rencimtre.»
Louis XIV voulait d'ailleurs que ses vaisseaux, portant pavillon d^amiral, de vice-amiral, et de contre-amiral» cornettes et flammes, salaâssent les premiers les places maritimes et prindpales forteresses des rois ; que les places de Corfou , Zante et GéphaloDie, appartenant h la république de Venise, et celles do Nice et de Villefranche , appartenam au Duc de Savoie, fussent saluées les premières par ies bâtiments portant pavillon de viceamiral ; mais il exigeait que les autres places et principales forteresses de tous les autres Princes et républiques saillissent les premières l'amiral et le vice-amiral.
Dans le premier cas , le salut devait être rendu coup pour coup à l'amiral et au vice-amiral, et aux autres par un moindre nombre de coups suivant la marque du commandement ; — dans le sesond cas, le oontre^salut du vic^amiral était donné coup pour coup. Quant aux pavillons inférieurs , ils devaient saluer les premiers les places et principales forteresses.
L'ordonnance de 1689 est de 46 articles : les détails en sont fort minutieux. ^)
Dans le 17* siècle, le salut de mer a donné lieu à des différends continuels entre les nations maritimes. Il fallut plusieurs traités pour concilier, sur l'article du salut, les Angiais et les Hollandais.
Après de nombreuses difficultés, les Espagnols et les Anglais convinrent, pour éviter de nouvelles contestations, de ne se point
^} Déjà, en 1661, la fioite française avait exigé que la forteredse de Uvourne lit le premier stdut; le Grand-Duc de Toscane protesta contre celte prétention.
UYRE I. TITRE U.
servir de pavillon, respectivement, sur les côtes des uns et des
Philippe II, roi d'Espagne, avait défendu, par une erdonnaDce
de 4563, qu'on saluât les villes et les iorteresses des autres souverains ou qu'on baissât le paviUon sur lequel étaient placées les
armes d'Espagne.
L'Électeur de Brandenbourg prétendait que les vaisseaux suédois baîssâsseni leur pavillon en entrant dans le port de Pillau.
Dans le COUTS du 18* siècle, les gouvernements se montrèrent plus sages sur ce point ; le salut en amenant ou en pliant le pavillon fut abandonné par les navires de guerre : on se borna au saint du canon. De nombreux traités ont réglé le cérémonial à observer en parelDe circonstance; enfin, les.ré|^ements particaliers ont tracé aux commandants des forces navales des divers pays, la ligne snr laquelle Ils doivent se tenir.
Depuis longtemps la question du salut entre navires de diverses nations est dégagée de toute idée de domination ou de suprématie d'un état sur un autre état ; maïs le cérémonial maritime international, dans ses fomies et dans ses applications diverses, sans en exagérer l'importance, n'en demeure pas moins un objet digne d'allenlion.
Ce cérémonial est utiie, à ne le considérer même que coiiune il doit l'être aiqourd'hui (c'est-à-dire comme étant institué pour rendre hommage à l'indépendance des nations), pour établir entre elles un échange public d'actes de courtoisie ou de témoignage d'Intérêt; enfin, pour donner aux officiers qui représentent ces nations, des marques de distinction et d'honneur justement dâs suivant leur grade.
En 4724, la Russie et la Suède convinrent, par l'artide 19 du traité signé le 30 août, qu'il y aurait réciprocité dans la sakte du eawm que les bâtiments auraient à foire en passant devant les forteresses russes et suédoises.
Par le traité qui fut conclu le 1 1 janvier 1787, entre la France et la Russie, les deux hautes parties contractantes décidèrent que pour éviter toutes les difficultés auxquelles les pavillons et les différents grades des officiers donnent lieu, les saluts n'auraient plus lieu ni en mer ni à l'entrée des ports, entre les vaisseaux des deux nations.
Le traité signé la même année, le 17 janvier, entre les Deux- Siciles et la Russie, porte (art. 10) : «Quant au cérémonial du salut sur mer, les hautes parties contractantes sont convenues de le régler selon les principes d'une parfaite égalité entre les
couroiines. Ainsi, lorsque les vaisseaux de guerre de l*uiie des Puissances se renooutreront eu mer avec les vaisseaux de Tautre, on se réglera pour le salul d'après le grade des officiers commandant ces vaisseaux ; de façon que ceux d'un rang égal ne seront point obligés de se saluer du tout| taudis que led vaisseaux commandés par des officiers d'un rang supérieur recevront, chaque fois, te salut des inférieurs, en le rendant coup pour coup. A l'entrée dans un port où 11 y aura garnisou, les vaisseaux des hautes parties contractantes seront également tenus au salut d'usage, et il y sera répondu coup pour coup, excepté, toutefois, la résidence des souverains respectifs, où, selon ce qui est reçu généralement, ce salut ne sera point rendu de part et d'autre. »
Le traité du 41 novembre 1730, entre la Russie et ie Danemarck, conclu pour un temps illimité, portait que dans la mer du Nord et dans la mer Blanche, les vaisseaux danois salueraient les premiers ; que ce seraient les russes, dans le Gatégat et sur les côtes de Norvège.
Le traité de 4809, entre la Russie et la Suède, statue l'égalité entre les couronnes; qu'en mer, le salut suivra le rang des officiers commandants, de sorte que celui d*un rang supérieur recevra le premier salut qui sera rendu coup pour coup ; mais que devant les châteaux, les forteresses et à rentrée des ports, le vaisseau arrivant ou partant saluera le premier, le confere-salut devant être rendu coup pour coup*
Le traité de 4798, entre le P<»rtugal et la Russie, porte, comme celui qui précède, que le salut suivra le rang des officiers commandants et qu'il sera rendu coup pour coup.
En 1827, la Grande Bretagne et le Brésil stipulèrent que le salut serait a coiiloruie aux règles observées entre les Puissances a maritimes. »
En 4 829, le Danemarck et la Russie ont modifié comme il suit, par le traite signé ie 25 janvier à Copenhague, le traité du 44 novembre 1730.
Art. 4 . « Le salut à donner par les vaisseaux de guerre
est réciproquement cU)oU : aucun navire de guerre qu'il soit en marche ou à l'ancre, ne sera plus tenu de saluer ceux de l'autre Puissance, à moins que ce ne soit par égard pour un pavillon amiral, de la part d'un officier d*un rang inférieur »
Art 2, « Les vaisseaux de guerre continueront de saluer les forts ou batteries ; ...... le salut sera rendu coup pour coup. »
Art. 3. «Pour les cas prévus à Farticle premier du présent arrangement, Part. XI du traité de 4730 est modifié de téUe ma-
