LIVRE L TITRE IL

des noirs. La série en est beaucoup trop étendue et peut deveDir rorigîne de nombreuses difficultés, ainsi que de vexations fréquentes pour les bâtiments de commerce qui ont à traverser la vaste zéne dans laquelle le droit de visite est exercé, et qui d'ailleurs sont fort étrangers en général au trafic condamné par les lois et par les traités publics.

De 1^ Empire ŒUman,

Les nations musulmanes de TÂsie et de l'Afrique n'ont pas encore renoncé d*une manière absolue è tous leurs usages particuliers ; cependant, il résulte des traités publics, conclus avec les États chrétiens, que ces nations abandonnent peu à peu quelques pratiques anciennes, et adoptent diverses doctrines du droit public international des nations chrétiennes. C'est ainsi que plusieurs États mahométans ont introduit sur leur territoire l'usage des mesures sanitaires contre Pinvasion de la peste ; qu^ils ont renoncé à la course en temps de paix et en temps de guerre [voir titre II, § 58 et Livre II, chap. XXXIII); qu'au lieu de signer des capitulations (jui, à leurs yeux, n'étaient que des Armistices, des trêves, en quelque sorte, avec les nations chrétiennes, la Porte Ottomane et divers autres États musulmans sip;nent actuelleinint des traités (le paix y ainsi que des traités de commerce et de naviga tion ; que la Forte entretient, dans plusieurs eapitaies deTEurope, et dans les ports prïQcipaux de commerce, des légations permanentes, et des consuls.

Aussi l'on peut dire, de l'Empire Ottoman, qu'il reconnaît le droit public de PEurope et qu'il s'est placé sous sa sauvegarde en cherchant à se l'assimiler.

Depuis la paix générale de 4814, la Porte Ottomane a signé de nombreux traités de commerce et de navigation avec les Fuissances chrétiennes :

En 4823, avec la Sardaigne ;

» 48^7, » la Suède, les Deux-SicUes, l'Ëspagne; » 1830, yt les États-Unis d'Amérique; » 4833, D la Toscane;

» 4838, » la Grande-Bretagne, la France: le traité avec cette dernière Puissance (qui est un appendice aux co/Mifu&ilÂms antérieures), a été suivi, en 4839, de dispositions réglementaires;

TEMPS DE PAIX. — PRINCIPES, IIEGLES El USAGES,

En 4839, avec les Villes anséa tiques , et, dans ia même année,

avec la Sardaigne ; » 4840, » les Pays-Bas, la Belgique, et les Étals allemands du ZoUverein, ou de l'association des

douanes ;

» 1841, » le Danemarck, ei las Villes anséatiqaes; » 1843, » le Portugal; » 4 846 y » la Russie.

Par le traité signé à Andrinople, le 14 septembre 1829, entre la Russie et la Porte Ottomane, la navigation commerciale de toutes les nations amies de la Porte, a obtenu le libre passage du CSanal de Constantinople et du déiroit des Dardanelles pour se rendre dans la mer Noire, ou en revenir (§56).

Le traité du 31 juillet 1841, entre la Porte Ottomane, d*uiie part, et, d'autre part, TAutriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, maintient la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore aux bâtiments de guerre de toutes les nations.

J)e la Chine,

Le traité de paix signé le 29 août 1842, à Nankin, à bord du vaisseau Comwallis, entre la Grande-Bretagne et la Chine (à laquelle les indigènes donnent le surnom de Céleste Empire) ^ a ouvert le oommerce maritime de cette vaste contrée aux étrangers. Par le traité supplémentaire conclu, le 8 octobre 1843, à Hoo-Man- Chcd, cinq ports ont été désignés, dans lesquels la navigation étran* gère peut ne présenter pour y effectuer les édianges commerciaux : ce sont les ports de Canton, Foo-Cho-Foo (ou Ft^Chou), Amoy, Ning-Po et Schang-BiO,

Depuis cette époque , la Chine a conclu des traités de commerce et de navigation, le 3 juillet 4844, avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale, et le 24 septembre de la môme année, avec la France.

Par des arrangements particuliers les traités signés par la Chine en 1843 et en 1844, ont été étendus a divers États, notamment à la Belgique, le 25 juillet 1845.

Il existe en Chine une série d'ordonnances concernant les naufragés ; voici les passages les plus importants d'un document

UTRE I. TITRE il.

qui a été iransmis, par ordre du gouvernement chÎDois, à la société des naufrages, en Angleterre.

«4' S'il arrive qu'un navire étranger fasse naufrage, les macistrats de l'endroit devront prend l e soin des hommes et leur toinoigner de la compassion ; leur distribuer de l'argonl des caisses publiques ; leur donner des vtHements et des vivres ; taire reparer le navire ; rechercher avec soin quelles étaient les marchandises embarquées, afin d'en dresser un état clair et détaillé , conforme au chargement primitif. Un magistral supérieur de la localité fera lui-même une enquête et donnera les ordres nécessaires pour que réquipage soil reconduit dans sa patrie. »

1 3* Si un bâtiment étranger fait naufrage, on donnera tons les Jours à chaque personne des provisions de bouche pour une valeur de cinq amdarm (environ 37 centimes). Les distributions à faire, au moment de Parrivée comme au retour, sont basées sur la même règle. S*il y en a qui manquent de vêtements et de souliers, on en fera confectionner et l'on en donnera à chaque individu : un vêtement de peau (de 7 fr. oO c); un vêtement court ou Ngau garni d ouate (de 9 fr. environ) ; un caleçon de coton (de G fr. 75 c.) ; une paire de bas (de 78 c. environ) ; deux paires de souliers ( de 4 fr. 50 c. ). »

« Les distributions de vivres sont faites dans le même ordre : elles se composent de lard, de rist , de maïs, etc., et de deux mesures de vin pour boisson. » ^}

») Depuis l'expulsion des Portugais du Japon, au cominpncf^mpnt du 17^ siècle, on peut dire que les port» de cet Empire ont été fermés aux étrangers : les Hollandais , les Ciiinoia ei les h«bilaiits delà presquHe de Corée ont seuls obtenu la liberté aottde les fréquenter soit d'y établir dos comptoirs. Les Anglais et les Russe» Ae aont pas parvenus, malgré leurs efforts ù faire lever l'interdit. Les Américains cm longtemps va échouer leurs tentotives: mais enfin, le 31 mars 1854, ils ont conclu avec 1 Empire du Japon un traité d'amitié portant que les ports de Simoda et de Kakodade seront ouverts aux Mliments l'Union américaine, que réclianRc des marenandises dans ces ports sera lUire, que tous secours seront accordés aux bâtiments naufragés, qu il sera étabU des consuls, et (article 9) <|ne si, dans revenir le Japoa accordait quelque faveur particulière à d'autres nations , rrtfp favour deîSîîr *x ^ «ats-Unis. Cette dernière clause ne semble-t-elie pas in-

2E .Ti^ ^P":**"^® '"o»'^» <le répugnance à entrer en relaUons oommer'

Sïïf I- «Li®L'""??ofy^"^''''^" ' ~ ^^8t«' Élais-Unis annonçait

dans le mois de mal 185i, que i amiral russe PouUaUne avait obtenu que les ports du Japon seraient désormais ouverts à toutes les nations, à la oondltiott que les û2^«t»^!!.v"S descenrirp n terre , ol qu'un traité avait été conda qui

ouvrait aux Russes et aux autres nations le port d'£a-Un.

TEMPS DE PAIX. — PBINCiPES, RÈGLES ET USAGES. 163

4** Z>e6* États fruiritimcs fou communiquant avec la mer au moyen de grands fleuves), devenus indépendants depuis l'année 4844, en Europe et en Amérique. — Des ÉMs de ^Arabie, de t Afrique, de r Océan Pacifique, avec lesquels les grandes Puissances maH- Urnes ont conclu des traités de commerce et autres. — 3" Des États qui sont passés sous la domination, ou sous le protectorat de la France, de la Grande-Bretagne ou de la Bussie, depuis la même

époque.

Depuis Tannée 1844, avec laquelle s'ouvre la sixième période ou époque du droit maritime des nalioiis, et qui fut suivie delà tenue du congrès de Vienne, lequel établit l'équilibre politique de TEurope, de nombreux Étals ont vu leur indépendance reconnue par les i:t andes Puissances : celles-ci ont signé des traités avec ces Ktats nouveaux , alors que plusieurs d'entre eux étaient encore incertains, chancelants, que leur territoire variait sans cesse dans son étendue , et quand ils cherchaient encore la stabilité au moyen de traités de confédération , de séparation, de reconnaissance, d'amitié et de commerce.

Plusieurs petits États (lies baignées par les eaux de l'Océan Pacifiqfue), sont sortis en quelque sorte du néant dans lequel ils étaient plongés, au point de vue politique et comme gouvernements réguliers , et ont établi , avec les grandes nations maritimes de TEurope et de rAmérique^ des rapports au moyen desquels fls semblent vouloir se placer sous la sauvegarde du droit public des nations de TEurope ; quelques uns même se sont mis sous la protection des grands États maritimes, ou se sont donnés à eux en se soumettant volontairement à leur doiiiijiation.

Eniïn, en Arabie, des rapports ont été ouverts avec divers États, plus ou moins indépendants, qui jusqu'alors étaient restés en dehors du grand courant des ailaires politiques et commerciales de l'Europe.

Le congrès de Vienne a rendu à leurs anciens souverains les nombreux territoires qui étaient passés, par la conquête, sous le sceptre de l'Empereur Napoléon ; ou qui avaient été donnés, avec les titres de Roi, Prince, Grand-Duo et Duc, régnant ou feudataire, tant aux frères de ce monarque guerrier, législateur et administrateur , qu'à ses capitaines les plus ' renommés ; le congrès