LIVRE I. TITRE III

(t fissent . bien plus , iaites leur ce que vous voudriez qu'ils vous a tissent à vous mémo. »

Dans les crises politiques qui arment les nations ks unes contre les autres, le devoir des souverains et des commandants des forces belligérantes est donc d'épargner les populations inofieusives , et d'éviter le pins de maux qu'il est possible , en s'éclairant . aa phare lumineux de la justice, de la raison, de rhamanité, eo un mat en suivant les voies du diristianisme qui résume tous les bons principes et repousse tous les mauvais.

Les principes généraux du droit des gens sont les mêmes pour la guerre continentale ; mais la guerre maritime suit néeessairement des règles spéciales, des usages exceptionnels; elle a, enfin, d'autres eflfots à l'égard des Puissances neutres et des parikulien : dans les guerres continentales, oeux-d ont sans doute, parfois, à souffrir d'exactions et de brutalités de la part de Parmée envahissante ; mais ces exactions et ces brutalités n'ont pas lieu, £»énéralement du moins , en vertu de l'approbation des chefs de 1 armée ; dans les guerres maritimes, au contraire, les particuliers, les négociants et les navigateurs inoilensifs, sont en but à une piraterie légalement exercée.

L'état de guerre qui détruit In liberté de la mer à l'égard des nations belligérantes, laisse la met libre pour les neutres, dont la navigation et le commerce sont toutefois gênés et inquiétés par les nations en guerre, en tant que la liberté commerciale maritime des neutres pourrait devenir préjudidable aux belligérants : delà, la visite des bâtiments, le blocus des ports, la contrebande de guerre, déclarée confiscable, {Voir §§9, 4a, 41, U, 23.}

La liberté de la mer qui, en principe, est un droit iiofi-cofi^es^^ des neutres, devient donc cependant une fiction en qudque sorte, quand les neutres sont faibles et hors d'état de se fàire respecter. Si cette liberté a été entravée dans maintes circonstances, que nous aurons à signaler dans la seconde partie, c'est surtout parceque l'un des puissants belligérants avait intérêt à ne pas laisser les neutres fréquenter les ports de son ennemi ; c'est ce qui ressortira des faits qui seront consignés dans les chapitres XXI et XXVI.

Le di ûit de contrôler et de visiter les bâtiments de commerce des nations neutres, le droit d'interdire le transport de certaines marchandises , dont les belligérants puissants se sont arrogés l'exercice, et notamment le droit de nrressité invoqué par l'Angleterre pour justifier les procédés les plus arbitraires employés par elle k l'égard des neutres, sont autant d'entraves réelles à Ja h-

berté cominorc ialo des neutres faibles, obligés de subir la loi du plus fort et de s'exposer à se oomprometire envers Pun des belligérants en obéissant aux exigences de Pautro. aCast ainsi», dirons-nous, avec M. Ghaix d'£si-ADge «qu'aa nom de la néceausUé de deux belligérants, toute guerre maritimè devient né- « cessairemeni universelle. Est-Il dono vrai qa'on sembMIe droit « existe? ...... Ce droit n*a, en effet, aucon fondement ; si la né-

« cessité de noire à l'ennemi existe pour le belligérant, la nécessité « de TÎvre par le commerce n'existe-t-elle pas pour les neutres ? «

«Et quel est donc ce droit», dît de son cété M. Hautefeuille « qui existe en faveur des puissants contre les faibles ei qui cesse «d'exister en faveur dts faibles contre les forts? C'est l'abus de «la force, c'est l'injustice, c'est la mau\ aise foi érigée en système tt et appuyée sur de nombreuses flottes. » ( Voir T partie, chap. IV, Xll, §§ ! à 9; XXI, XXIV, XXV, XXVI, XXXI, §§ 7 et 8 ; ces chapitres prt seiilent de nombreuses justifications de l'opinion exprimée par M. tiautefeuilie.)

ûé la dédarc^ion de guerre.

«Lorsque tout espoir de conciliation est perdu», dit Gérard de Rayneval, «H &ut, pour établir légalement Tétat de guerre, « la faire précéder d*une déclaration ou d'un manifeste ; ..... cette «déclaration est nécessaire pour fixer d'une manière précise l'é- «poque des bostilités et pour déterminer celle des réclamations «lors des négociations de la paix.»

MalheiireuscmenL ce n'est pas toujours ainsi que procédeut les États. { Voir Livre II, chap. IV et Vil.)

On l'a vu (§ 4 ) ; maintes fois le jour même où la guerre a été déclarée, l'État qui se déterminait à commencer les hostilités, a fait saisir dans ses ports tous les bâtiments de la nation devenue momentanément ennemie, qui s'y trouvaient (§5, et Livre II, chap. IV et XI) ; aussi un grand nombre de traités ont-ils voulu prévenir un acte d'aussi brutale injustice en stipulant qu^un délai serait accordé aux sujets de chacun des souverains contractants, qui se trouveraient sur le territoire de l'autre, pour pouvoir se

* ) L'illustre et savant jurisconsulte , l'une des gloires actuelles du barreau français.

Dans le remarquable ouvrage qu'il a puMié, de nos jours, sur <«« droit* et les devoirs des nationt neutres.