LIVRE L ÏIIHE UI

retirer, sans qu'il leur fut fait aucun dommage, avec lear famille, leurs vaisseaux et leurs propriétés (§6).

« Tout gouverneineni qui respecte les jugements de Pbistoire, «doit faire une proclamation de guerre avant de commencer les «hostiUtéSi et en faire donner communication à la nation qu'il se «croit en droit d*attaqiiier ; il doit, d'ailleurs, notifier son intention ((de faire la gaem, non pas seolement à sa propre nation», dit Gérard doBayneval, «mais aussi aux nations neutres : sans cette «préoanlîon, les nstionanz pourraient exposa imprudemmenl leur « pentonne et leur fortune, et les neutres seraient autorisés à oon> « tinuer leur navigation el leur commeroe comme m Umpt d» paix, « et à regarder comme une- injure les gènes auxquelles on pré» «tendrait les soumettre^»

Le sflenee gardé établissant une présomption défmrable se* couderait la mauvaise foi et la calomnie.

De la rupture de la paix sans déotaroHon de guerre.

« Une guerre sans déclaration préalable » , dit encore Gérard de Rayneval, que nous aimons à citer parcequ*il fut un diplomate expérimenté et un publiciste homme de bien, «est un guetapens, «une violajion de la foi publique, et un véritable brigandage; «c^est la guerre des pirates et des flibustiers.» {Voir Livre II, cbap. IV et XI.)

Les hostilités qui éclatèrent entre la France et la Grande-Bre*tagne, en 4778 [voir Livre H, chap. YU) ne fiirent ni précédées ni suivies d'une déclaration de guerre : les deux Puissances se bornèrent à publier des manifestes expositifs de leurs griefs respectifs et des motifs qui les avaient déterminées à la guerre.

La cause qui a fait 0[iïeUre cette formalité de part et d'autre, a été que chacune des deux Puissances accusait l'autre d'être l'agresseur, La cour de Londres trouvait l'agression dans une note remise par l'ambassadeur de France, en mars 1778 ; et la cour de Versailles la mettait dans le combat qui eût lieu entre quelques frégates au mois d'avril de la môme nnnée. f Fo?r chap. IT, § 1.)

11 est constant, selon nous, que la Grande-Bretagne avait provoqué la guerre par les vexations qu'elle faisait éprouver à la navigation française. ^)

') Gérard deRaynoval on reproduisant les faits qui précèdeut ot que .sa pu^^iiioi) officielle au ministère des aflaires éiraog^s lui a permis de porfaiieiiMOl oomMiUre

X£MPS DE GU£RR£. ~ PaiNQiPËS, REGLES ET USAGES. 183

L'attaque inopinée de la flotte hollandaise par l«s Anglais, en 4 672, sous Charles H; l'attaque de la flotte hollandaise, en 1718; l'attaque et la prise des bâtiments de guerre français et ceux de la marine commerciale , en 4 756 , sans déclaration do guerre (voir Livre U, chap. lY) ; et tant d'autres circonstances analogues «ont de nature à justifier Topinion de Gérard de Eayneval : «Une guerre « sans déclaration , c'est la guerre dos pirates et des flibustiers. » Nou» avons dit aiUeura ropinlon du cbevalier d'Abreu et celle de Jérémie BenUiam blâmant Ja fseililé avec laquelle FAng^elerre se laisse aller à abuser de sa Puissanee navale pour s*a£&anebir des obUgatiens que le droit des gens impose à teus les États : sa conduite envers la Grèce, en 4850, preuve que ses principes ne sont pas changés. {Voir Livre II, chap. XXXVI.)

Voici en quels termes s'explique l'abbé Raynal en parlant de la rupture sans déclaration, de la part de TAngleterre, en 1755 : tt Lorsque l'Angleterre crut que la dissimulation ne lui était plus «nécessaire, elle commença les hostilités, sans les faire précéder «d'aucune de ces formalités qui sont en usage chez les peuples « civilisés. »

a Ce peuple, réputé si fier, si humain, si sage, réfléchit-il à « ce qu'il faisait ? , Il réduisait les conventions les plus sacrées des c flottons entre eUes aux leums d'une perfidie politique; il les af- «frandiissait du lien commun, en foulant aux pieds la chimère ^) «du droit des gens ; ...... les Âi^lais se félicitèrent d'une infigimie

t contre laquelle toutes lés voix de l'Europe s'élevèrent avec in- «dignation. L'hostilité, sans déclaration de gaerre, lors même qu'il «n'y a point de traités de paix, est un procédé de baii>ares. «L'hostilité, contre la foi des traités, mais précédée d'une déda- « ration de guerre , de quelque prétexte qu'elle ait été pfdllée,' «serait d'uoo injusUee révoltante si l'usage n'en avait été si fré- «quent, et si presque toutes les Puissances n'en avaient à rougir. «L'hostilité sans déclaration de guerre, contre un peuple voisin IL qui sommeille Pranqmllement sur la foi des traités, le droit des

avoue d^aUleurs que le cabinet de Versailles ne se détermina pas, par ce seul motif, à s'unir aux Américains : outre les motifs jwfîfi'^aiifs exposés dans lu manifeste qu'il publia, il avait un motif secret, savoir la rtimmulion de la l^ui.ss>anco de la Grftndofiretagne» par la perte de soa colonies , et la réparation pour la France d'une partie d«s sacriOces afradhés par. la paix de 1763. [Voér Uvre II, cbap. IV et VII )

») On doit regretter de rencontrer cette expression au milieu des paroles chaleureuse» par lesquelles i'obbô fiaynal flétrit la rupiuro sans déclaraiion : le droit des gena tfest point «m* diànire ; loulesleB naUona civilisées doivent désirer ou vouloir qu'il soit el rf str wn?- vérilé, une sorte de code qui réunisse les doctrines que les États doivent respecter et pratiquer, les dogmes politiques internationaux dont la sUide oPMenralion devlenl un devoir sacré pour tous Iw Etato , graoda et psiits.