LIVRE L TITRE III

traités ont mônie déclaré que les négociants de chacune des nations contractantes ôiaMis sur le territoire de raulro, pourront^ malgré la dédaration de guerre, rester et continuer leur commerce.

Quelques traités ont déterminé un délai plus loDg pour les négociants établis dans Tintérieur du pays, que pour ceux qui avaient fixé leur résidence dans les ports.

Les traités de la fin du 17* siècle et ceux qui ont été conclus dans le I8«, ont adopté gtaéralement un délai de six mois :

1659, traité entre la France et l'Espagne ; — 4663, la France et le Danemarck ; — \ 663, l'Espagne et l'Anj^lelerre ; — 4 667, la France et l'Angleterre; — 4697, la France et l'Espagne; — 4713, la France et la Grande-Bretagne; — 1743, l'Espagne et la Grande-Bretagne; — 4745, TEspagne et le Portugal; — 47S5, l'Espagne et l'Autriche; — 4742, la France et le Danemarck; — 4778, la France et les États-Unis.

Divers traités, signés aux mêmes époques, ont fixé un délai plus étendu :

4 678 , 4 697 et 4 74 3 , entre la France et la Hollande — neuf mois ; 4679, entre la Hollande et la Suède — » »

4782, » la Hollande et les États-Unis — » »

4783, 9 les États-Unis et la Suède » «

4784, » la Russie et la Grande-Bretagne — un an; 4766, 4783, entre les mêmes Puissances — » soutnoîfts; 4782, entre le Danemarck et la Russie , — » »

FAutriche et la Russie

les Deux-Siciles et la Russie

la France et la Russie

l'Espagne cL les États-Unis

le Portugal et la Russie

le Portugal et l'Angleterre

deux ans ;

les Deux-Siciles et la Suède

le Danemarck et les Deux-Siciles

les Deux-Siciles et la Hollande

le Danemarck et Gènes

Depuis le commencement du 1 9*^ siècle, les termes de six mois et d'u;i an se sont reproduits :

4800, traité entre la France et les États-Unis — six mois; 4801 ,9 9 la Russie et la Suède un an;

4848, » 9 le Danemarck et la Prusse ^99

Mais le plus grand nombre des traités signés depuis trente ans , portent qu'il sera accordé un délai (i tme année aux négociants établis dans l'intérieur du pays, et de six moiSj à ceux qui sont fixés dans les ports ; ce sont notamment les traités qui ont été concins en:

4825, entre les États-Unis et Gnatémala ; — 4826, la Grande- Bretagne et les États-Unis;-^ 48«7, les Pays-Bas et le Mexique ; — 4827, leDanemarck et le Mexique ; — 1828, le Mexique et les Villes anséatiqucs ; — 183i, le Chili et la Russie; — 4839, les États-Unis et l'Équaleur; — 1840, la Sard;iiLme et l'Uruguay; — 1841, le Mexique et les Villes aiiséatiques ; — 1842, le Mexique et l'Autriche ; — 1843, la France et i'Équateur; — 4846, la France et la Nouvelle-Grenade.

Le traité de 4842, entre l'Uruguay et la Grande-Bretagne, fixe les délais à neuf et quatre nwU sedement; celni de 4843, entre la France et Vénésaéla, le porte à six mois,

La plupart des traités qui ont établi les délais* d*fin an et de

siœ mois, selon que les négociants ou conomerçants seraient fixés dans Tintérieur du pays ou dans les porls , ajoutent d'ailleurs que les autres citoyens de toute classe pourront continuer de séjourner dans les pays. Il n'existe pas de motifs sérieux pour refuser cette faculté aux négociants qui voudraieiiL en réclamer le bénéfice; les négociateurs n'ont très certainement pas eu pour but de leur faire une obligation de quitter le pays dans le délai indiqué, mais, uniquement , de leur créer le droit de se retirer sans obstacle avec leur propriété, s'ils le jugeaient à propos.

Quelques traités se sont montrés pins libéraux, en effet, ou plus précis, en stipulant que les sujets respectife de chacun des souverains contractants , pourront continuer de séjourner sur le territoire de Tautre et de s'y livrer à leur commerce et à leurs occupations, sans aucune entrave (ainsi que nous Pavons dit plus haut), aussi longtemps quils ne troubleront pas la tranquillité publique et que leur conduite ne mettra pas Pautorité locale dans la nécessité de les expulser, auquel cas un délai pour se retirer, avec des saul-conduits , leur sera accordé : ce délai a été fixé à six , huit et onze mois , à partir du jour où la signification leur sera faite par l'autorité.

Au nombre des traités qui renferment cette clause, nous pouvons citer, notamment, ceux qui ont été conclus:

En 4686 et 4786, entre la France et la Grande-Bretagne ; — 4794, entre les États-Unis et la Grande-Bretagne; — 4806,