LIVRE I. TITRE

Si l'état de guerre détruit la liberté de la mer à Tégard des nations en guerre, il n'en est pas de même, en effet, à Tégard des nations neutres : l'usage de la mer reste libre pour elles, mais il cesse d'ôtre illimité.

Les bâtiments des nciLions neutres continuent de fréquenter les ports des Étals en guerre , à l'exception des ports bloqués ; ils peuvent y poi ter toutes les marchandises qui composent habituellement leurs chargemeuts en temps de paix, moins celles réputées cmUrebawk d$ guerre; iU ont même le privilège de pouvoir transporter les marchandises appartenant à des négociants des nations en guerre, et oe privilège (malgré les atteintes fréquentes qui lui ont été portées) est adopté et reconnu comme un principe positif du droit maritiroe des nations, par tous les gouvernements, moins celui peut-^tre de la Grande-Bretagne , lequel toutefois a rendu plusieurs fois hommage à la doctrine de Pmmuniiié du poviUon en Pintroduisani dans les traités publics que cette Puissance maritime a conclus. {Voir g 40, 1*^ et 2* section, ainsi que le Livre II, chap. VII, § 2.)

En 4 7B0 , la Russie proposa aux diverses Puissances l'adoption de principes propres à assurer le libre commerce des neutres : ces principes furent acceptés par la France, l'Autriche, l'Espagne, les Etats-Unis, les Deux-Siciles, le Portugal, la Suède, le Daneinarck, la Hollande : ia réponse de la Grande-Bretagne fut ambiguë.

Restées neutres dans la guerre qui existait à cette époque, entre la France, l'Espagne, la Hollande et les États-Unis, d'une part, et la Grande-Bretagne, d'autre part, les Puissances du Nord formèrent, à la voix de la Russie, sous le nom de neutralité armée, une ligue pour la protection de leur commerce maritime pendant la guerre. ( Foir titre II, § 54, et Livre U, chap. YII.) ^)

La déclaration de lia Russie, en date du S8 lévrier 47SO, pose les règles suivantes:

« 4* Les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les.cétes des nations en guerre.

«S** Les effets appartenant aux sujets desdites Puissances en guerre seront Kbres sur les vaisseaux neutres , à Texception des marchandises de contrebande.

*) Déjà, en 1693, la Suèdo ei le Danemarck formèronl utie ligue de n(>utralité année. en vue de s'oppuser à la mise à exécution de la mesure adoptée par la Ilollande et rAngleterre, contre la FraDce, d'un blocus ficUf dea càles de cette Puissance cl de rinicrdlction de tous rapporta commerciaux aveo ses ports ; cette ngue eut un heureux résultat.

«3*^ L'impératrice se tient, quant à la fixalioii do celles-ci, à ce qui est énoncé daus les art. 40 et 44 de son traité de cemmeroe avec ia Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Poissànoes en guerre.

«4° Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'À celui où il y aura , par les dispositions de ia Puissance qui Pattaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.

«5^ Ces principes serviront de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.

«S. M. I. les manifestant (ces principes], ne balance point à déclarer que pour les maintenir et a6n de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce et do la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appaieiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant d'aucune manière sur la stricte et r igoureuse neutralité qu'elle a saintement observée , et qu'elle observera tant qu'elle ne sera provoquée et forcée de sortir des bornes de modération et d'impartialité parfaite. Ge n'est que dans cette extrémité que sa flotte aura ordre de se porter partout où l'honneur, l'intérêt et le besoin l'appdieront»

Ik VmmmU du paoiUon ; de la franehm des mardumdim et

de leur eanfiecatum. ^)

Les sages mesures adoptées par laFranoe et la Grande-Bretagne, en 4854, à l'occasion de la guerre déclarée par ces deux Puissances à la Russie, ayant apporté une heureuse modification au

principe, suivi jusqu'à |)résent, et qui prononce la confiscation des marchandises, sans distiaclion d'origine, trouvées à bord des bâtiments ennemis,, ii nous faut partager ce paragraphe eu deux sections.

Dans la première section nous placerons, sans y apporter aucun changement, le § 40 tel que nous Vavioîis tracé il y a plus de qwUre armées, en 4850, c'est-à-dire l'exposé des doctrines généralement admises et observées entre les nations en ce qui concerne et l'immunité du pavillon et le sort réservé aux marchandises trouvées à bord des bâtiments visités, selon que le navire

M Voir Une 11, chap. XVI, § 3.

UVRB I. TITRE lïl.

qui les porte appartient aux Étals beUigérants ou bien aux États

restés neutres. .

Dans la seconde section, nous dirons les roodiacabons introduites en 1854, à l'occasion de la guerre déclarée à la Russie, dans les usages mai itimes consacrés par les traités publics.

SKCTION PRBMIÈHB BO § 40.

Prinems consacrés ' par les traités publics en ce qui coticeyme le cmmerce mariHme des tietdres ; droits des belligérants ; franchise des mtsrehmdms, et leur confiscatioti selon leur origine et le patnOim du bâHment sur lequel elles ont été embarquées, ^)

Le pavillon sous lequel navii^ue un bâtiment doit, s'il appartient à une nation neutre, assurer son indépendance, et cette indépendance ne saurait recevoir de restriction qu'en ce qui concerne les marchandises dites de conlrebande de guerre, dont le transport est interdit: hors ce seul cas exceptionnel, en ce qui concerne le diargement, et le Wocus, dont il sera parlé dans le § 14 , l'indépendance commerciale des Étets neutres reste entière : toute atteinte qui lui serait portée, serait une violaUon du droit maritime des nations et une injure. Le pavillon indépendant doit donc faire participer à son indépendance tout ce qu'il couvre, de même que le pavillon ennemi emporte, sdon tusage reçu et pratiqué jnscpi'h présent, avec la conliscation du bâtiment celle de toutes les marchandises qui y sont chargées, quelle que soit dans les dcox cas la nation à laquelle ces marchandises appartiennent (Koir LivreH, chap. UI.)

Le premier de ces principes est sage et juste ; il se résnme par les mots: «Le pavillon couvre la marchandise». Le second est-il aussi sage, aussi juste?

Nous ne le pensons pas. Il existe touu loîs il est pratiqué par le plus grand nombre des ÉUts et consacré par les traités publics.

») Votr g et LivTO II, chap. XVi , § 3.

9) Posons un exemple: La France est en guerre avec la Grande-Breiagne; 1*^ naene resiée neutre, a lo droit do continuer son fommerce maritime: n'a-t-eiie pas dès lors, le droit d'employer, pour le.uauspori de ses marcùaudiscs seaiL; de ses amis ? On devrait le croire. Un négociant espagnol, mettant A profit la neutraUlé dans laquelle est resiée sa patrie , vont nnvoynr une partie de marchandises de Barf eiAne en Russie, Puissance reslco neutre également i il emploie à cet effet un iiàutnent anglais. Celui- ci est capturé par nn bâttmént firançats ; le MUment est de bonne prûe ; la lot française , et la d(»cirine admise par les traités publics le veillent égalenien?. Mais quel droit, dérivant de la justice, de i'équilô, de la raison» avait le bâtiment tranvais capteur sur la marchandise espagnole , TOOaat a'BapAi^,

TEMPS DE GUEURE. — PlUNCIPES, IIÈULES ET USAGES. l»?

Le Ckmmlat de la mer avtiit, au 14® siècle, établit le principe de la restitution de la marchaiidise d'une nation amie, trouvée sur un bâtiment ennemi; ce principe, sage selon nous, juste sans aucun doute, a été pratique jusqu'au milieu du \ T siècle, et Tordonnance française de 4650 l'avait admis.

Plus tard , c'est-à-dire ^ une époque plus rapprochée de nous, 1 ordonnance de 4681 , cette œuvre si admirable sur tant de points, abandonna cependant la doctrine de 4650, et fit revivre celle bieu opposée qu'avaient adoptée les ordonnances de 4533 ei 4543, rendues par François V\ et de 4584, rendue par'Henry IV, savoir: nquB la robe d'ennemi confisque celle d'ami en dWres lennes, que les marchandises, sans ^rd pour la nationalité des propriétaires, sont confisquées sous pavillon eniiemi.

Mais Tordonnance de 4684 étendit phis encore le principe de la confiscation : elle déclare , en efiet , que tous navires qui se trouveront chargés d'efl^ets appartenant aux ennemis, ainsi que les marchandises des sujets français et des princes alliés qui s'y trouveront, seront de bonne prise, les marchandises de l'ennemi à bord d'un bâtiment neutre rendant ennemi le navire qui les porte.

L'arrêt du conseil du 26 octobre 1692, et l'art. 5 du règlement du 23 juillet 4 704 . conlirinèreut cette doctrine trop sévère et trop absolue ; on lit, en effet, dans le règlement de 4704 : « S'il se trouve sur les vaisseaux neutres des effets appartenant « aux ennemis de Sa Majesté, les vaisseaux et tout le chargement « seront de bonne prise. »

Le règlement du 24 octobre 4 744 reproduit la môme doctrine; mais, par l'art. 5, il y fait dérogation en vue de traités conclus avec diverses Puissances, en déclarant que les effets ennemis seront seuls confisqués et que le bâtiment neutre qui les portait sera relâché: c'était faire retour, par application eiceptionnelle, aux principes posés par le Conw&if de la mer.

Les doctrines sur la confiscation, de 4684 et de 4704, étaient surtout particulières à la France et à l'Espaj^aie ; les usages pratiqués ailleurs ne portaient que sur les marchandises ennemies:

pays ami de la France, voyagcanl sur un hâlinienl d'uiio nation amU eU l'Espagne, et destinée à des négociants russes, résidant en Russie, sujets d'une Puissance amig du dêw naikm$ bM^érmUu, l'Angleterre ot la France, amie également de la nation espagnole restée neutre ronnne la Rusfiic ? Le négociant espagnol a employé pour le transport de sa marclianUiso , à une époqne do guerre entre deux nations, restées, VwM et l'autre, amies de sa propre nation , un bâtiment qu'il eût employé pendant la paix; ,lcs conditions flo iransport onl-elles changé pour le négociant espagnol établi à Barcelone et pour le négociant russe demeurant ù Odessa , parct^quo la France et r Angleterre sont en guerre ; parcequUine diffloullé se sera élevée entre un gouverneur anglais A la Jamaïque , et un gouverneur ftançais à la Martinique?