LIVRE I. TITRE III

^mHmkb^uoù au pamlhn neutre servira de règle entre les deux États ooDtraetants. »

Cette disposition existe également dans le traité conda, en 1843, entre la Grèce et les Villes anséatiques.

D'après toot ce qui précède, on doit reoonnattre que le principe « le pavillon couw la mardiandise » , serait aujourd'hui pratiqué sans contestations « si la politique anglaise » (ainsi que le l.iiL observer M. Cliaix li'Est-Ange, en rendant compte de l'ouvrage publié, en 1850, par M. L. B. Hautefeuille sur les droits et les devoirs des 7iatioîis neutres) « ne s'y était constamment opposée; «cette politique, si habile et si persévérante, h l'aide de laquelle «la force navale de l'Angleterre s'est si considérablement déve- « loppée », M. llautefeailie la décrit en termes chaleureui^ que nous reproduirons ici. ^)

«Les résultats de cette politique», ajoute M. Chaix d'Ëst*Ânge, «n'ont jamais été plus saisissants qu'en 4845. Après cette guerre «gigantesque qui avait ébranlé le monde, la marine anglaise «restait seule de bout Et cependant les traités conclus à cette «mémorable époque ne s'occupent point de lui créer un contre- «poids devenus si nécessaire, ils règlent la navigation de l'Escaut «et du Rhin, ils ne font pas mention de celle de l'Océan ; ils « créent l'équilibre européen , ils négligent de la consolider par «l'équilibre maritime, comme si l'un pouvait se maintenir sans « l'autre, comme si ce n'était pas sur mer, ce lieu ouvert à tous,

') u Une noiioii seule, isolée, s'avance d'un pas rapide, égal, conslanl. vers la a tyrannie des mors. La marche de l'Angleterre est digne d'être observée. A ses yeux, aie droit international maritime se trouve tout entier dans son intérêt; son but est «le monopole du monde; pour Fattalndre, il faut non seulement nuire à son ennemi, «lui enlever toute espèce de commerce et <\v navigation, les loi<* de la guerre lo « permettent j mais il faut aussi, il faut surtout anéantir tous les autres commerces, « toutes les aulfes marines , même neutres ; car «rïles font concurrence , ^les font «obstacle an monopole. Toutes les mf»sures utiles pour arriver à ce but sont justiu fiées par le droit de la nécessité. Cette doctrine , l'Angleterre l'applique en fait ; mais «eUe ne la soutient pas ofSdeUMiient, elle ne la publie pas. Bans tous les traités «solennels, elle jure d'nhpcrver les préceptes de la loi divine, de respecter Ic>^ drnii>; • des autres peuples, mais elle se garde bien do publier aucuue loi particulière peramanente; elle se réserve d'agir suivant les circonstances. Lorsque la guerre éelati*, n If'*? irailés ne l'arrêtent pas: ou, passés avec les Puissances acUu lî'^iiipni ses en- «nemics, ils ne sont pas applicables aux peuples reslés neutres; ou, conclus avec «les peuples neutres, lanàiew&i, ce droit qu'elle tl«it toujours en réserve, sans «jamais l'avoir écrit dans un traité, la force à ne pas exécuter les con\ entions, les « engagements pris. C'est à l'injustice, à l'ambiUon de ses ennemis, a la partialité de «ses amis qu'il faut toujours, suivant elle, attribuer la violation des traités dont ello « se rend coupable. A l'ombre de ces principes , elle fait de chaque guerre marlUnie «un fléau, mm pas seTilemont pour son ennemi, c'est son droit, mais pour los peu- «ples neutres ; elle ruine , elle anéantit leur commerce, leur marine; elle ies traite « avec la même rigueur que son ennemi. Mais le but est atteint lorsque vient la «paix: il n^cxisle plus do concurrence commerciale, la n;ivigati<>n britannique est «sans rivale, elle est majiresse absolu^ de tous les marcbés de l'univors, »

X£Aif>S DE GU£RAË. — PRINCIPES , RÈGLES ET USAGES. 905

« où les belligérants et les neutres se rencontrent forcément, que «la tyrannie d'une force prépondéraule peut priocipalemeat se «faire sentir et opprimer les peuples faibles.»

SSCTIOH DEUXltHB.

Doctrines prodamées par la fiance et la Grande-Bretagne, en 48S4, eoneemant le cwnmerce marùme des neutres et la non-confiscation des marehandises neutres et amies à bord des bâtiments ennemis.

Nous avons exposé, dans la première section de ce paragraphe, les phases diverses que l'immunité du pavillon a traversées depuis le i 4* siècle jusqu'au siècle actuel.

Nous avons démontré qu'à la suite de plus de cent traités

publics conclus pas les divers États maritimes du globe, depuis le milieu du 17 sieoie, et qui ont consacré rimmuuiic du pavillon neutre ^ les gouvernements ont adopté le double principe: « bAtiinenls libres, marchandises libres, — bâtiments ennemis, « raarchaiulises ennemies, w

Si, pendant les gu(;rres antérieures, la confiscation frappait les marcliandises appartenant à des sujets des Puissances neutres ou amies , trouvées à bord de bâtiments portant pavillon ennemi, du moins, le pavillon neutre affranchissait de confiscation les marchandises qu'il couvrait, alors même qu'elles appartenaient à des sujets d'une Puissance ennemie.

Parmi les nations maritimes, la Grande-Bretagne qui, de 1654 à 1786, a signé dix traités favorables à Timmunité du pavillon neutre, était la seule cependant qui repoussât la doctrine invoquée par les autres Étals: «le pavillon . couvre la marchandise*»

En effet, les bâtiments armés de la Grande-Bretagne traitaieni en ennmS» les bâtiments neutres sur lesquels ils trouvaient des marchandises appartenant à des sujets de la Puissance devenue momentanément ennemie de l'Angleterre, et se refusaient même à admeLLic dans sa plénitude le principe dit convoi marUune,

Toutefois, d'accord avec le crouvernement français, le gouvernement anglais a adopté de plus sames doctrines à l'occasion de la guerre déclarée, en 1854, à la Russie.

Le gouvernement français a eu l'honorable pensée de doter le droit des gens de principes plus généraux encore que ceux qu'il a suivis jusqu'à présent.

£n déclarant la guerre au souverain de la Russie, en vue de sauvegarder l'équilibre européen , Tempereur des Français a voulu diminuer autant que possible la somme de maux que la guerre