LIVRE l TITRË UL

entraîne pour toutes les nations, amies et neutres ; et que cette guerre ne put servir à éveiller les sentiments cupides qui créent les armements en course , aux dépends de la morale publique.

A cet effet, il a solennellement et officiellement déclaré : 1 ° que le pavillon neutre couvre la marchandise ; 3^ que la marchandise, propriété des neutres , trouvée sous pavillon russe, sera restituée ; 3® que les armements en course ne seront point autorisés et qu'il ne sera point délivré des lettres de marque. {Voit §§20 et 21.)

Un homme d'État français a dît: « Faites » en temps de paix, aie plus de bien, et, en temps de guerre, le moins de mal pos- «sible; voilà le droit des gens.i»

Les mesures adoptées par le gouvernement de Tempereur des Français et qu'à son exemple le gouvememént anglais a égdement adoptées , répondent à cette pensée élevée : « en temps de guerre, aie moins de mal possible.»

Puissent ces mesures sages et justes rester acquises, dans l'avenir, au droit des gens et devenir autant de principes fixes pour toutes les nations marilniRsî Puissi;iiL-elIes appartenir désormais au droit international maritime de la Grande-Bretagne î

La déclaration faite par la France, et adoptée par l'Angleterre, en faisant disparaître la confiscation des marchandises amies ou neutres trouvées sur bâtiments ennemis, efface de l'ordonnance de 1681 la seule disposition peut être qui faisait tache dans cet admirable document du grand siècle de Louis XIV, et qu^avaient reproduite l'arrêt du conseil de 4692 et les règlements de 4704 et de 4744.

La dédaraiion de 4854 fait retour aux principes équitables du Consuhi de la mer, qui, après quatre siècles, ont été adoptés par Yattel dans son ouvrage sur le droit des gens.

Avant de consigner ici la déclaration collective de 4854, bâtons

') L'Angleterre rc?pi^ctera-l-elle dans raveuir Textension qu'elle a donni^o, en 1854, aux droits des neutres? La facilité avec laquelle le cabinet anglais a adoptées les lionorablea propotitions du gouvernement françala a aooIeTé dea obaervationa rritiquos dan.'^ î;i chambre des communes (séance du 4 Juillet). Un orateur a prétendu que la reconnaissance du principe, «le pavillon couvre la marchandise», et la déclaration que les marfAandiaea appartenant à des neutrea, trouvées aoua pavill II MiiiOini =;eront restituées à leurs propriétaires, sont préjutHf irOdcs au commerce aurais, et qu'elles peuvent compromettre Pnonueur et la sûreté de l'État. Sir WilNam Molesworth qui a répondu au nom du gouvernement a insisté sor la nécessité qui existait pour le gouvernement de la reine d'arriver, par un compromis outre la France et l'Anpleicrre , à une règle uniforme pour la conduite de la guerre maritime faite en commun par les deux Puissances. Dans la pensée de Torateur du gouvernement nous craignons de reconnaître déjà , et nous le déplorons , que les mesures adoptées en faveur des neutres, n'engagent pas l'Angleterre pour l'avenir: Sir William Molesworili termine, en effet, son discours, en disant que consentir jtne paa exercer un droit, n*esl pas renoncer an droit lui-même.

nous de dire que le gouvernement français a pris rinitiative de deux mesures parfaitement justes : l'autorisation donnée aux sujets russes de rester en France, — un délai de six semaiaes accordé aux navires russes pour sortir des ports français. ^)

Un avis publié par le ministre des finanoes de Aussie a fait connaître que le gouvernement russe regarde oomme inviolable l'immunité du pavillon neutre, et qu'il ne considérera pas comme prisonniers les sujets des Puissances neutres, qui se trouveraient comme passagers à bord des navires ennemis ; le gouvernement russe a également accordé un débi de six semaines, à partir dn 49 avril, aux bâtiments français et anglais, pour sortir des ports rosses de la mer Noire et de la luer d'Azow, et un délai de six semaines à partir du 7 mai pour évaquer les ports russes de ia Baltique.

Déclaration relative aii.r neutres, etc.

Rapport du ministre dos affaires élraugères à l'empereur des Prnnçais.

Sire,

A une époque où les relations maritimes et les intérêts commcrcinux occupent une si large place dans Texistence des peuples, il est du devoir d'une nation qui «f^ trouve oontrninfp h faire la guerre de prendre les mesures nôcessnires pour en .idiiucir aufnnt que possible les effets, en laissant au commerce des peuples neutres toutes les facilités compatibles avec cet état dliostililé auquel ils cherchent à demeurer étrangers.

Mais il ne suffit pas que les belligérants aient la pensée intime de respecter toujours les droits des neutres ; ils doivent de plus s'efforcer de calmer, par avance, ces inquiétudes que le commerce est toujours si prompt à concevoir, en ne laissant planer aucun doute sur les principes qu'ils entendent appliquer.

Un règlement sur les devoirs des neutres pourrait paraître une sorte d'atteinte à la souveraineté des peuples qui veulent garder la neutralité ; une déclaration spontanée des principes auxquels un belligérant promet dé conformer sa conduite semble , aû contraire , le témoignage le plus formel qu*il puisse donner de son respect pour les droits des autres nations.

C'est daus celte pensée qu*après m'étre concorfé avec le gouvernement de Sn Majesté Britannique, j'ai l'honneur de soumettre à la haute approbation de Votre Majesté la déclaration suivante.

Je suis avec respect, etc., duuuït^ de lhlvs.

Approuvé : NAPOLÉON.

Paris, le 29 mars 1854.

Nous reproduirons plus, loin la déclaralion relalive à ce délai , ainsi que le rapport mis sous les yeux de Tempereur Napoléon 111,- par son niinisln» des af faires étrangères.