LIVRE I. TITRE UI

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« S'abstenir darant la guerre de toute participation dans riDlérét de l*une des parties beHigérantes au préjudice de l*aulre ; %^ admettre dans les ports de la monarchie des vaisseaux de guerre et les navires de commerce des Puissances belligérantes , mais avec la réserve pour le gouvernement d'exclure du port de Chrisliaiiia les vaisseaux de guerre, ainsi que les ItAlimenfs de transport" appartenant aux flottes <]c< Pnissanccs belligt r mics. Les mesures sanitaires et de police commandées par les circonstances devront naturellement Mre suivies et observées. Les corsaires ne seront pas admis djins les |>orts ni dans la rade ; 3" donner auiL vaisseaux belligérants le droit de se procurer dans tous les ports de la monardiie toute espèce de mardiandises et d^artides dont ils pour« raient avoir besoin, à Texception toutefois de ceux qui sont considérés comme contrebande de guerre ; 4* fermer les ports de la monarchie à toute prise , excepté dans le cas de nécessité, et défendre dans ses ports la condamnation et la vente des prises ; 5*^ les rapports commerciaux de S. M. le roi avec les pays belligérants jiiiront de toute sûreté èt facilité pour les navires danois et leur cargaison ; néanmoins, ces navires seront toujours tenus de se souineltre aux règles généralement obligatoires et reconnues dans le cas d'un blocus déclaré et effectif. »

AUTBICHE.

«On a appris avec satisfaction que les Puissances belligérantes ont résolu de respecter la propriété de l'ennemi, quand elle se trouve sur des bâtiments neutres, et la propriété des neutres qui se trouve sur les bâtiments ennemis, à l'exception de la contrebande de guerre, etc. Une ordonnance du gouvernement autrichien, du S 5 mai, règle avec détail la conduite qu'auront à tenir les marins autrichiens dans les circonstances de ce genre. L'armement en course est absolument défendu et morne est co»isidéré et puni comme piraterie. Les corsaires ne seront admis dans !es ports autrichiens que dans der. dangers de mer extrêmes.* Le transport de la contreltande de guerre sur des bâtiments autrichiens est puni par des peines spéciales. Le blocus effectif d'un port doit être respecté. La loyauté des Puissances belligérantes étant connue, les bâtiments autrichiens doivent se soumettre sans résistance. Les prises faites par les forces navales de ces Puissances ne seront admises que dans le port de Trieste ; les effets faisant partie des prises ne pourront être vendus qu'après la décision d*un tribunal spécial. »