DEX7X.SICILES

im 19 septembre. — ÊDIT du Roi des Oeux-SIcUes, ooDcemanl le oommen» et la navigaUon en temps de guerre.

Ferdinand, par la grâce de Dieu, Roi des Deux-Siciles, de Jérusalem, etc.. Infant d'Espagne, Duc de Parme, de Plaisance, de Castro, etc., etc., Grand Prince héréditaire de Toscane t etc*, etc., etc.

Notre inteiiliuii olniit d'observer la plus exacte neutralité dans les circonstances présentes de l'Europe, nous avons voulu, en manifestant notre disposition pacifique, donner aussi quelques règles pour prévenir tonte sorte d'événement qui pourrait Taitérer ou troubler le commeree dans nos États : et tandis qu'en conséquence de celte déclaration, nous ne doutons pas que les Puissances qui sont en guerre useront envers nos ports, plages et mers adjacentes, de cette retenue et de ces égards, qui, par la coutume généralement reçue entre toutes les nations, se pratiquent en de semblables cas envers les Puissances neutres, en ne commettant aucun acte d'hostilité, de violence ou de supériorité, ni entre elles, ni contre les bâtiments d'un pavillori quelconque: ea observant les règles usitées lors du départ des ports et plages neutres ; et en n'empédiant point la libre sortie et la libre entrée des bâtiments quelconques dans lesdits ports et plages neutres : nous vouions aussi de notre c6té, et ordonnons que les suivantes instructions soient observées par nos siyets.

Art. Défendons expressément à tous nos sujets, de quelque rang qu'ils soient, de se faire enrôler et de servir de manière quelconque sur les bâtiments des nations en guerro : et cela, sous peine de prison et autres plus prives d'après notre arhitre , Inrs dp leur retour dans nos États : ou de séquestre et de conliscation de leurs biens, ou d'exil perpétuel de nos États, s'ils refusaient de retourner. Toutefois, il sera permis à tous bâtiments de nation en guerre de renforcer leur équipage, pourvu que ce ne sott pas de nos sujets, mais d'étrangers qui se trouvent sur le passage , et qui s'engagent volontairement à servir ; de sorte qu'ils ne puissent point enlever de force les mariniers d'autres navires, fât-ce même de leur propre nation.

%. Défendons dans tous nos États de vendre , de construire ou d'armer pour compte des nattons en guerre, aucun vaisseau, soit armateur, soit de guerre, sous peine de 2,000 ducats pour chaque transî^ression, dont la moitié sera assignée, au fisc, et l'autre au dénonci iteur public ou secret; en outre, d'une grave peine corperelle qu enr ou ï ront irrémissiblement les transgresseurs, d'après d'arbitre du juge, selon les circonstances des cas qui surviendront, lesquelles peines même encourront aussi tons ceux qui prêteront secours, assistance ou faveur à de tels armements, étant informés de leur destination, bien qu'ils n'y aient point de part ou d'intérêt, n reste cependant permis aux nations en guerre, de faire radouber leurs propres vaisseaux endonunagés, et d'acbeler ce qui leur sera nécessaire à cette fin.

3. Défendons à nos siq'els ou à tous autres qui auraient obtenu la permission d'arborer notre pavillon royal (sous les peines exprimées

dans l'nrticle précédent), d'embarquer sous le nom de passnaers , ou sous quelque autre forme et snus prétexte quelconque, des matelots ou soldats pour le service des nations en guerre. Et de môme d'embarquer et de transporter des armes, de la poudre à canon et toutes munitions qui sont comprises sous le nom do contrebande à guerre, pour le compte et le service des nations belligérantes, n sera cependant permis de <d)arger et de transporter toute autre sorte de marcbandîses , quand ce

302 l'IVRË I. TiXBË m.

serail même des prises légitimement faites par ces nations et couduiLes dans nos ports , ou des provisions de boache , pour le compte et à 1*0sage des nations en guerre.

4. Défendons à nos sujets de prendre part, on intérêt quelconque*, soit directement soit indirectement aux armements de gnerre on de course des nations en guerre , quand môme ils auraient eu lieu hors de nos États, sous peine de 2,000 ducats pour chaque transgression et autres peines d'après notre arbitre. Permettons cependant (jiie les nations en guerre puissent recommander, faire admmistrer ou vendre dans nos États les prises qu'elles ont faites en temps et lieux permis et qu'elles ont conduites dans nos ports.

5. Déclarons sujets aux peines comminées ci>dessus, et a d'autres plus graves, d'après les drconstanees, toutes les personnes de quelque état, rang ou conditions qu*elles soient, qui auront contreveno à la disposition du présent Édit, et voulons que la connaissance de semblables transgressions appartienne privativement à notre suprême magistrat du commerce de cette capitale, pour les transgressions qui seront commises dans notre Sieile Citérieure et dans nos Étals du Préside de Toscane ; et quant aux transgressions qui seront commises dans notre Sicilie Ultérieure, nous voulons que la connaissance en appartienne privativenicnt au magistrat suprême du commerce de Palerme, lesquels tribunaux devront décider sans appel de ces causes , après nous en avoir toujours préalablement informé par notre Secrétairerie d*Êtat et des affaires étrangères.

Ordonnons de même que les susdits tribunaux seront privativement juges de toutes les disputes qui pourraient survenir au st^et de la qualité des effets et marchandises, de la légitimité des prises et de toutes autres affaires , qui , d'après l'usage généralement reçu et résultant des Traités conclus entre les diverses Puissances de l'Europe, pourraient survenir dans des cas semblables avec les Puissances neutres, et dont la connaissance appartiendrait à nos tribunaux. .

Et afin que tout ceci parvienne à la connaissance d'un chacun, voulons et ordonnons que ces déclarations et instructions arrêtées par nous, et signées par notre premier Secrétaire d*État, soient publiées dans les lieux usités et ordinaires de cette capitale, et dans tous les ports et places maritimes de nos Étals.

Signé : Fm»m anh.

Ckmirengné : Le Marquis DmxA Saxbuca. >