LIVRE I. TITRE IR

de la faire parvenir à Votre Excellence, pour conirnuiuquer ses ordres à celle fin, et avoir soin qu'elle s'obs<îrve en toutes ses parties, tandis que je la communiquerai à tous les Ambassadeurs cl Ministres étrangers résidant en celte Cour, pour qu'ils puissent en avertir leurs nations respectives.

13. En attendant, Sa Majesté charge aussi Votre Excellence, d'enjoindre aux Conseils et Juges de la marine, quMls aient à accélérer avec la plus grande brièveté les procès actuellement pendants à Fégard des bâtiments détenoe, suivant l'intention de cette Déclaration royale, qui, en substance , est conforme aux Déclarations expédiées antérieurement en dilTérents temps.

Au Pardo, le t3 mars 1780.

Signé : Le Comte ob Fix>iuoa>6lanca.

XOTAUME BBB PATg-BAft.