NAVIGATION DES NEUTRES

1180, H avril — EXTRAIT dp> Ri su es dos résolutions de Lours Haulea Puissances les Etats-Généraux des Frovinces-Uniea des Pays-Bas.

Ayant été délibéré par résomption sur le mémoire que le Prince de Gallizin, envoyé extraordinaire de Sa Majesté limpératrice de toutes les ftussies, à présenté à TAssemblée, le 3 du courant, et accompagné d*une déclaration faite par Sadite Majesté rimpér.itricc, nnx Cours d'Angleterre, de France et d'Espagne, nu sujet de In liberté du commerce et de la navigation de ses sujpt'^, H par lequel mémoire ce Ministre fait connaître à Leurs Hautes l'uissances , les dispositions de Sa Souveraine, à protéger de concert avec les Puissances neutres, le commerce et la navigation de leurs sujets respectifs, le tout mentionné plus au long dans les actes du 3 susdit ; il a été trouvé bon et arrêté, quHI sera répondu à M. le Prince de Gallizin sur sondit mémoire : que Leurs Hautes Puissances ont reçu avee beaucoup de satisfaction, la communication qu'il a plu à Sa Majesté Impériale de leur faire donner de ses vues, et de la déclaration qu'elle a fait faire aux Cours de Londres, de Yersailles et de Madrid ; que Leurs Hautes Puissances envisagent celle communication comme une preuve écl-itanle des bonnes dispositions de Sa Majesté Impériale pour la République, et qu'elles se font un honneur et un devoir d'y répondre cordialement, et avec sincérité, que Leurs Hautes Puissances louent et considèrent comme un nouvel effet de la magnaiiunité, et de la justice reconnues de Sa Majesté Impériale aussi bien que le but qu'elle 8*est proposée , que les moyens qu'elle a conçus pour maintenir pendant la guerre présente, la plus exacte neutralité entre les Puissances belUgérantes, et pour assurer non-senlement Tbonneur du pavillon russe, et la liberté du commerce et de la navigation de ses sujets, et de ne pas permettre qu'aucune des Puissances qui sont en guerre^ y porte la moindre atteinte, mais aussi pour veiller pour les libertés et le repos de l'Europe, et établir et fixer sur ces fondements les plus solides de l'équité et du droit des gens, et des traités qui subsistent, un

système équitable pour la uavigatioa et le commerce des Puissaaces

neutres.

Que Leurs Hautes Puissances désirant entretenir ainsi que Sa Majesté Impériale une exacte neutralité durant la guerre présente, n'ont qoe trop expérimenté les dommages que souffrent la navigation et le commerce des Poissances neutres, par les idées vagues et arUlraires qoe se font les PaisBances belligérantes do droit des neutres, selon qu'elles y sont portées par leur intérêt particulier, et les opérations de la guerre, et que c'est pour celle rnison que Leurs Hautes Puissances jugent, ainsi que Sa Majesté Impériale, qu'il est de la dernière nécessilé qoe ce droit soit établi sur des fondements solides, et maintenu de concert par les Puissances niarilimes neutres ; que relativement à I.t (fétermination de ce droit. Leurs Hautes Puissances, se conformant entièrement aux cinq points contenus dans la déclaration faite pir 8a Majesté Impériale aux Cours de Versailles, de Madrid et de Londres, et communiquée de sa part à Leurs Hautes Puissances le 3 avril, par M. le Prince de Gallizin, sont, à Texemple de Sa M^esté Impériale, toutes prêtes à faire une déclaration semblable aux Puissances belligérantes. Leurs Hautes Puissances étant aussi très disposées à entrer avec cette Princesse et les autres Puissances Inaritimes neutres, en conférence sur les mesures par lesquelles, en observant une neutralité exacte entre les Puissances qui sont en guerre, la liberté de la navigation et du commerce puisse être maintenue a forces réunies, de la manière la plus efficace, tarit pour l'avenir que pour le présent.

Et sera remis extrait de la présente résolution de Leurs Haufes Puissances par l'agent Van der Burch de Spieringshoeck, à M. le Pnuce de Gallizin ennoyé extraordinaire de Sa Majesté Tlmpératrice de toutes les Russies, lequel sera prié d*en faire part à Sa Majesté Impériale, et de lui présenter celte réponse sous Taspect le plus favorable, l*accom pagnant de ses bons offices.

1181. asjanvior. — ORDONNANCE de Leiir<t Hautes Puissances, les Etats-Généraux

des Provinces-Lnies des Pays-Bas.

Les États-Généraux des Provinces-Unies, à tous ceux qui ces présentes verront, ou entendront lire, salut ; savoir : faisons que le iloi de la Grande-Bretagne, ayant jugé à propos sans r'îucune raison valable d'attaquer hostilement cet État, nous nous voyons obligés de contribuer à tout ce qui peut tendre a notre défense, et d'user en môme temps du droit qui nous est ordonné par la propre conduite dudit Roi pour agir réciproquement de la même manière q[U*on agit envers nous ; et pour éviter tout préjudice de ce cdté-Ià ; nous sommes obligés et ténus, selon qu'il est en notre pouvoir, et que cela se pourra faire conformément au droit des gens, sans préjudicier k nos alliés, amis et neutres, d'ôter et d*empécher au susdit Roi, les occasions et les moyens nécessaires dont il pourrait se servir pour nuire de plus en plus à cet État, et aux bons habitants de ces Provinces

C'est pourquoi nous avons trouvé bon et jugé nécessaire d'ordonner à tous ceux qui sont sous notre obéissance, et de leur défendre très