LIVRE II
de 4743. les mémoires diplomatiques, émanés du cabinet prussîeOi dans les années 1744 à 1756) le règlement français de 1778, et la déclaration de Tlmpératrice de Russie, de Tannée 47801!
La seconde neatralité armée du nord, en 4800 (i70tr cfaap. XXIII), les remit en vigueur: déjà même Tarrété des com^rrh^ de Tannée 47d9, avait rétabli en France le règlement de 4778, dont \4 directoire avait déserté les doctrines.
Mais une année n'était pas encore écoulée qae la gmrre du iioref (iH>»*cliap. XXV), vint ébranler de nouveau les résolutions de la Russie : les traités conclus entre la Grande-Bretagne et les États maritimes du nord, en 4804 , abandonnèrent, enpa/He, les principes de la première et de la seconde neutralité année.
Pois vint la guerre maritime qui suivit la trop courte paix de 4802, lutte acharnée entre la Grande-Bretagne et la France, dans laquelle chacune de ces deux Puissances était animée du désir de dompter sa rivale ; c'est cette lutte prolongée pendant dix années, qui a reçu le nom de blocus ou système continental {voir cbap. XXVI), et qui a donné naissance aux doctrines et aux mesures les plus extraordinaires en ce qui concernait le blocus, étendu à louL un royaume , aux côtes de plusieurs pays alliés ; et pendant laquelle, les droits des neutres ont été méconnus de la manière la plus révoltante.
La paix de 18U (voir chap. XXXVIIl) effaça du code maritime des nations (l'Angleterre exceptée), toutes les fausses doctrines dont on s'était autorisé pour accomplir cette longue série d'actes violents et arbitraires dont les neutres ont eu plus à souffrir encore que les belligérants : les nombreux traités publics qui ont été conclus depuis cette époque jusqu'à nos jours , ont fait revivre les principes libéraux, fondés sur la raison universelle, sur ia justice , et sur l'indépendance des nations , et qu*avaient consacrés les traités d'Utrecht, en 4743 et 4744, les mémoires du cabinet prussien, des années 4744 à 4756, le règlement français de 4778, ainsi que les traités conclus à l'époque de la première et de la seconde neutralité armée, en 4780 et 4800.^) Les autres chapitres reproduisent des faits particuliers. Les faits de violation des principes et d'atteinte portée aux traités, ont été plus nombreux, il faut le reconnaître , que les faU» aocoïï^Us en vue de leur obeervaHon : rupture de la paix sans déckara^ de ffuerre (voir chap. V, Yl, VU, XI); embargo mis sur
') rot; Livre I , titre TU, g 10, deuxième BecUon, la déclaration coUecUve de Ja
France et de la Grando-Brelagae, en 1854.
OBS£RVATiONS PAËLlMINAiHES.
les bÀUments d'une Puissance au momeni de la déclaration de
guerre {voir chap. VI) ; déclarations de blocus [voir chap. VU, VIII, XXVI, XXXVII); attaque ou visite des convois [voir cliap. XXll à XXIV et XXX); simulation de pavillon {voir chap. XXIV, § 4); affaires de juridiction consulaire et attentats (onlre le caractère public et les prérogatives des consuls {voir ciiap. XXX); cérémonial maritime [voir chap. XXIX), représailles violentes etc. (voir chap. XXXVU).
Dans les guerres maritimes, le fait qqi semble dominer tous les autres , parcequ*U se reproduit plus fréquemment, c'est l'exercice du droit de capture des bâtiments de la marine commerciale de l'ennemi; c'est encore le droit de visite, par les bâtiments armés des benîgérants, des bâtiments marchands neutres, lesquels sont sais», si leur nationalité est douteuse, ou si leur chargement est contraire aux usages adoptés en temps de guerre : aussi avons-nous autant que possible réuni, en &ï formant une sorte' de série systématique, les chapitres qui présentent des faits de prises et reprises effectuées dans les conditions diverses qui leur donnent ou Jour retirent le caractère de légalité et appellent, de la part des tribunaux destinés à examiner des affaires de cette nature, uu arrêt de bonne prise j on main - levée : ce sont les chap. IX à XX inclusivement , — prises eu vertu de lettres de représailles, — prises effectuées sans qu'il y ait eu déclaration de guerre, — prises en violation de la mer territoriale, — prises do bâtiments neutres par suite de l'irrégularité des papiers de bord ou de la composition de l'équipage, — prises de bâtiments rançonnés, — prises après coup de semonce donné sous pavillon étranger, — prises faites après la publication de la paix, — prises de bateaux pécheurs ; — bâtiments recous sur l'ennemi, et bâtiments repris par leur propre équipage, etc.
D'antres chapitres encore présentent des faits de prises régulièrement effectuées, ou en violation des principes : ce sont les chap. II, III, V, VI à VllI, XXI à XXVI.
Depuis la paix de Paris, en 1814, deux iails iniinenses se sont consommés, qui intéressent, au plus haut degré, la navigation commerciale; l'un a créé pour elle, dam colaim parages de l'océan atlantique, une gène réelle, et peut devenir Torigine d'innombrables inconvénients : nous voulons parler des mesures adoptés pour l'abolition de la traite noirs, lesquelles ont autorisé, contrairement à tous les principes, l'exercice du droit de visite, m temps de pmœ^ des bâtiments marchands soupçonnés de vouloir se livrer à la traite, par les bâtiments armés des Puissances
