LIVRE II

signataires des traités pour Tabalitioii; l'autre fait est y au contraire, favorable à la Davigation commerciale de toutes les nationa, dans la médUenranée, c^est la rcDonciation soleDoelle aux armemmUt m cotirM, faite par les Bey de Tunis et de Tripoli , peu de temps après la conquête de l'Algérie par la France, en 4830 : nous avons consacré les chap. XXXI et XXXIIÏ à ces deux fûts remarquables dans l'histoire du droit maritime des nations.

Nous bornerons à ces courtes observations ce que nous avons cru à propos de dire à nos lecteurs sur le contenu du second livre de cet ouvrage.

Nos ajouterons quelques mots encore sur la forme que nous avons adoptée pour présenter les laits nombreux que nous avons réunis, les uns portant témoignage de respect pour les priDcipos reçus ; les autres fournissant de tristes et déplorables exemples, trop souvent répétés, d'attentats contre le droit des gens, la justice, les usages gentM .iletiient admis , et l'indépendance des nations.

Pour présenter et décrire les Fhases et causes célèbres du droit martime des nations, nous avions deux modèles à suivre : les Causes célèbres, et les Nouvelles causes célèbres du droit des gens ^ pu> bliées par M. le baron Charles de Martens.

Dans ces deux ouvrages du plus haut intérêt pour les diplomates et pour les historiens , M. de Martens, après avoir, en queK ques phrases qui suffisent pour faire connaître l'objet et l'état de la question à son début, exposé chacune des causes célèbres, a placé, textueUemmt, sous les yeux de ses lecteurs, les dépêches, notes et mémoires édiangés entre les cabinets; il a fait connaître, de cette sorte, toute la pensée des gouvernements sur le point de fait, aussi bien que sur les principes sur lesquds les négociateurs se sont, de part et d*autre, appuyés; il a également mis les lecteurs, de cette manière, à même d'apprécier le talent, l'habileté diplomatique, Fadresse et le tact (comme rédacteurs de documents officiels), des hommes d*État qui ont été chargés , par leur cour, de soutenir et de faire triompher les intérêts ou les principes qui se trouvaient en cause. Sous ces divers rapports, \\m et l'auUe des ouvrages du Baron de Martens, présentent donc, aux diplouiaLes de tous les pays, une source féconde d'utiles enseignements.

Il nous eût été facile de suivre le plan adopté par M. Maru ds, en ce qui concerne plusieurs causes du droit mantime des nations, notamment à l'occasion de celles qui font l'objet des chap. 11 à Vill, XXII, XXIY, XXVH, XXXÎÎ et XXXVII, etc.

Nous ne l'avons pas fait, toutefois, d'une part, parceque ce mode

OBSERVATIONS PllKtiMlNiURi^.

de développer les causes que nous avions a prébenter, ne cuncoarait pas iWine manière plus avantageuse et plus réelle qu'un simple exposé, plus ou moins étendu selon rimportauce du fait, au but que nous nous sommes proposé en commençant cet ouvrage, à savoir, de placer sous les yeux de nos lecteurs une réunion de faits qui se sont accomplis en observant ou en violant les principes consacrés; d'autre part, parcequ'il nous a paru convenable de présenter les chapitres et les causes d'après un plan uniforme: or, le plus grand nombre des faits maritimes qui violent les principes consacrés par les traités publics et par le droit des gens, s'accomplissant en tmpz de guerre (c'esWà-dire à une époque de perturbation dans les rapports iotemationaux , dont les neutres éprouvent les déplorables effets aussi bien que les belligérants ne donnent pas lieu (ni posnbilité fort souvent) ^ à une iuUe de lUEgocûUtbfit rég/uHtm entre les cabinets : la loi <ie /a néceuiié^ et le droit brutal du pbu fart, deviennent alors trop fréquemment le prétexte, l'argument et le guide des États qui, mettant leur intérêt personnel au dessus de la justice et de l'équité^ écartent les principes pour poursuivre leur couvre de vengeance^ de destruction et de spoliation.

SI donc nous avions voulu suivre, pour les JPka$et et causes eâ^nres du drcU marUime des nations j le modèle que nous offraient les Cmses céWtres du droit des gens, de M. de Martens, sans nous écarter de notre modèle, nous nous serions trouvé dans l'obligation de nous borner à un nombre fort restreint de faits, <i ceux là seuls qui ont donné lieu à l'échange de notes et mémoires diplomatiques, et de négliger ceux, en beaucoup plus grand noiabre, qui n'ont pas été l'objet de négociations suivies entre les cabmets ; oQ bien encore, si nous avions adopté, en partie, le cadre des causes célèbres du droit des gens, pour présenter celles des causes du droit maritime des nations qui ont été l'origine de négociations et de réclamatiûns suivies entre les gouvernements, sans repousser cependant les faits plus nombreux qui n'ont pas donné, ou ne pouvaient donner, attendu les événements du moment, ouverture à des négociations, il nous aurait fallu mettre sous les yeux du lecteur, tantôt des textes empruntés à des documents oflBcieU, tantôt un simple e^osé plus ou moins développé.

Dans le double but de la rigukarité dans la ferme, et de la prdsentaHon du pbu grand nombre possibU de faits, sans avoir à élargir inutilement notre cadre, et sans multiplier ni grossir les volâmes, nous nous sommes arrêté an plan que nos lecteurs connaissent : «après Pexposé des principes et des usages, leur appli-

LiYAE II.

«cation, et la production des faits qui, trop souvent, en ont été

a la violaliou, »

Obligé, pour les motifs que nous avons développés, de présenter fréquemment au moyen d'une simple analyse sommaire, une série de faits qui intéressent le diuU maritime des nations, tels que ceux par exemple, qui concernent les prises maritimes, la recousse, la semonce, les letlies de represaillos eti .. nu devous-^ nous pas craitulre que nos lecteurs ne Irouvint trop ambitieux le titre de causes célèbres^ que nous osons adofité? Ils nous pardonneront toutefois ce titre, nous osons l'espérer, en considérant que si des événements, relativement secondaires , sont venus (comme autant de précédents , d'ailleura, utiles à se rappeler et à ooosul^ ter, dans FoccasioD), se grouper sous une dénomination trop pompeuse sans doute en ce qtU les concerne, le titre de Cautes célèbres du droit maritime des nations appartient sans contredit aux faits que nous avons reproduits, avec plus ou moins de développement, dans les chapitres suivants:

Gliap. II, §^ I et Si. Différends entre le Danemarck, les Pays- Bas et la Grande-Bretagne au svyet des colonies danoises, è Toccasion de la grande pèche et du commerce.

Ghap. III. Différends entre la Prusse et la Grande-Bretagne concernant llmmunité du pavillon, et représailles exercées par le roi FrédéricIL

Chap. lY. Enlèvement du vaisseau amiral ottoman par les matelots chrétiens esclaves, et intervention de la France entre le sul-

Uii et l'ordre souverain de Malte, à celte occasion.

Chap. VL DilTéreods entre la Hollande et la Giaiide-Bretague qui, sans interrompre les relations commerciales ni les rapports diplomatiques, avec les Provinces-Unies des Pays-Bas, suspend officiellement Texécution des traités en ce qui concerne l'immunité du pavillon.

Chap. VII. Guerre pour l'indépendance des Étals-Unies de l'Amérique septentrionaie, et, § M, déclaration de la première 7iet/^raii^e armée, acte immense qui sutHrait, seul, pour illustrer le régne de la grande Catherine.

Ghap. VIU, g 4. Arrestation de la corvette danoise le St.-Jean, dans les eaux de Gibraltar.

Ghap. XII. Prise de la frégate française la Modestej dans le port de Gènes (§ S); affaire des naufragés de Calais (g 8); affaire du bâtiment sarde le Carlo^Merto entré en relâche forcée, et saisi ainsi que ses, passagers (g 41), traduits devant les tribunaux par le gouvernement français.

OBSERVATIONS PRÉUHINAIRES.

Chap. XXn. I^iiU'vement des fonvois daDois et suédois, eQ 4798 et IHOO, par la marine anglaise.

Gbap. XX m. Proclamation de la deuxième neutralité armée.

Gbap. XXIY. Abus ÎDOui, commis par un bÀtiment de la marine royale d'Angleterre, du pavillon suédois, pour pénétrer, sons . son abri, dans un port espagnol.

Gbap. XXV. Goerre du nord , et bombardemenl de Gopenhagne, qui amènent des modifications importantes aux prinoipes consacrés en 4780 et en 4800, par la Russie, le Danemansk et la Suède.

Gbap. XXVI. Guerre de 4803, ou rupture, sans déclaration préalable delà part de PÂngleterre, de la paix d'Âmiens,-— doctrine du blocus sur U papier y — système continental; — second bom* bardement de Gopenbague par là marine anglaise.

Gbap. XX VU. Presse des matelots que l'Angleterre prétendait pouvoir exercer sur tes vaisseaux et navires américains.

Chap. XXVIll. Tentatives faites par Pempereur Joseph II pour obtenir la libre navigation de l'Escaut, en faveur de ses sujets des Pays-Bas; intervention du cabinet de Versailles.

Chap. XXX. Atteintes diverses portées aux attributions et fonctions consulaires , et conquête d'Alger, en 1830, par la France (§ 40).

Chap. XXXI. DiflFéfends entre la Grande-Bretagne et divers États à Poccasion de Taboh'tion de la traite des noirs; visite des bâtiments; prises maritimes et jugemenis.

Chap. XXXII. Différends survenus entre l'Espagne et la Suéde à l'occasion de bâtiments de guerre vendus, par cette dernière Puissance, à des maisons anglaises qui voulaient les céder au Mexique.

Chap. XXXUl. Suppression de la piraterie des cor saires barbaresques, et conquête de l'Algérie par les armes françaises.

Gbap. XXXV. Affaire de la goélette américaine la Créole ; refus des autorités anglaises, de livrer les esclaves meurtriers.

Chap. XXXVI, g§ 4 et 2. Entreprises armées sur File de Cuba, sorties des ports de TUnion américaine, et dirigées par le général Lopes.

Chap. XXXVn. Blocus du Pirée.

B^autres chapitres renferment des faits nombreux (mais moins capitaux dans Phistoire du droit maritime des nations] , de prises maritimes, soit en violation de la mer territoriale, soit par suite ,

de 1 in Lgulanti" de leurs papiers , soit après rachat, soit après recousse, etc. etc.