CHAPITRE PfiËMIËB

mxÈ Dv PATiumi AKi, asnS num - 171» à 1715. -

(PRBMlfeRB FHA8B.)

Nous ne parlerons pas de la première période * ) de l'histoire du droit maritime des Dations : nous nous bornerons à rappeler qu'à cette période appartient la célèbre compilation connue sons le nom de cimsulai de la mer^ qui après avoir été, longtemps, le code du commerce maritime des villes et ports de la Méditerranée » fut adoptée, en quelque sorte textuellement, par les autres peuples. ( For Livre 1, titre I, § 4.)

La monde période ^ qui commence à la pacification de l'Eurape, en 1648, et s*étend jusqii*à la paix dUtrecht, a yia. ndUre le principe de VwmaiiUé du pavillon.

Les négociateurs des traités conclus à Munster et à Osnabruck, en 4648, en ijaettant fin à la guerre de trenie ansj s'occupèrent surtout d'arrangements territoriaux; ils ne firent, d'ailleurs, entrer dans ces documents remarquables d'une grande époque, aucune stipulation concernant les principes du droit maritime des nations.

Jusqu'alors, les doctrines du consulat de la mer avaicni préside aux relalioiis luaritimes internationales en temps de guerre : il était permis d'arrêter un bâtiment neutre pour reconnaître si le pavillon qui le couvrait n'était pas usurpé, et si les marchandises iju'il transportait n'étaient pas à l'ennemi, auquel cas ces mar« chandises étaient saisies; le bâtiment restait lil ie.

Diverses Puissances commençaient à comprendre, cependant, qu'il était nécessaire d'inscrire, dans les traités, un principe nouveau, plus avantageux pour le commerce, et qui n'avait encore

^ ) Voir ConsidéraiiouA génôralea du Livre premier.

LiVKË II. CHAP. L

été tracé que dans le traité de 1604, entre la France et la Porte Oilomane : (ivaisseaicx libres, marchandises libres. y>

En 1654, l'Angleterre signa, avec le Portugal, un traité qui consacra ce môme principe, lequel a formé la base du droit maritime conventionnel entre ces deux nations , jusqu^au traité de 4810, qui ne l'a pas reproduit]

Les traités de 4650 entre TEspagne et la Hollande, de 1659, entre la France et le Portugal; de 4665 et de 1667 (confirmé eu 4743), entre TËspagne et l'Angleterre ; de 4667 (renouvelé en 4689 et 4746), entre PAngleterre et la Hollande; de 4677, entre la France et TAngleterre, renferment des clauses analogues à celles qae présente le traité de 4654, en ce qui oonoeme Vimmumté éu

La double maxime: «votMeaucc UbrBs, marchandises Ubret; ^vaisteaux etmetm, marchandises ennemis», prit place dans les traités de 4663, entre la France et la Hollande; de 4663, entre la France et le Danemarck ; de 4672, entre la France et la Suède; de 4678, entre la France et la Hollande; de 4659, entre la France et l'Espagne ; de 4677, entre la France et ta Grande-Bretagne.

n n'y a, dit Wheaton, aucune relation naturelle et nécessaire entre ces deux principes ; mais ils ont été associés comme des conséquences équivalentes et réciproques^ l'un, des droits des neutres, l'autre, des droits des belligérants, dans le but de simplifier rexamen des preuves de propriété en faisant tout dépendre de la nationalité du vaisseau.»

La Suéde et le Danemarck ; l'Angleterre et la Suède ; le Danemarck et l'Aniilelerre , conservèrent, réciproquement, dans les traités que ces Puissances signèrent entr'elles, en 1670, — ainsi que dans leur droit international coutumier, l'ancienne doctrine du eonpdat de la mer , d'après laquelle les effets neutres et amis sur vaisseau ennemi sont Ubres, et les effets ennemis sur vaisseau neutre ou ami, sent saisis et confisqués.

Également, la France et l'Espagne (bien qu'elles eûssent signé des traités qui consacréssent le principe que les vaisseaux libres rendent libres les marchandises)^ n'effacèrent point de leur code maritime, à f égard des nations avec lesquelles elles n'avaient pas

^) Voir Recueil des traités de commerce et de navigaUon de MM. dUaiiterive el de Cussy , partie, 4^ volume, p. 13i. Art. 37: « La liberté réciproque du commerce et de la navigation, telle qu'elle est établie par le présent traité . sera censée s'élendre à toute espèce de denrées et marchandises quelconques, excepté les objets qui appartteiliieni tnx ennemis de rune des deux Puissances , et la contrebande de guerre. » (Trailé isigné le 19 février 1810 , déclaré ftrpétuti et permaf

netAjwqu'à Varl. 32.)

PAIX D'UTAECHT. TRAITÉS DE COMMERCE, etc, 337

de traités, la maxime : aî'obe denneau ct))ifisque celle d'ami n ; c'està-dire que la présence, dans le chargement d'un bàtimiiiL neutre, de marchandises ennemies, entraînait la oontiscaUoQ du reste da chargement et du bâtiment lui même.

Le droit de blocus et la contrebande de guerre y bornée à peuprès aux munitioDS de guerre, ont été le sujet de clauses 8péoi«* les dans les traités que nous avons indiqués plus haut

Telle était la situation da droit msritinie des nations, en œ qui coocerne le pavillon neutre, à répoqpte où éclata la guerre de la suocessioa d'Espagne, à laquelle toutes les Puissances maritimes européennes ont pris part.

Charles D roi d'Espagne était mort le 4^' novembre 17(^0, laissant, par son testament, sa couronne à Philippe, duc d'Ânjou, fils puiné du Dauphin de France.

Louis Xiy ayant accepté le testament, Philippe V fut proclamé roi, le 14 novembre, à Madrid, où il fit son entrée solennelle le U août 4701.

Qu'importait, en principe, aux Puissances de FEurope, au point de vue de l'équilibre politique, que ce fût un jeune prince de la maison de Bourbon, ou un jeune prince de la maison d'Autriche, qui devint roi d'Espagne ? le duc d'Anjou fût donc reconnu par le plus grand nombre des États.

Mais Louis XIV qui avait si longtemps vu sa volonté dominer en Europe, ne sut pas ménager les grandes Tuissances maritimes; d'une part, en faisant entrer, dans les Pays-Bas espagnols, des troupes françaises, et en faisant occuper même les places où les Hollandais tenaient garnison en vertu d'une convention conclue avec le feu roi Charles lî, Louis XIV donna aux États -Généraux des Provinces-Unies la crainte de voir passer les Pays-Bas sous la domination de la France; d'autre part, en accordant le titre et les honneurs de roi de la Grande-Bretagne (en contravention formelle au traité signé à Ryswic, en 1697), au prince, fils du roi Jacques II, mort en France, le 4 6 novembre 4701, Louis XlY souleva contre lui la colère de Guillaume Ilf, roi de la Grande-Bretagne.

Une ligue puissante se forma, contre la France ^ entre la Grande- Bretagne, la république des Provinces-Unies des Pays-Bas, et l'empereur d'Allemagne y irrité d'avoir vu la couronne d'Espagne échapper à Parchiduc Charles. ^

L'empereur déclara, le premier, la guerre à Louis XIV, et à l'Espagne ; la reine Ânne, qui venait de succéder à Guillaume m, et la Hollande en firent autant.

Cette guerre, connue dans rbistoire sous le nom de guerre

Cqssy I. 3d