LIVRE II. GHAPITRB t
pow la succession d'Jispayne, mit aux prises les plus illustres capitaines repoqiie, le prince Eugène de Savoye, le prince Louis de Bade, ie duc de Mailborough, les maréchaux de Gatinal cl de Villars, le duc de Yemlùine, le maréchal duc de Berwick, etc.; elle fut malheureuse pour la France , malgré quelques brillaolâ succès obtenus par ses armées.
La disgrâce dans laquelle tomba le ministère whig, en 4740, la mort, en 4744, de l'empereur Joseph 1, auquel succéda rar> chidac Charles, qui s'était fait proclamer roi d^Espagoe, devinrent Im auûoiiairet de Louis XIV et de Philippe V.
Des négociations pour la paix furent ouvertes à Utrecht, enire la France et la Grande-Bretagne, malgré Popposition de Pempereur d'Memagne.
La mort du duc de Bourgogne et celle du duc de Bretagne, laissèrent, pour héritier du tréne de France un enfant de deux ans, d*une complexion fort délicate, et qui seul, désormais, séparait de la couronne de France le roi Philippe V d'Espagne.
Cette circonstance, les actes de renondatiim qui forent exigés de la part de Philippe Y et des princes de la branche d'Orléans, à la réunion, sur la même téte souveraine, des couronnes de France et d'Espagne ; enfin, la demande que la reine Anne fil de la couronne de Sicile pour le duc de Savoye (qui dût, bientôt après, renoncer à ce petit et riche royaume pour prendre possession de celui de Sdidaigne), retardèrerii la marche des négociations, auxquelles d'ailleurs l'empereur d AUemagne ne voulut pas prendre pan.
Pendant ce temps là, le ^ain de la bataille de Denain, par le maréchal de Villars, le 14 juillet 4742 ; la prise de Marchienncs, de Douay, de liouchain et du Onesnoy par le même maréchal: la levée du siège de Laadrecies investie par le prince Ent;«;'ne ; quelques succès obtenus par le maréchal de Berwick, en Espagne, etc., avaient rétabli les affaires de la France.
Les négociations furent poussées avec plus d'activité ; elles mirent hn à une guerre qui avait duré douze ans.
La paix entre la France et la Grande-Bretagne fut signée à Utrecht, le 44 avril 4743; elle fut également conclue entre la France et les autres États qui étaient en hostilités avec celte Pais<sance: le Portugal, la Prusse, la Hollande; enfin, entre l'Espagne, la Grande-Bretagne et la Savoye; ce ne fut qu'une année plus tard, à la suite des congrès tenus à Rastadl et à Bade, que ia paix fut signée entre la France, l'empereur d'Allemagne et Pempire. Dans la même année, à Utrecht, le Sfijnin 4714, i'Bspegne.
PAIX D'UTR£CBT. — TRAITAS D£ COMMERCE, etc. 389
et la HoIlaDde signèrent leur traité ; la signature de la paix entre rEspagne et le Portugal fut différée jusqu'au 6 février 4745.
Eo mourant, Louis XIV eut la satisfactioD , après avoir vu la France penchée sur Tabime, délaisser ce beau royaume agrandi, son petit-fils sur le trône d'Ëspagne, et la paix générale ezisiani entre tous les États de l'Europe.
Ce fut à Pépoque du congrès d*Utrecsht, q[ue les négociateurs commencèrent à faire des traités spéckam et distmcti de eommerce H d» mmgaiion^ séparant de cette sorte les stipulations relatives aux relations commerciales internationales, des traités de paix, d'échanges territoriaux, ou de limites.
Mais bien que les traités de commerce ne peuvent, par leur nature même, avoir qu'âne durée limitée, et bien que ies stipulalions qu'ils renferment concernant les principes généraux, forment le droit conventionnel entre les Puissances signataires urùquement, ces principes^ qui ne sont pas tramitoires et variables comme les intérêts commerciaux eux mômes, doivent, après l'expiration de la durée des traités, rester inscrits dans le droit public général des nations, et conserver leur autorité ^ alors même que les stipulations qui règlent les avantages et privilèges commerciaux , mutuels^ ont cessé de recevoir leur application.
Or, au point de vue de l'immunité du pavillon, les traités an* térîeurs au congrès d*Utrecht, et ceux qui furent signés à cette ' époque, de 4743 A 1745, renferment des articles qu*il est utile de reproduire, soit d*unë manière sommaire, soit textuellement, afin de constater quel était le droit reconnu, ou généralement admis, an commencement du 48^ siècle.
Le traité de 4654, signé à Londres, entre l'Angleterre et le Portugal, porte, art. 23, que le pavillon ami doit sauver les effets des ennemis, mais que lorsque le bâtiment se trouve dans le cas d^être confisqué, tout son chargement le sera également.
Le traité de 4659 entre la France et l'Espagne est ainsi conçu, art. 19 : «tout ce qui se trouvera chargé par les si^ets de S. M. très-chrétienne, en un navire des ennemis du roi catholique, bien que ce ne soit pas marchandises de contrebande, sera confisqué aveç tout ce qui se trouvera audit navire, sans exception ni réserve; mais, d*ailleurs aussi, sera libre et affranchi tout ce qui sera et se trouvera dans les navires appartenant aux suj( ts du roi très-chrétien , encore que la charge ou partie d'i*ceiie fut en nemie du dit seigneur roi catholique, sauf les marchandises de contrebande. »
L*art. 8 du traité du 24 février 4677. signé à St-Germain en
