LIVRE I. TITRE I
L'Empereur Pierre 111 fit publier, le 96 mars 4762, une nouvelle ordonnance généialc pour le commerce.
Enfin, rimpéralrice Catherine U qui, dans les premiers jours de son glorieux règne, avait rendu, le 34 juillet 4762, un oukase relatif à la protection du commerce de terre et de mer, promulgua, lo '26 juin 1781, un nouveau code maritime qui est encore en vigueur aujourd hui.
En principe^ les lois maritimes de la Hussie, dérivent de la eélèbre ordonnance de Louis XIV, du mois d'aoàt 4681.
En 1780, rimpératrice Catherine fit coimaiire, par une déclaration du 28 février, les principes de son gouvernement sur ia liberté du commerce des neutres, déclaration devenue célèbre, à laquelle ont adhéré un grand nombre d'États.
Un manifeste impérial, dn 34 janvier 4833, a ordonné l'entrée en vlgnenr, à partir du i janvier 4835, du nouveau corps de lois qui régissent, aujourd'hui, l'empire de Russie. Dans les cas de doute sur le sens de la loi, ou de son insuffisance totale, le manifeste statue, par l'^rlicle 4, qu'on suivra, pour en obtenir riiiteipictaLion ou le complément, la marche actuellement (janvier 4833) en vigueur, conformément aux règlements.
Lois prussimnes.
Pour tout le royaume, à Pexception du Grand-Duché du Rhin et de la Poraéranie cUérieure, le Code général {ÀUgemeines Land' reeht) règle, par le titre VIH, la législation commerciale; le code lhm$ais a été conservé dans les provinces du Rhin ; — loi du 3 avril 4 847 pour l'établissement des tribunaux du commerce ; — le code spécial promulgué àStralsund, le 4 5 février 4805, pour la l^m^ rame Suédoise (code basé sur le droit maritÎDie de la Suède, de 4667), est eocore dans cette province devenue prussienne, b règle que suivent les tribunaux dans les affaires de commerce maritime et de navigation.
Les lois maritimes de la Prusse, basées sur le Droit romtiiu et les usages de l'ancienne Hanse tetitoniqne 13), sont consignées dans la loi navale de 4727 et dans l edit de 1744 du grand Frédéric, ainsi que dans VAllgemeinem Landrecht; les lois concernant lo commerce et la navigation, promulguées depuis Tannée 1814, sont réunies dans la collection ollicieUe connue sous le nom de Gesetzsammlung,
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PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LOIS MAUlilMES. 23
La Prusse a adhéré, en 4780, aux principes prodamés par la Russie, en faveur du commerce des neutres, dont elle avait, d'ailleurs, soutenu les droits avec éuergie et talent, dans les anuées ^44 à 4756.
Lois danoises.
Le Danemarck ne possède pas de code de commerce propre-
raent dit.
Les plus anciens monuments connus de la législation du Danemarck appartiennent au 42*^ siècle.
En 4 561 le roi Frédéric II pioiTiult^ua uu code qui reproduit presqu*entièiemont les dispusiiions des lois de Wisby^ des Recez hanséaliques, et de l'ordonnance des Pays-Bas de 155i ; ce code a été suivi de lois spéciales sur divers cas qu'il n avait pas prévu.
Le droit maritime qui régit aujourd'hui les divers états conlinentaox dont se compose le royaume de Danemarck , est contenu dans le Livre IV du code des lois civiles, publié en 1683, sous le titre de Jkmke^low, par le roi Christian V.
Les ordonnances maritimes postérieures an code de 4683 sont réanies dans le recueil de J. H. Schou.
Lislande qui passa sous le sceptre des rois de Danemarck en l'an 1387, possède un code spécial qui régît encore ce pays: il fut publie, en 1281 , par le roi Eric fl. Il a élé rédigé par le juge Jon, et, pour ce moUf, est connu sons le nom de JonVBog
(le livre de Jon). » , i
Le Danemarck a adopté, en 1780, les principes de la déclaration rosse en faveur du commerce des neutres. ( Fo»* titre III, §§ 9 et 40 et Livre II, chap. VII et XXlll.)
En parlant de la Mer Baltique et du Sund (titre 11) nous serons dans le cas d'avoir à signaler diverses mesures adoptées par le Danemarck pour soustraire cette mer aux hostilités des nations belligérantes.
Lois mséates ou lois des vUles deHamùoury, Brème et Lubeck.
La célèbre ligue commerciale qui se forma, dans le 14^ siècle, sous le nom de Hanse teutonique, et qui, déjà en 1360, comptait
