‹ Phases et causes célèbres du droit maritime des nationsChapitre 93 sur 103 · LIVRE a. CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

LIVRE a. CHAPITRE IL

contrer les auLorités de leur nation, ou d'une nation amie? De vraient-ils profiter de la relâche forcée d'un navire (jui , tians l'ignorance où se trouve le capitaint^ que le port devant lequel il se présente pour entrer, est tombe aux mains de l'ennemi, vient, avec coniiance, y réclamer abri ou protection, contre la mer agitée, ou bien contre un ennemi d'une force. supérieure ? { Voir ohap. XIL)

f ) Origine ou prétexte de la guerre de s^t ans ; — Règle de me; — Paix de 1765,

Une limite mal déterminée, par le Iraité de 1713, de terriloires contigus appartenant à la France et à l'Angleterre, sur lo vaste territoire de l'Amérique septeatrioDale , devint l'occasioD d'une guerre qui dura am, guerre que la Grande-Bretagne commeDça en violant toutes les dootrines internationales consacrées, c'est-à-dire parla capture, WM dMxration prëaUMe de ra^tture, des bAtiments de la marine commerciale de France, sur toutes les mers, et par Fattaque que firent Fescadre de Famiral Rosoawen de deux vaisseaux de guerre français, fAkide et le Ltfg, et peu après Pescadre de Famiral West, de la flrégate française ^Espérance, Le vicomte de Bouville qui commandait la frégate VEtpéronce n'amena son pavillon qu'à la dernière extrémité, et fut conduit comme prisonnier de guerre à Londres. Là, on lui offirit de pouvoir retourner en France sur parole \ il répondit avec hauteur qu'il ne voulait de sa liberté qu'en l'achetant par une rançon , car il se regardait comme étant tombé entre les mains de pirates puisqu'il avait été attaqué en temps de paix contre le droit des i^cas.

La difficulté soulevée par l'Angleterre au sujet de la limite coloniale ayant été le prétexte, mais nullement le motif réel, de la guerre, il serait inutile d'entrer à ce sujet dans de longs développements ; nous nous burueroiis donc a rappeler les circonstances en peu de mots.

Par le traité d'Utrecht, la France avait cédé à l'Angleterre VAcadie voisine du Canada, avec ses anciennes limites.

Quelles étaient ces limites ?

Elles n'avaient jamais été ni ronnues, ni posées, ni indiquées d'une manière quelconque, ainsi qu'il résulte évidenmient d'un mémoire que le comte de Broglie, ambassadeur de France à Londres,

^) Le 11 novembre 1756; Patiaqiie cobtre Vâkii» et l« Ly* avait eu Ueu le 11 jniii précédent.

COLONIES

avait été dans le cas de présenter, en 1724, au cabiaet de St> James.

Uii État tiers aurait pû être invoqué en qualité d'arbitre : la qoeslion eût été résolue et la difficulté applauie sans qu'il eût été nécessaire de faire couler ie sang d'un grand nombre d*honimes, et de ruiner une masse de maisons de commeroe.

Mais ce n*était pas ce que voulait TAngleterre qui, possédant une marine supérieure à celle de la France, se flattait de pouvoir détruire celle-ci complètement et de rendre, de cette sorte, la France incapable de conserver des colonies.

La guerre, commencée aux colonies , reçut à son début le nom de guerre cohmale.

Nous consacrerons un chapitre spécial (chap. IV) à la réproduction des événemcDis maritimes qui appartiennent à la p u erre de sept ans, et c'est là que nous parlerons des doctrines nouvi lles, et complètement absurdes ^ que le gouvernement ani^lais voulut établir en ce qui concerne le commerce des colonies en temps de guerre ; on sait d ailleurs que ces doctrines sont connues sous le nom de Règle de 4756.

Le traité de paix qui fut signé à Paris, le 40 février 4763, enleva à la France le Canada, que la Grande-Bretagne a conservé depuis. (Focr §§5 et 6.)

g) Guerre de l'indépendance des États-Unis, connus antérieurement sous le nom de Nouvelle-Angleterre.

Cet immense événement, l'indépendance politique de la colonie la plus considérable que TAngleterre possédât sur le continent américain, n'est rappelé dans ce chapitre qu'à titre de fait cBipU tal dans Phistoire des colonies ; mais la guerre pour l'indépendance d\me colonie aussi importante que l'était la NimuMe-Angleterre, les faits nombreux qui intéressent le droit maritime des nations, auxquels a donné naissance une guerre à laquelle ont pris une pari active quatre Puissances maritimes européennes, la France, TEspagne, les Provinces-Unies des Pays-Bas et la Grande-Bretagne; les doctrines qui ont été, à cette occasion, adoptées par tous les grands États de l'Europe, moins l'Angleterre, réclamaient un chapitre spécial ; nous prenons la liberté de renvoyer le lecteur au chapitre Vil.

h) Des colonies espagnoles.

Nous avons dit plus haut (section que la guerre de 4739, entre l'Espagne et l'Angleterre ^ commença aux colonies ; à cette

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