MARINE. — COLONIE (1715-17*3). 3SI

Domingue 1 * ; une ordonnance exclut de toutes charges, administration publique et des assemblées du corps de la nation dans les Echelles du Levant , les négocians français qui y épouseront des filles ou veuves nées sous la domination du grand-seigneur, et desdites charges et administrations , ceux qui , n’ayant pas l’âge de trente ans, épouseront, sans le consentement de leurs pères et mères, des filles même de Français \ Un traité entre la France et les villes anséatiques fixa les principes en matière d’échouement et de prises 3 ; les négocians qui vont faire la traite des noirs à la côte de Guinée, n’y paieront pour trois négrillons qui ont été ou seront débarqués en Amérique, que sur le pied de deux nègres, et de deux négresses pour un nègre 4 . Les Français doivent se défaire de la part qu’ils ont avec les étrangers dans les bâtimens construits ou achetés aux

i Paris, a3 juin 1716. (Moreau de Saint-Me'ry, n, 497, rec. cass. )

a Paris, 11 avril 1716. ( Archiv.)

3 28 septembre 1716. ( Lebeau-Dumont , corps dipl. , vm, pag. s.)

4 Paris, 14 décembre 1716; rég. P, page 9, janvier 1717. ( Archiv. cod. noir. )

u. ai