MARINE. - COMMERCE

ports du royaume, à moins qu’ils ne consentent à en acquérir la totalité 1 * 3 . Une ordonnance défend aux gouverneurs généraux et particuliers des colonies d’avoir des habitations’; un arrêt du conseil permet à tous les Français de faire le commerce en gros et en détail du tabac et de le faire fabriquer; mais interdiction à toutes personnes, même aux habitans des crûs, d’ensemencer ou cultiver aucun labac dans leurs terres, jardins, vergers et autres lieux, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine de 10,000 liv. d’amende \ Ensuite, pour conserver l’abondance dans le royaume et faciliter l’entrée des bestiaux, le roi ordonna qu’il serait payé pour le blé exporté le triple des droits; on ne dut percevoir sur les bestiaux que le tiers des droits accoutumés 4 . Défenses furent faites aux capitaines de vaisseaux de tirer des coups de canon dans les rades des colonies sans nécessité 5 .

1 Paris, 18 janvier 1717. (Archiv. )

a Paris, septembre 1719- (Archiv. )

3 Paris, ag décembre 1719- ( Archiv. }

4 Paris , 1 3 mars 1720. ( Archiv. )

5 Paris, a 3 décembre 1731.