LIVRE DOUZIÈME

Taire devant elles et demanda franchement le pouvoir ice^Roi un étranger (i). Il y eut à cet égard de grands «ux qui donnaient à ce point une grande importance; vint de régler des prétentions si opposées par un moyen suspendrait le procès pendant, les droits des deux par- ¡ntièrement saufs et intacts; et jusqu'aux Gortès proi pourrait nommer un étranger Vice-Roi, sans que la )ût altérer ces droits ni être jamais prise en considé-

jnique variation importante introduite dans les relations n et le Gouvernement général de la Monarchie, chan- 1 nous, fort convenable dans ces circonstances, qui inîiformité avec les autres royaumes, facilitait les combirales de gouvernement, si nécessaires dans une grande , éloignait le danger de crises violentes qu'on avait vues occasions. La liberté publique n'en souffrait pas, comme r aujourd'hui chez les nations les plus avancées, où tous ctionnaires sont librement nommés par le pouvoir Royal. jime intérieur du Royaume, il fut introduit quelques que nous allons examiner. Aux Gortès il n'y en eut pas elle que nous avons déjà indiquée, que la majorité de formerait bras, qu'on devrait s'en tenir à ses résolutions issentiment d'un membre seul pût les détruire. Réforme ui enleva à la constitution aragonaise un de ses plus éges en la rapprochant des progrès modernes.

)Si de l'ordre dans les griefs « greuges, » et l'on décida i, par leur classe, étaient membres nés des Cortés, en y assister, mais ne pourraient y voter qu'à vingt ans. se conserva entièrement dans le même état.

Ltion souffrit aussi quelques réformes dans ses facultés. ons étaient une institution particulière de tous les la Péninsule espagnole. Elles étaient nommées pour remrtès en ce qui était de leur compétence : règlement des ditions d'impôts et autres choses analogues. Plus tard înt obligées de veiller à l'observation des lois et fueros, ir pouvoir, envahirent en grande partie les attributions

da haber Virey extranjero. » Second chef de ceux que présenta Sa Ma- Voycx VÀppendix des Documents,

du pouvoir exécutif, comme nous disons aujourd'hui, et devinrent de véritables magistrats, avec une autorité sur un grand nombre de choses, une force publique à leurs ordres et d'importants capitaux à leur disposition. Se trouvant toujours en lutte avec Je pouvoir central, les Députés étaient généralement regardés comme les défenseurs des fueros et des intérêts particuliers de chaque royaume, et ils l'étaient réellement dans beaucoup d'occasions. Le plus souvent ils étaient cause que toutes les questions s'aigrissaient, que le pouvoir public était divisé et en lutte permanente.

Pour ces motifs et pour d'autres causes, et principalement par la réunion actuellement fréquente des Chambres, parla publicité de tous les actes du pouvoir, par la discussion publique de la tribune et de la presse, toutes les nations ont renoncé aujourd'hui aux légers bénéfíces qu'elles retiraient de cette institution, bénéfices achetés au prix de véritables inconvénients. Même notre patrie, où cette institution avait été spontanée, notre patrie y renonça, parce que l'essai fait pour l'accommoder aux conditions des gouvernements actuels n'a pas été heureux.

Quelques-uns de ces inconvénients étaient déjà pratiquement reconnus du temps de Philippe II ; de là le projet de réformer la Députation.

En premier lieu, on limita son pouvoir de dépenser les fonds du Royaume qu'elle administrait. Cette délimitation était ancienne; eUe ne pouvait dépenser que jusqu'à trois mille livres, mais avec une consulte de la cour du Justicier d'Aragon, elle pouvait dépenser au delà, et à cet égard il s'était introduit de nombreux abus. Maintenant on la limita aux trois mille livres primitives et à autres cinq mille avec une consulte du Justicier; mais, pour une quantité dépassant huit mille livres, il était nécessaire d'avoir l'intervention et le consentement du l^ocureur Fiscal.

Les abus auxquels on s'était abandonné dans les troubles passés furent la cause principale de ces précautions. Ils le furent ausàdece qu'on la dépouilla de la garde du Royaume. Il y avait une force publique à la disposition des Députés pour veiller sur les chemins et assurer la tranquillité des citoyens, par une infraction manifeste de la règle qui confie ce soin au Gouvernement, ou, comme nous disons aujourd'hui, au pouvoir exécutif. On dépensait annuellement, pour maintenir cette garde, plus de quatorze mille livres. Cette somme et la garde du Royaume qu'elle défrayait restèrent à la dispositioo du Roi.