LIVRE CINQUIÈME. CHAPITRE II
milieu du treizième siècle, les bayles., qui, jusque-là, avaient eu le privilège exclusif de rendre la justice dans ces localités.
Sous Philippe le Bel le comté de Toulouse était divisé en cinq jugeries et une viguerie ayant Toulouse même pour chef-lieu. Une jugerie était établie dans chacun des comtés du Querci, du Rouergue et de l'Albigeois méridional. Dans tout le Languedoc, où les viguiers devaient être assistés par des juges royaux, ces juges avaient eux-mêmes le devoir de faire concourir à leurs décisions un certain nombre de bourgeois et d'habitants notables qui constituaient alors un véritable jury. Dans certaines affaires criminelles, on allait même jusqu'à tenir compte des avis exprimés par l'assistance, et qui souvent prévalaient sur le jugement des membres du tribunal. Ce n'était plus alors seulement un jury choisi dans une certaine catégorie de notables ; c'était la clameur publique ellemême qui prononçait la condamnation ou l'acquittement de l'accusé.
Un jugement de 1299, cité par Vaissète dans son Histoire générale du Languedoc^ vient à l'appui de ce qui précède. Un malfaiteur pris par les bayles du vicomte de Lautrec, fut amené sur la place publique où étaient rassemblées plus de deux cents personnes, et on le jugea immédiatement. Le tribunal était présidé par le vicomte lui-même, assisté de quelques chevaliers, damoiseaux et bourgeois. Quand il s'agit de recueillir les voix, les avis des juges se partagèrent entre le bannissement et la mutilation; mais le public intervint dans la délibération en s'écriant que le malheureux méritait la mort. C'en fut assez pour que le jugement fut prononcé dans ce sens , et l'exécution de
la sentence, que venait de rendre Tacclamation populaire, suivit de près la condamnation.
Dans d'autres localités méridionales, les bayles ou viguiers, assistés de consuls, jugeaient en première instance les affaires civiles dont l'importance ne dépassait pas soixante sous, et toutes les affaires criminelles, excepté celles ayant pour objet des crimes de meurtre, de rapt ou d'incendie. Les consuls étaient, au midi, ce que leséchevins étaient au nord, c'est-àdire des magistrats municipaux investis accidentellement de fonctions judiciaires. Dès Tannée lâSS, sous Philippe le Hardi, ils avaient juridiction criminelle dans toute l'étendue de leur ville et sur tous les habitants, sauf sur les prêtres, les nobles et les agents du roi.
Sous Philippe le Bel, ils conservèrent leurs privilèges et furent maintenus dans leurs droits. Seulement, au lieu de rendre la justice au nom de la ville (|ui les avait délégués, ils la rendirent au nom du roi, (le qui désormais devait émaner toute justice, et leur juridiction devint royale, de simplement municipale qu'elle était originairement.
Les juridictions municipales Unirent, d'ailleurs, par décroître et s'amoindrir, à mesure que les libertés communales se restreignirent et que s'étendit, au contraire, le pouvoir centralisateur. Philippe le Bel lit tous ses efforts pour diminuer le plus possible, et pour arriver même à supprimer complètement ces justices locales qu'il considérait comme autant d'obstacles aux progrès de son autorité. Pour obtenir ce résultat, il s'entendit avec son parlement qui s'empressa de déployer les plus grandes rigueurs contre les villes dont les échevins ou consuls avaient prononcé des
