LIVRE CINQUIÈME. CHAPITRE III

royal. Indépendamment de cet auditoire spécial resserve aux justiciables des provinces méridionales, T^hilippe le Bel, allant au devant des cas d'urgence et des difficultés de transport, avait institué une sorte de commission composée de personnes étrangères au Parlement, et chargées de juger en dernier ressort les appels interjetés par les plaideurs trop éloignés de la capitale pour pouvoir s'y transporter facilement.

Avant de pouvoir être plaidées à la grand'chambre, les causes devaient être préalablement instruites par une autre section du Parlement, qu'on appelait Chamiyre des enquêtes. Cette chambre se composait d'un certain nombre de magistrats, nommés rapporteurs^ auxquels, selon les besoins du service, on adjoignait quelques autres personnes dignes de confiance. Ces magistrats et leurs auxiliaires réunissaient tous les documents susceptibles de porter la lumière dans l'esprit de ceux qui devaient définitivement juger, entendaient les témoins à l'appui des prétentions réciproques des parties, recueillaient les preuves écrites, s'il y en avait, et dressaient procès-verbal de tout ce qui s'était passé pendant l'instruction. Ces enquêtes se faisaient dans l'intervalle des sessions parlementaires, pendant lequel les magistrats enquêteurs se transportaient même, s'il le fallait, dans les contrées où les contestations avaient pris naissance, afin de se mettre à même d'éclairer le mieux possible les juges sur les points les plus obscurs des procès. Lorsque les instructions étaient terminées, les pièces de chaque affaire étaient transmises par les rapporteurs, soit aux conseillers de la grand'chambre, si l'affaire était de nature à être plaidée et jugée solennellement, soit aux jugeurs des enquêtes^ si l'affaire ne comportait

qu'un jugement sur pièces, c'est-à-dire une appréciation de la difficulté d'après les seuls documents écrits, et sans qu'il fût besoin de recourir aux plaidoiries. La chambre des enquêtes était permanente, non-seulement pour l'instruction des affaires, mais encore poulie jugement de celles dont l'urgence était démontrée : c'était une véritable chambre des vacations.

Une autre chambre du Parlement était aussi en permanence pour recevoir les réclamations faites à chaque instant par les plaideurs, et pour rendre justice à chacun aussi promptement que le permettait la nature de la contestation. C'était une juridiction spéciale pour les affaires les plus urgentes, à peu près analogue, quoique hiérarchiquement supérieure, à notre juridiction des référés. On l'appelait Chambre des requêtes ;céidi\i un souvenir de l'habitude qu'avaient les premiers rois de se tenir, à certaines heures du jour, à la disposition de ceux qui avaient quelque réclamation à leur faire, ou de déléguer quelques-uns de leurs officiers pour entendre les griefs et leur rendre compte de ce qu'ils avaient entendu. Saint Louis consacrait ses matinées à s'occuper ainsi des intérêts de son peuple, et Joinville nous a laissé de ces matinées royales une peinture charmante, qu'on admire toujours et qu'on aime toujours à citer : « De

• coustume, après que le syre de Néelles et moy, et c aultres de ses proches, avions esté à la messe, il c falloit que nous allissions oyr les pletz de la porte

• que maintenant on appelle lez requestes du palais « de Paris. Et quand le bon roy estoit au matin venu

• du moustier, il nous envoioit quérir et nous de- ( mandoit comment tout se portoit, et si il y avoit

• nul qu'on ne peûst despescher sans luy. Et quand il