LIVRE SIXIÈME. CHAPITRE II
le roi voulut répondre h chacune des réclamations qui lui étaient adressées, et quelles concessions il fut obligé de faire aux exigences de ses sujets. Neuf chartes de même espèce furent octroyées à différentes provinces au profit de la noblesse et du clergé, et les concessions qu'elles contiennent ne sont pas moindres que celles qu'on vient de lire.
En résumé, par toutes ces chartes, provoquées, chacune, par des pétitions collectives, un retour du pouvoir royal vers un régime depuis longtemps attaqué, miné, ruiné par les derniers rois , fut sensiblement effectué. Le gage de bataille fut déclaré licite dans tous les cas , sauf celui de crime notoire et flagrant. Le droit de guerre privée fut rétabli avec quelques restrictions. Le roi ne put plus acquérir de biens dans les seigneuries, excepté dans le cas de forfaiture ou ^(;M^& de fiefs à la couronne. Le maximum des amendes fut réduit. La monnaie fut ramenée au même titre et au même poids que du temps de saint Louis. Les officiers royaux n'eurent plus juridiction sur les terres féodales, si ce n'est en cas d'appel pour défaute de droit. Les feudataires ne purent plus être retenus ni rappelés sous la bannière royale , une fois leur service militaire accompli , et le roi ne put rien exiger de plus de leurs tenanciers. De trois ans en trois ans, le roi dut envoyer des enquêteurs pour contrôler l'administration de ses officiers et en réprimer les excès. L'échiquier de Rouen put juger en dernier ressort, et sans appel au Parlement de Paris. Les sujets des bailliages de Picardie et de Vermandois purent obtenir justice dans leurs prévôtés et chatellenies, sans être obligés de venir plaider au parlement. Les prévôts et baillis durent se borner à recevoir
le serment des assesseurs ou hommes de fiefs et se retirer ensuite pour les laisser juger librement. Les seigneurs champenois eurent le droit de sous-inféoder leurs fiefs à leur gré, pourvu que ce fût à des gentilshommes, et que les fiefs n'en fussent pas trop diminués. Les seigneuries d'église, qui étaient autrefois exemptes du service militaire, eurent de nouveau ce privilège. Le roi enfin fit successivement toutes les concessions nécessaires pour opérer le retour de Tétat des choses renversé par Philippe-Auguste , saint Louis, Philippe le Bel, et le droit féodal réhabilité reprit son empire qui semblait à jamais anéanti.
Cependant ce régime rétrograde ne devait pas durer, et l'exagération de certaines demandes devait être la première cause de son abandon. Quelques nobles allèrent, par exemple, jusqu'à demander, nonseulement le rétablissement, sans restriction, des guerres privées, avec toute leur sauvagerie primitive, mais encore l'abolition des assurements ^ des trêves légales , et même de la quarantaine le roy , afin de pouvoir, disait textuellement la demande, « guer- « royer les ungs les aultres , ne donner trêves , mais « chevaucher, aller, venir, estre à armes en guerre, € et forfaire les ungs aux aultres. » D'autres demandèrent la juridiction sur les rivières, les chemins et les lieux consacrés. D'autres prétendirent dénier au roi le droit de les mener en guerre hors de leur province. C'en était trop évidemment : Louis le Hutin , malgré toute son insouciance et toute sa légèreté, ne put supporter de telles exigences ; et, comme en définitive on invoquait en même temps les anciennes coutumes de saint Louis, il trouva moyen de tout concilier, sans trop se compromettre, en répondant d'une manière
