LIVRE SIXIÈME. CHAPITRE II
« roïaume et constitutions de nos prédécesseurs roys,
« comme de disposition de droit civil et canonique,
€ et par le serment que nous et nos prédécesseurs
€ avons faict et ont accoutumé de faire les roys de
€ France à leur sacre estre inaliénables^ par quelque
€ espèce ou manière que ce soit... attendu que le dict
€ domaine et patrimoine de nostre couronne est res-
€ puté sacré et ne peust tomber au commerce des hom-
t mes. . . pour ces causes ordonnons que es procès mus
« ou à mouvoir, nos juges et officiers présents et à
t venir n'aient aulcun égard à quelque possession,
« jouissance et prescription que ce soit, et par quel-
« que laps de temps qu'elle ait duré, lors mesme
t qu'elle excédât cent ans. »
En vertu de ce principe qui, dès le règne de Philippe le Long, avait déjà toute sa force, plusieurs donations excessives de biens, distraits du patrimoine de la couronne, pour enrichir des favoris, furent annulées, soit par le Parlement, soit par le roi lui-môme; et spécialement une ordonnance du 29 juillet 1318 prononça la révocation de certaines munificences accordées par Philippe le Bel à Pierre de Flotte, Guillaume de Nogaret et Guillaume de Plasian, tous trois anciens gardes des sceaux, au préjudice du domaine royal. Par une autre ordonnance, le même roi, restreignant encore son pouvoir, et prenant, en quelque sorte, une mesure préventive contre un penchant qu'il n'aurait pas toujours su maîtriser, décida que dorénavant il n'accorderait de grâces, de dons, de remises d'amende, qu'après avoir pris avis de son conseil on parlement.
Évidemment ces retours à un système de gouvernement beaucoup moins absolu que ne l'avait été celui
de Philippe le Bel, était le résultat des excès commis par le père, et des avertissements donnés aux fils par les manifestations réactionnaires de 1314 et de 131o. Cependant Philippe V ne voulut pas exagérer lui-même la modération qu'il avait résolu de prendre pour guide. Tout en se mettant en garde contre certains entraînements du pouvoir absolu, il comprit qu'à une époque comme la sienne, où Tordre politique et Tordre social n'avaient encore adopté ni une marche régulière, ni une forme définitive, il ne pouvait qu'être dangereux de paraître abandonner la direction personnelle du char de l'État, pour la confier ou la faire trop sensiblement partager à des tiers. C'est ainsi que, dans tous ses actes, il se réserva une initiative dont il trouvait la justification dans la mission qu'il avait reçue de Dieu, et qu'il rappela même en ces termes, dans une de ses ordonnances : c Messire Dieu, en qui pouër sont c tous roys et royalmes a pour ce establiz roys en c terre, que il premièrement ordenes en leur perc sonne deuement governent et ordenentleur royalme c et leur subgiez. * Par application de ce principe, Philippe V, tout en s'appliquant à ne pas excéder les bornes d'un gouvernement modéré, rendit un grand nombre d'ordonnances pour organiser les différents services, et pour imprimer à son administration une marche de plus en plus régulière. Dans tous les emplois publics il prohiba sévèrement le cumul ou les c doubles gaiges, » sauf de très-rares exceptions. Le Parlement, dont il augmenta le personnel et régla les attributions d'une manière plus précise, fut définitivement placé au sommet de Tordre judiciaire, et mis en possession de sa souveraineté. La loi devint son guide, et lorsqu'il eut à l'appliquer, même dans toute
