‹ Philippe le BelChapitre 29 sur 242 · LIVRE PREMIER. CHAPITRE III · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER. CHAPITRE III

Tout ce qui fait de nos jours l'objet de la vie publique et constitue le grand élément gouvernemental, le droit de justice, le droit de guerre, le droit de battre monnaie, le droit de créer des impôts, tous ces droits qui, dans nos constitutions, appartiennent exclusivement aux pouvoirs publics, appartenaient à chaque seigneur dans son fief. De cette manière, chaque fief offrait toutes les sources de la vie commune, appliquées à un nombre relativement restreint d'individus. Ses habitants pouvaient rigoureusement se dispenser d'entretenir avec ceux des autres fiefs des relations devenues à peu près inutiles. Aucune nécessité ne les y forçait; rien ne les empêchait de s'enfermer dans leurs murs et de s'isoler indéfiniment de toute communication avec l'extérieur. C'est ce qui arriva le plus souvent : on finit par ne plus se connaître, parce qu'on n'avait de rapports mutuels que dans des circonstances de plus en plus rares. Le grand fief de la royauté lui-même subissait le même sort que celui des fiefs inférieurs. Il vit d'année en année décroître son influence et finit par demeurer, comme tous les autres, dans un isolement si absolu, qu'on en était venu à ne plus connaître même le nom du roi régnant, et qu'on a pu citer un duc d'Aquitaine continuant à inscrire ce nom en tête de ses actes longtemps après que le suzerain était descendu dans la tombe, sans que ses grands vassaux se fussent douté de sa mort. (M. Guizot.)

Lesrapportsjudiciaires, qui seuls eussent pu donner lieu à des rapprochements entre les possesseurs de fiefs dépendant d'une même suzeraineté, s'amoindrirent et devinrent de plus en plus rares. On sait déjà qu'en principe, lorsqu'une question litigieuse

s'élevait entre vassaux, le suzerain devait réunir autour de lui une sorte de parlement composé des pairs des parties en cause, c'est-à-dire de ses autres vassaux et arrière-vassaux. Avec le temps, et surtout avec risolement dans lequel vivaient entre eux les divers seigneurs et Tindifférence que chacun apportait à ce qui pouvait intéresser son semblable, ces réunions devinrent de plus en plus difficiles; et quand elles se formaient par hasard, elles ne présentaient aux justiciables aucune espèce de garantie. Il y eut bien l'institution des prévôts, sénéchaux et baillis, dont l'objet principal fut de remplacer par une juridiction permanente les réunions accidentelles des vassaux en cour de justice. Mais ces nouveaux juges, délégués par le suzerain, n'offraient pas beaucoup plus de sûretés que les précédents. Ceux-ci, que l'intérêt ne faisait pas agir, avaient au moins l'avantage de l'indépendance; ceux-là, que le seigneur avait créés, qui agissaient sous son pouvoir, qui pouvaient être révoqués selon soti caprice, vivaient sous une dépendance déplorable, dont les effets ne pouvaient que tourner au préjudice de ceux sur le sort desquels ils devaient prononcer.

Non-seulement la garantie était presque nulle pour le jugement, mais encore elle le devenait tout à fait quand il s'agissait de l'exécuter. Alors l'impossibilité était complète, parce qu'aucune autorité supérieure n'avait droit de contrainte sur celui qui avait succombé. De môme qu'il n'y avait aucune magistrature régulière, il n'y avait ni force publique permanente ni pouvoir permanent d'aucune sorte. De là la nécessité où se trouvaient les individus de recourir à la force, c'est-à-dire à la guerre privée, pour obtenir

Page 1