LIVRE DEUXIEME. CHAPITRE

qu'elle fût, ne suffisail pas pour réaliser ce qui était dans sa pensée, qu'il avait besoin, pour être fort en face de ses rivaux, d'être soutenu par d'imposants suffrages; et s*il s'entourait encore de quelques conseils en pareille circonstance, c'était, ainsi que l'a spirituellement remarqué M. Guizot, • tout simplement parce qu'il ne pouvait s'en passer. >

Dans tous les autres cas, Philippe s'affranchit du conseil de ses vassaux et continua ainsi l'abaissement progressif de la noblesse, commencé par ses prédécesseurs. Il s'empara successivement de tous les droits qui avaient fait jadis la puissance des feudataires, et qui, se détachant un à un, comme autant de branches affaiblies, du grand arbre féodal, se rattachèrent à la royauté comme à leur souche primitive, seule capable de leur donner désormais la force et la fécondité. Il étendit partout sa main puissante et soumit tout à sa souveraine juridiction. Les grands vassaux eux-mêmes virent leurs décisions et leurs sentences, autrefois sans appel, contrôlées souverainement par le roi en sa cour, dans certains cas déterminés. Le pouvoir royal s'accrut progressivement et finit par tout envahir. Les privilèges de l'aristocratie furent battus en brèche de toutes parts. Sous un couvert d'ordre public et de sûreté générale, on interdit aux nobles, pendant quelque temps, jusqu'au port des armes, qui jusqu'alors avait été leur caractère distinclif. Toute infraction d'une certaine gravité échappa à la juridiction seigneuriale, pour être soumise au jugement du roi lui-même ou de ses délégués.

Loyseau retrace avec une énergie remarquable, dans le treizième chapitre de son Traité des seigneuries, les progrès constants de l'autorité royale et ses con-

quêtes successives sur le pouvoir des seigneurs : t Or, dit-il, comme, entre tous les animaux, les grands mangent les petits, aussi, non-seulement entre les hommes, mais encore entre ceulx de justice, cette même injustice s'exerce de tout temps; car les officiers royaux, estant supérieurs des subalternes, et d'ailleurs se fortifiant de Tauthorité et intérest du roy, inventent journellement tant de nouvelles sortes d'entreprises sur les justices seigneuriales, que, si les parlements, qui sont establis principalement pour tenir en debvoir les juges des provinces, n'eussent quelquefois pris leur protection, rendant à chacun ce qui lui appartient (ce qui est Tunique fin, même la définition de la justice), il y a longtemps que les seigneurs eussent été frustrés de leurs justices. > Et, partant de ce principe que le droit des seigneurs est assez sacré pour leur permettre de résister légitimement aux envahissements de la puissance royale, Loyseau condamne la prétention des représentants de cette puissance à l'exercice de certaines juridictions, et conclut en n'accordant au roi droit de justice sur les justiciables des seigneurs qu'en cas de ressort et ès-cas royaux.

Les cas royaux, c'est-à-dire ceux pour lesquels on devait nécessairement recourir à la royauté, se multiplièrent d'autant plus, qu'on avait eu soin de ne pas les définir. Tout devint cas royal ou < appartenant à la souveraineté royale, > selon une définition de cette époque. Non-seulement les infractions contre la paix publique, dont les agents de la couronne avaient seuls le droit de connaître, mais encore les simples atteintes à la tranquillité générale, les offenses les plus légères à la personne du roi ou à celle d'un de ses officiers.