INSTRUCTIONS DONNEES A CASTELAR

Dans la première quinzaine d'août, Patino envoya à son frère les instructions nécessaires pour dresser un nouveau projet de traité; elles se ramenaient aux grandes lignes suivantes : 1° la garantie générale des deux monarchies et la garantie spéciale des droits et possessions de l'Infant; 2'' les mesures à prendre pour empêcher la Pragmatique, l'élection d'un Roi des Romains et tout événement contraire à la gloire et aux intérêts de la maison de Bourbon; 3° la manière de contenir les Anglais dans leur commerce à la lettre des traités et d'agir conjointement, supposé qu'ils voulussent les étendre ou empiéter sur l'Espagne; 4« la nature et la proportion des secours réciproques (I).

Au conseil d'État du 7 septembre, conseil qui fut très long, le garde des sceaux lut tous les articles du traité à faire avec l'Espagne. Outre les dispositions ci-dessus, le gouvernement français demandait un engagement réciproque de ne pas faire de traités avec d'autres, sans se communiquer les propositions, sauf permission pour la cour d'Espagne de négocier avec celle de Vienne ce qui regarderait la sûreté de don Carlos, sous la réserve de ne pas chercher à entraîner la France dans ces conventions particulières. La France renouvelait ses déclarations au sujet de Gibraltar et réclamait en faveur de ses intérêts commerciaux. Elle laissait à l'Espagne le pouvoir de renouer les mariages autrichiens et se tenait en conséquence à elle-même une porte ouverte pour reconnaître la Pragmatique en ce cas, et peut-être en d'autres. Le projet fut définitivement arrêté le 13 septembre, ainsi que la convention sépare^e pour les moyens d'exécution (2). Castelar avait examiné et approuvé le tout (3).

(4) A. É. Esp., t. 39*, f» 204. Uottembourg à Chauvelin, I» août 173!2.

(2) Mémoires de Villars, l. V, p. 360.' A. É. £"5^., t. 39i, f» 367. Idées générales pour la formation d'un traité, 10 septembre 1732; — f''278. Traité de convention séparée, i)our 1rs moyens d'exécution, 13 septembre ; — f° 283. Traité secret entre la France cl l'Ksp.iKno. 13 septembre 1738.

(3) A. É. E8p., t. 394, («'327. Chauvelin à Uottonihourg, 13 br|)|(Miil)rr I7.Î-2 : ■ l'iiliii. M.