ANNULATION DES TRAITES

à Tannulation des traités antérieurs : on ne vit pourquoi que peu à peu. Inquiété, gêné par cette prétention, le garde des sceaux s'était arrêté, en mars 1733, à une formule des plus obscures qui n'était ni une annulation, ni une confirmation (1). Elle paraissait fort mauvaise à Castelar qui, lui, pour rassurer la France sur les conséquences de l'annulation proposée, offrait une confirmation pure et simple de tous les traités conclus entre l'Espagne et la France jusqu'à celui de Ryswick, inclusivement. « Fort bien, disait Chauvelin, mais les autres traités? » -— « Et quels traités avons-nous, ripostait l'ambassadeur, depuis le traité de Ryswick? » — « Entre autres celui d'Utrecht, où vous êtes partie, poursuivait Chauvelin; celui de 1718, en ce qui nous concerne, et celui de 1721. » — « Oh! s'écria Castelar, laissant pour la première fois percer le bout de l'oreille; ne serait-il pas aussi bien de ne pas valider les renonciations ? » — « Ce sont là, reprit le garde des sceaux, de grands objets sur lesquels vous n'avez pas porté vos réflexions, puisque jusqu'aux derniers moments vous aviez vous-même posé pour base de ce traité-ci tous les antérieurs indistinctement (2). » Et il tint ferme à l'idée de faire subsister ces traités pour ce qui concernait la France et l'Espagne, sans préjuger ce qu'à l'occasion on ferait de concert à l'égard des autres puissances (3).

« Vous voyez, dit Elisabeth Farnèse au roi d'Espagne, en apprenant cette réponse, que l'on ne veut point se départir en France de ce qui nous est désavantageux ! » Et comme le Roi regardait fixement le comte de Rottembourg : « Ce n'est pas à vous que je m'en prends, dit la Reine à celui-ci ; vous ne pouvez

(1) Elle était ainsi conçue : « Leurs Majestés très chrétienne et catiiolique déclaroni par cet article séparé et secret que les articles des traites antérieurs qui concernent les possessions actuelles et réciproques des deux couronnes et tous les autres engagenienis et conventions portés par les traités antérieurs subsisteront à leur égard dans leur enlirr en tout ce qui n'y est pas dérogé par le présent traité, n'entendant Leurs Majestés T. C. et C. par ce présent traité annuler ni valider lesdits traités antérieurs en ce qui concerne les autres puissances, se réservant leurs dites Majestés pour parvenir à l'objet du présent traité de s'expliquer sur la force des dits traités antérieurs en ce qui concerne les autres puissances et sur l'obligation qui en pourra résulter, selon ce^quc L. M. T. C. etc. croiront de concert devoir faire par rapport aux circonstances et aux événements. •

(i) A. É. Esp., t. 401, f" m. Chauvelin à Rottembourg, :i avril 1733.

(3) Ibid., f» 101 ; Chauvelin à Rollerabourg, 14 avril 1733.