ACTE D'ACCESSION PROPOSE

Au bout de quelques jours néanmoins, le roi d'Espagne déclara M. de Sada comme ambassadeur à Turin (1), et fit remettre au comte de Rottembourg un acte d'accession réduit à ces trois articles : V que, sous la dénomination d'État de Milan et de ses dépendances, on devait entendre tout le district du pays contenu entre les limites dans lesquelles s'étaient tenus les derniers possesseurs qui en avaient joui, les confins des États de Parme et de Plaisance demeurant dès à présent réglés à ce qu'avaient possédé, dans ces derniers temps, les ducs de Parme et particulièrement le duc François ; 2"* que la déclaration de S. M. C. faite en faveur du roi de Sardaigne dans l'article 6 du traité fût et s'entendît aussi en faveur de l'Infant, pour ce qui regardait les royaumes et états qui lui étaient destinés; S*' que S. M. T. C. et S. M. le roi de Sardaigne, considérant que pour les raisons exprimées dans les articles séparés et secrets du traité on devait expulser d'Italie Ies,troupes de l'Empereur, S. M. C. entendait qu'elles devraient aussi être expulsées de la place et de l'État de Mantoue ; conquête à laquelle devraient concourir les forces des quatre puissances alliées; et, attendu que ladite place était située hors des limites de l'État de Milan et en un endroit convenable pour empêcher que les Allemands ne pénétrassent en Italie et assurer un rempart aux États que l'Infant possédait actuellement et posséderait dorénavant, ladite conquête devrait lui appartenir en vertu de ce présent traité, S. M. C. et S. A. le 8°^° Infant don Carlos se chargeant et promettant de donner un équivalent de l'État de Mantoue au légitime héritier du dernier duc de Mantoue (2).

Philippe V exigeait en outre de Louis XV une déclaration portant que le traité de l'Escurial et son article secret subsistaient en entier, parce que, dans un article du traité de Turin, on rappelait les traités antérieurs dont Leurs Majestés ne voulaient toujours p(unt entendre parler (3).

I) A. K. Ksp., t. M:i,[> "231. Rollemliourg à Chauvolin, 7 avril 173*. (i) //>!(/., t. 4ifi, f" 365. Avcr la lellrc de Rottembourg, du U avril 173t. (3) Ibid., t. 415, f" 'iiW. Rottembourg à Cliauvelin, 4â avril 1734.