‹ Philippe V et la cour de France daprès des documents inédits tirés des archives espagnoles de Simancas et dAlcala de Hénarès, et des Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris (volume 2)Chapitre 60 sur 502 · TRAITÉ DE VIENNE DU 16 MARS · texte numérisé non relu

TRAITÉ DE VIENNE DU 16 MARS

de TEmpereur de ne pas s'opposer à l'admission des garnisons espagnoles, mais avec le consentement de l'Empire et celui du Grand-Duc; garantie par l'Angleterre de la Pragmatique Sanction relative à la succession de Charles VI contra quoscumque, non seulement de ce qui lui appartenait, mais de ce qu'il possédait, quod possidet; abolition du commerce de la Compagnie d'Ostende en Amérique et nomination de commissaires pour régler d'anciennes difficultés; rétablissement du commerce anglais en Sicile; engagement mutuel de s'opposer par la force à quiconque voudrait troubler la tranquillité publique.

Par des articles secrets, le roi d'Angleterre garantissait encore la succession de Charles VI en Italie et ailleurs, envers et contre tous, notamment contre les électeurs de Saxe et de Bavière; l'Empereur s'engageait à ne marier sa fille aînée à aucun des membres de la maison de Bourbon ou de la maison de Brandebourg, ni à aucun autre prince assez puissant pour compromettre l'équilibre de l'Europe; le roi d'Angleterre, en tant qu'électeur de Hanovre, promettait sa voix, lors de l'élection du roi des Romains, à celui qui aurait épousé l'archiduchesse aînée; il disposerait les choses de telle sorte que l'Empereur fût indemnisé par l'Espagne en tout ou en partie des subsides arriérés et des dépenses de ses armements ; en attendant, il ne s'opposerait pas à ce que les troupes impériales restassent jusqu'au paiement dans les États de Parme; il n'entrerait pas dans une guerre générale provoquée contre l'Empereur à ce sujet; l'Empereur ne traiterait avec l'Espagne que de concert et conjointement avec l'Angleterre.

La Hollande était partie contractante au traité.

Waldgrave vint communiquer, par ordre de sa cour, mais verbalement, au cardinal de Fleury, les conditions du traité de Vienne. Le Cardinal se borna à lui répondre qu'elles contrevenaient au premier article de celui de Hanovre. Il ne voulut pas, manda- t-il au comte de Rottembourg, « se servir de termes durs et chagrins, parce qu'il ignorait comment

Page 1