RENONCIATIONS POSSIBLES

mée (1) : « Il n'y a pas le moindre doute, dit Grotius, qu'un prince ne puisse renoncer pour lui-même ou à la couronne ou au droit d'y succéder (2). » Le droit canon est ici d'accord avec le droit civil (3). De plus, il n'y a pas de royaume au monde qui ne fournisse des exemples d'abdication et de renonciation. A tous ceux de notre histoire que nous avons déjà cités ajoutons celui de Carloman, fils aîné de Charles Martel, qui céda ses droits à son frère Pépin, pour embrasser la vie religieuse. Et dans les temps modernes, n'a-t-onpas vu la branche aînée de la maison de Wasa, établie en Pologne, obligée d'abandonner la couronne de Suède à la branche cadette qui demeurait dans ce pays? Trois changements analogues ne s'étaientils pas produits en Allemagne, dans la maison de Bavière, dans la maison de Saxe et dans la maison de Brunswick? Le grand-père du duc Wolfenbuttel, régnant en 1713, n'avait-il pas cédé son droit d'aînesse à l'aïeul du duc de Hanovre régnant à la même date (4)? Le duc de Bourgogne n'avait-il pas abandonné ses droits à Philippe V lui-même?

Il est clair, en effet, qu'une nation ne saurait forcer un prince du sang à jouir de son droit; il peut y renoncer malgré elle> et, par conséquent, sans la consulter; parce qu'alors il se dépouille seulement du droit que la nation lui a donné et ne blesse point le droit de la nation même. Philippe V pouvait donc renoncer au droit de succéder à la couronne de France ; il le pouvait parce que la nécessité ne connaît pas de lois; il le pouvait parce qu'en principe et en fait, tous les princes dans tous les pays, ont ce droit.

Toutes les renonciations sont possibles, avons-nous dit, s'il y a nécessité; elles le sont cependant à des degrés différents; et leurs effets sont moins graves suivant les cas. Dans les renonciations que nous avons qualifiées lV essentielles et de simples,

(1) Institut., lib. II, lit. 1; de rerumdiNisione, par. 40. (i) (irollus, De Jure D. et P., lil). FI, cap. vu, num. 36, cd. I(i80, p. ilO. (^) Corpus Juris Canonici. Decreli part. 2; causa 7; quœst. i; can. H. l.l. i ricdliorg; t. I, col. «69.

(4) Bonnac à Torcy, 8 août 171-2. A. É. Esp.. l. Ji i, l H»!».