NATURE DE LA RENONCIATION DE PHILIPPE V

nous admettons, par les raisons ci-dessus énumérées, qu'un prince peut renoncer pour lui-même, mais nous ne croyons pas que, dans un royaume successif, sa renonciation oblige sa postérité ; elle est valable pour lui ; elle peut ne pas l'être pour ses descendants. Dans les renonciations surabondantes au contraire, le prince peut renoncer pour ses successeurs, parce qu'il ne leur ôte point un droit qui leur est acquis par la loi ; il applique seulement par sa renonciation leur droit à une certaine portion qui lui est échue dans le partage, et par laquelle son droit à lui-môme est épuisé tant qu'il existe des princes à partager. De même, dans les renonciations accompagnées de dédommagement; elles ne privent pas les descendants d'un prince du droit de succéder acquis par la loi; elles appliquent seulement ce droit à une certaine portion; elles leur donnent un sceptre, en échange de l'espérance d'une royauté incertaine, un droit effectif et immédiat au lieu d'un droit éventuel ; elle les favorise donc, loin de leur nuire.

Recherchons quelle est la nature de la renonciation de Phi lippe V à la couronne de France.

Elle n'est pas essentielle. En effet, depuis le partage de la France et de l'Espagne entre l'aîné et le cadet, Philippe V n'avait aucun droit avant ses cadets sur la couronne de France ; en outre, par la révocation des lettres patentes de 1700, il était exclu comme étranger.

Quand on supposerait pour un moment que cette renonciation était essentielle, elle n'était pas simple ou sans dédommagement.

Il fallait que ce prince optât, qu'il descendît du trône d'Espagne, ou qu'il renonçât au droit de pouvoir jamais monter sur le trône de France. Il ne renonçait donc à la simple espérance d'une royauté incertaine que pour une couronne présente, presque aussi noble et presque aussi belle que celle de France. Allons plus loin : son aîné, le duc de Bourgogne, ^^ en lui abandonnant l'Espagne pour appliquer au trône de