DIVERSES SORTES DE RENONCIATIONS

rassurer les uns contre les chances d'une guerre civile , les autres contre la possibilité d'une réunion des deux couronnes sur une seule tête ou dans une môme branche.

La troisième question que nous nous sommes posée est la suivante : les renonciations étaient-elles possibles?

Tout d'abord qu'entend-on par renonciation? C'est l'abandon volontaire d'un droit que l'on possède ou que l'on croit posséder. Il y en a de plusieurs espèces. 1^ Il y en a qui sont essentielles, c'est-à-dire avant lesquelles on avait un droit véritable à la chose qui est la matière de la renonciation. 2'' Il y en a de simples, c'est-à-dire à l'occasion desquelles on ne reçoit aucun dédommagement, en sorte qu'elles ne peuvent être regardées ni comme des partages que l'on accepte, ni comme un échange que l'on fait. De ces deux premières espèces furent la renonciation de saint Louis à la couronne de Castille et les renonciations d'Anne d'Autriche et de Marie-Thérèse à la couronne d'Espagne. 3° Il y a des renonciations qui ne sont que surabondantes, c'est-à-dire qui ne sont faites que pour une plus grande sûreté; avant qu'elles fussent faites, celui qui a renoncé n'avait aucun droit véritable à la chose qui a été la matière de la renonciation. De cette troisième espèce furent les renonciations de Caribert, frère de Dagobert P'" ; de Sigebert, fils aîné de Dagobert; de Lother, fds de Louis le IMeux, renonciations qu'on a rappelées ci-dessus. 4P II y a des renonciations accompagnées d'un dédomniagonent si exact et fondées sur un avantage si réel que l'on ne peut les regarder que comme des échanges sans lésion. Telle fut la renonciation que Childebert, roi d'Austrasie, fit en faveur de Chilpéric, à la portion qui devait lui revenir du royaume de Paris, dont Chilpéric s'était emparé à la mort de Caribert, et qui devait être partagé entre Childebert, Gontran et Chilpéric. Cette renon-

RENOXCIATJONS POSSIBLES. 177

ciation fut accompagnée de dédommagement et fondée sur les avantages suivants : en premier lieu, que Chilpéric ayant perdu tous ses fils, ce serait Childebert ou sa postérité qui succéderait aux royaumes de Paris et de Soissons après la mort de Chilpéric, à l'exclusion de Gontran et de sa postérité; en second lieu, que, conformément au traité d'Andelot, Childebert et Gontran se succéderaient, à Fexclusion de Chilpéric, en sorte que le dernier vivant remplirait les deux trônes; ce qui fut exécuté en faveur de Childebert, après la mort de Gontran (1).

Telle est encore la renonciation d'un prince qui ne quitte l'espérance d'une royauté incertaine, ou même qui n'abdique un sceptre présent que pour se maintenir sur un trône qu'il faudrait abandonner sans renonciation.

Enfin, il y a des renonciations qui sont liées à un traité de paix et d'autres qui en sont détachées. Il y en a de conditionnelles et d'autres qui ne renferment aucune condition. Il y en a qui sont confirmées par un serment et d'autres qui ne le sont pas (2).

Toutes ces renonciations sont possibles à la rigueur, en vertu du principe que nous avons rappelé avec Saint-Simon « que les lois sont faites pour les peuples et non les peuples pour les lois ». La loi divine, tout impérative qu'elle soit, peut être violée sans péché quand on subit une contrainte extérieure; le droit naturel, tout invariable qu'il soit, se trouve soumis aux lois de la nécessité; à plus forte raison, une loi de succession, qui n'est qu'une loi humaine et politique, peut-elle être modifiée dans certains cas extrêmes; or, en 1713, le nécessité des renonciations était du nombre de celles qui ne connaissent point de lois (3).

D'ailleurs, c'est un principe de droit que tout homme peut renoncer à ce qui lui appartient et que rien n'est plus conforme à l'équité naturelle que de s'en tenir à sa volonté expri-

0) Grégoire de Tours, liv. IV, 3; IX, -20.

(2) Poisson, La loy fondamentale, etc., p. 113.

(3) Préambule d'un écrit sur la validité de la Renonciation du Roy d'Espagne à la coumne de France. 1717. A. E. Esp., t. 263, 1" 229.