RENONCIATION VALABLE POUR LES DESCENDANTS

certain dont TEurope était si convaincue que dans le maintien de la désunion des deux monarchies de France et d'Espagne, ni Charles II ni les Espagnols ne jugèrent que le droit du duc de Bourgogne et de sa postérité étant réservé pour la France, une renonciation de ce prince à la couronne d'Espagne fut nécessaire pour assurer cette royauté à son cadet; ni l'Espagne, ni l'Europe n'ont demandé non plus de renonciation au jeune Dauphin, fils du duc de Bourgogne : « Non seulement elle eût été inutile , dit Torcy, mais on ne pouvoit la faire pour lui sans révoquer en doute la validité de la cession que feu M^ le Dauphin, son grand-père, et IVP" le Dauphin, alors le duc de Bourgogne, son père, firent en faveur du roi d'Espagne lorsque le testament du feu roi Charles II fut accepté (1). » L'Europe a exigé au contraire une renonciation du duc de Berry et du duc d'Orléans, parce que ces deux princes n'ayant point de portion et leur droit étant égal sur l'un ou sur l'autre trône, il était de l'intérêt des puissances étrangères de demander l'application fixe de ce droit au trône de France après avoir demandé que Philippe V se déterminât sur l'application de son droit et de celui de sa postérité, et avoir connu que ce prince se fixait à l'Espagne.

En fait, les renonciations accompagnées de dédommagements ont été respectées par la postérité des princes qui les avait acceptées : celle de Caribert, frère de Dagobert P% celle de Sigebert, fils aîné de Dagobert; celle de Carloman, frère do Pépin; celle de Lother, fils de Louis P"" : « Dans tous ces cas, les enfants se trouvent exclus sans aucune espérance de retour et sont obligés de se soumettre non seulement à la domination du prince que l'abdication a fait monter sur le trône, mais aussi à celle de ses descendants (2). » Si l'exclusion du père ne pouvait entraîner celle des enfants, sur quoi reposerait la légitimité dr la dynastie capétienne? Est-ce que Charles de Lorraine n'avait pas plusieurs fils, tous innocents de la faute paternelle? Enfin,

(1) Torcy à Bonnac, 27 mars 1713, A. È. i:sp., i. -iil, I mh. (â) Poisson, La loy fondamentale, etc.

EiNONCIATION VALABLE POUR LES DESCENDANTS. 187

si personne ne pouvait renoncer pour ses descendants, l'aîné (le France aurait donc, à chaque génération, le droit d'aller attaquer le roi d'Espagne? Car, on ne saurait trop le répéter, si un prince ne peut renoncer pour sa postérité, tous les Bourbons d'Espagne sont illégitimes, tant en Espagne que partout où ils peuvent s'établir, jusqu'au jour où la descendance du duc de Bourgogne sera absolument éteinte.

Donc la renonciation de Philippe V n'étant pas simple, c'està-dire n'ayant pas été faite sans un réel dédommagement conforme à l'usage fondamental en pareil cas, elle est valide pour tous les descendants de ce prince sans aucun égard à leur qualité d'étrangers. Ils ne régnent qu'en vertu de deux renonciations : celle du duc de Bourgogne sans laquelle Philippe V ne serait pas monté sur le trône; celle de Philippe V, sans laquelle il en aurait été privé. De quoi peuvent-ils donc se plaindre? Il n'y a personne qui ne préfère un bien présent au droit de pouvoir jouir, un jour qui n'arrivera peut-être jamais, d'un bien tout juste équivalent à celui qu'on vous offre dans le moment. Blàmeraient-ils leur aïeul de s'être et de leur avoir conservé l'Espagne par le seul acte qui pût la leur conserver (1)? Serait-ce d'avoir préféré le trône vacant de l'Espagne au trône de France qui ne leur serait peut-être jamais ouvert? Non, certainement. Car, outre que les deux trônes étaient presque du même prix, et qu'il n'y avait dans ce choix aucune réalité de lésion énorme, ni même absolue, le père a préféré un bien certain et présent à un bien, ou qui n'arriverait jamais, ou qui était dans un grand éloignement. Serait-ce enfin d'avoir appliqué leur droit? Pas davantage. Car aucun des descendants de Philippe V, dans les mômes circonstances que ce prince, n'aurait manqué de renoncer au droit de succéder en France plutôt que de descendre du trône d'Espagne ; ce roi n'a fait que préjuger le consentement certain de ses descendants, dont il n'a d'ailleurs appliqué le droit que conformément à la coutume fondamentale. Comment

(1) Voir le texte même de la renonciation.

se plaindraieiit-ils qu'elle fut observée à leur égard comme elle l'a été à regard de tous les princes placés dans leur situation?

Concluons sans hésiter qu'en droit politique comme en droit naturel, Philippe V pouvait renoncer, au nom de ses descendants, à toute prétention sur la couronne de France. En droit politique, il ne privait ses enfants d'aucun droit; il appliquait simplement au trône d'Espagne le droit et la situation que la coutume fondamentale avait donnés à leur sang. En droit naturel, loin de léser ses enfants, il leur procurait un avantage considérable et immédiat, par le seul sacrifice d'un bien douteux et éloigné. Dans ces sortes de cas, le fait du père lie les enfants, bien que leur droit leur soit acquis par la loi et fondé sur la substitution perpétuelle établie dans les royaumes successifs; il les lie, disons-nous, parce que dans ces renonciations le père ne prive pas ses descendants du droit de succéder; il ne fait qu'appliquer ce droit et cette substitution, et l'appliquer d'une manière avantageuse pour lui-même et pour eux.

Fort bien, dira-t-on, mais alors que deviennent les droits de Philippe V sur l'Espagne? Tous les arguments par lesquels la France prétendait les appuyer vont tomber d'eux-mêmes: la guerre de Succession d'Espagne ne sera plus qu'une guerre injuste. L'Empereur ne rappelait-il pas à Louis XIV que Philippe III et Philippe IV avaient fait faire à Anne d'Autriche et à Marie-Thérèse des renonciations authentiques, qu'elles les avaient acceptées et jurées, que le Parlement de Paris les avait confirmées? La France ne répondit-elle pas alors « que la question étoit de savoir si un père pouvoit renoncer au nom de ses enfants mineurs ou à naître, à une succession, ou substitution par fidéi-commis; que cette question étoit décidée eu faveur des enfants substitués (1)? » « Marie-Thérèse faisoit-elle autre chose cependant que de préférer de devenir reine d'une des plus belles monarchies du inonde à l'espérance douteuse d'une succession qui ne laregardoit que de loin? Elle avoit donc

(I) Hifti'j'ion» sur Ira différents intérêts de la plus (jrandc partie des puissances de VFj tope au sujet de l'état présent de la monarchie d'Esjiayne. 1701. A. È. Es|>., t. lOi, f" n.

KENOiNCIATIONS DE PHILIPPE V ET DE MARIE-THERESE. 189

(luitté un bien incertain et éloigné pour un bien présent et certain, et de simples espérances pour des réalités; outre que des lois irrévocables empêchant que la monarchie d'Espagne put jamais être unie à celle de France, quand même Tlnfante n'auroit pas renoncé, elle ne pouvoit plus conserver aucun droit sur la première de ces monarchies après avoir préféré Tactuelle possession de l'autre (1). »

Nous ne nions pas que le langage qu'elle avait tenu en 1700 110 rendît fort délicate la situation de la diplomatie française tn 1713; et nous comprenons la plaisanterie que se permettaient certains négociateurs lorsqu'à chacune des garanties nouvelles énumérées dans l'acte de renonciation, ils proposaient (l'ajouter : « comme il a été dit ou fait dans la renonciation de Marie-Thérèse. » Ce n'était là toutefois qu'une plaisanterie, et la difficulté n'est pas si insoluble qu'elle le paraît.

On pourrait répondre que l'ambition et l'injustice de LouisXIV, quoique triomphantes, ne justifieraient pas celles de Philippe V et de ses descendants; ou encore qu'il y a une différence très grande entre le vain titre de Reine acquis par Marie-Thérèse et la réelle possession d'un trône. Mais n'employons que des arguments juridiques.

Passons rapidement ici sur la renonciation d'Anne d'Autriche; nous en avons fait l'histoire et nous la tenons pour valable; jusqu'en 1703 elle n'a été infirmée par aucun pouvoir légitime ; en 1713 elle a été confirmée parcelle du duc d'Orléans ; de fait elle n'a jamais été violée; on ne peut raisonner sur l'hypothèse qu'elle aurait pu l'être. Bornons-nous à la renonciation <lo Marie-Thérèse et rapprochons-la de celle de Philippe V.

Il est vrai que quant au texte elles sont à peu près identiques (2). Mais en faut-il conclure, comme le fait M. Giraud, que rlans l'une et dans l'autre toutes les garanties accumulées, en dehors du fait brutal de la séparation des deux couronnes, ne sont que clauses de style? Pas le moins du monde.

{i) Lettre à Mylord. etc. A. É. Esp., t. 203, f" 8!).

(2) Voir le texte et la comparaison dans Giraud : Le Traité (VUlrceht.

En premier lieu, la renonciation de Marie-Thérèse était conditionnelle et celle de Philippe V ne l'est pas.

La renonciation de Marie-Thérèse était en effet subordonnée au paiement d'une dot; les documents laissés par de Lionne prouvent que les plénipotentiaires français ne l'auraient point acceptée sans cette restriction, corroborée de la convention tacite que la dot ne serait pas payée; Louis XIV, voyant les nullités de cette renonciation, passa outre pour donner la paix. La dot ne fut jamais payée. Aussi Louis XIV et Marie- Thérèse, qui devaient expressément, aux termes du contrat, renouveler leur renonciation solennelle après la célébration du mariage, ne le firent pas. Dès 1661, Louis XIV dépêcha un ambassadeur extraordinaire à Madrid, déclarant qu'il ne se tenait plus comme obligé par la renonciation puisque la dot n'était point payée, et le ministre espagnol répondit à l'envoyé du roi que cette renonciation était plutôt un style de contrat qu'une obligation qui portât aucun effet (1).

La renonciation de Philippe V n'est pas conditionnelle. Qu'on se rappelle le texte : « Je me désiste et me démets de tous, quels qu'ils puissent être, moyens sus ou ignorés, ordinaires ou extraordinaires, qui par droit commun ou par privilège spécial, nous puissent appartenir à moi, à nos enfants ou descendants, pour réclamer, dire ou alléguer contre ce qui est écrit ci-dessus; j'y renonce à tous, et spécialement à celui de lésion énorme et très énorme que l'on puisse trouver dans mon désistement, ( i dans ma renonciation à la couronne de France... Je n'ai point demandé, ni ne demanderai point d'être relevé de ce serment. Et si quelque personne particulière le demandoit, ou si cette dispense m'étoit donnée motu proprio, je ne m'en servirai ni prévaudrai; mais plutôt, en ce cas, je fais un autre serment, tel qu'il soit et demeure entier, nonobstant toutes dispenses i\\\\ m'auroient été accordées. » Rien n'est plus formel, plus étendu, plus éloigné du conditionnel, plus absolu que ce langage.

{\\ MiRUct, iVr(70o»a<ton.<, etc., l. I, p. 43; et (iiraud, Le Traité d'Ulrechl, cliai). m. I.o grcllo, La diplomatie française et la succession d'Espagne, t. I, ch. MU.

RExNONCIATIOx\S DE PHILIPPE V ET DE MARIE-THERESE. P,U

iMais peut-être y avait-il des conditions tacites? Nous savons que le contraire est vrai. Mais, quand il y en aurait eu, nous répondrons avec tous les juristes de l'un et de l'autre droit que « bien que dans les autres promesses il se sous-entende facilement quelque condition tacite qui dégage celui qui promet, cela ne se peut admettre dans les promesses confirmées par serment; car deux choses rendent l'acte immuable : la promesse qui donne droit, et le serment qui bannit toutes les conditions tacites, ou non formellement exprimées (1); un acte confirmé par serment s'entend selon la signification commune et ordinaire des termes ; quel que soit l'artifice du langage, Dieu lui-même, témoin de la conscience, entend le serment comme celui à qui on l'a prêté (2). » C'est Gratien qui parle ainsi, après avoir recueilli sur cette matière tous les témoignages des Pères de l'Église .

En second lieu, d'où provenait la force de la renonciation de Marie-Thérèse? De son insertion dans un traité de paix conclu entre la France et l'Espagne, le traité des Pyrénées; de la volonté souveraine de Philippe IV librement exprimée au moment du traité, en 1659, et dans son testament en 16G5.

Tout traité peut être défait d'un commun accord par les puissances qui l'ont conclu. Or, le traité des Pyrénées a été annulé, du moins quant à cette clause, par l'Espagne lorsqu'elle a appelé Philippe V, par la France lorsqu'elle a accepté le testament de Charles II.

Reste la volonté souveraine de Philippe IV; mais cette volonté, celle de Charles II pouvait en détruire les actes, car la pleine

(1) Grolius, D3 Jure D. et P., lll). Il, cap. xin, num . 3, éd. 1680, p. 268 : « Quanquam in promissis aliis facile subintelligltm' tacita aliqua conditio, qute promissorem exsolvat, id tamen In juramento admittendum non est. .. ideo duas res Apostolus norainat quœ immobilitatem notant; promissioneinquia jus dat ; et juramentum quia conditiones tacitas, et ali(iuo modo latentes, repellit. » — Cf. Puffendorf, De Jure natures et gentium., liv. IV, ch. II, par. 44, éd. 1698, p. 328, 349. —Uenniges, Observât, in Grotium, lib. H, cap.xiii, par. IG et ibid.,De jurejurando, par 2 et 3. — Felden, Annot. in Grotium, lib. II, cap. 13, par. 3.

(2) Gratianus, Decreli p. II, causa 22, quiest. 'J. can. 9 ; de eo qui calliditate verborum jurât , Corpus Jur. Can., éd. Friedberg, t. I, col. 88'i : « Quacumque arte verborum quis juret, Deus tamen qui conscientia; testis est, ila hoc accipit, sicut ille cui juratur intelligit. . Id., Id. Ed. Gibert, t. III, titulus VI, secl. IX, 5, p. 44 : « Qui de observanda convention c juraverunt, et ipsi fidejussores qui similiter fidem prajstitisse dicunlur moneri debent, ut sicut jurarunt, eanidem convention em faclant adimplcri ; alioquin punianlur, »

souveraineté résidait en lui aussi bien qu'en ses prédécesseurs. De deux choses Tune : ou Philippe IV n'avait pas autorité pour faire ce qu'il a fait, et alors la renonciation est nulle ; ou il avait autorité, et alors Charles II en avait une égale pour faire le contraire. Si l'un avait assez de pouvoir pour violer la vieille loi dr succession, comment l'autre n'en aurait-il pas eu ass-ez pour la rétablir? Si le testament de Philippe IV pouvait priver les descendants de Marie-Thérèse de leurs droits au trône, comment celui de Charles II n'aurait-il pas pu les leur rendre (I)?

Ainsi les deux éléments qui faisaient la vahdité de la renonciation de Marie-Thérèse ont été anéantis. Pour qu'il y eût parité entre cette renonciation et celle de Philippe V, il faudrait que tous les éléments qui la rendent valide eussent cessé d'être. Il n'en est rien. La renonciation de Philippe V est incluse dans un traité, le traité d'Utrecht, comme celle de Marie-Thérèse l'était dans le traité des Pyrénées. Pour que cette cause de validité disparût, il faudrait que toutes les puissances signataires des traités d'Utrecht, la France, l'Espagne, l'Angleterre, la Hollande, le Portugal, la Savoie, et toutes celles qui y ont adhéré, l'Autriche, l'Empire d'Allemagne, s'entendissent pour l'abolir; or, chaque fois que le traité d'Utrecht a été remis en discussion, cette clause a été confirmée. La renonciation de Philippe V a été passée en loi de l'État par ceux qui détenaient, en 1713, la puissance souveraine; pour que cette cause de validité cessât, il faudrait que la puissance souveraine Tannulàt; c'est ce qu'elle n'ajamais fait à aucune époque de notre histoire, en quelques mains qu'elle résidât. Donc on ne peut mettre sur le même pied la renonciation de Marie-Thérèse et celle de Philippe V; la nonexécution de l'une par les descendants de la reine ne crée auoun préjugé favorable aux prétentions des descendants du roi ; car l'une avait cessé d'être valide, tandis que l'autre l'est restée, si elle l'a été un seul instant. L'a-t-elle été? En d'autres termes, les circonstances qui peuvent rendre valide un acte de cette na-

(J) Voir (;lrau(l, Le Traité d'Utrecht et le mandement de l'Archevêque de Sarayos.si qu'il «oinmciile, p. 47-»8.

liire se sont-elles trouvées réunies autour de la renonciation de Philippe V, c'est la seule question d'importance que nous ayions encore à résoudre.

La renonciation de Philippe V a été Poeuvre de sa volonté libre; elle a été acceptée par ceux qui avaient le droit de le l'aire; elle a été le fondement d'un traité de paix; enfin, elle a été confirmée par un serment.

Nous disons d'abord qu'elle a été libre. Philippe V, nous l'avons vu, a essayé de le nier; il a mis sous les yeux d'un confesseur de passage, le P. de Malboan, les lettres de Louis XIV et il a prétendu que les instances de son aïeul équivalaient à une contrainte extérieure; trop complaisant, le P. de Malboan s'est laissé convaincre et il est revenu, dans une seconde consultation, sur l'opinion qu'il avait émise dans la première (1); nous rappelons que dans celle-ci, rédigée par lui sur la lecture des documents officiels et publics, il s'était prononcé pour la validité des renonciations ; dans la seconde, il déclare que Philippe V est libre de faire ce qu'il voudra.

Le lecteur a pu juger par lui-même de tous les textes qui ont été soumis au P. de Malboan, et il a sans doute été frappé du soin avec lequel Louis XIV paraît avoir évité la moindre parole d'autorité en cette délicate matière ; que de fois, au contraire, il a dit et prouvé à Philippe V qu'il le laissait libre? D'ailleurs, si le roi d'Espagne ne s'était pas cru libre, qui l'empêchait de protester secrètement, comme tant d'autres l'ont fait, contre la violence qu'il subissait? Au lieu de cela, qu'avait-il fait? Il avait écrit à son frère, le duc de Berry, une lettre privée que personne ne lui demandaitet il lui avait dit qu'il était heureux du moins de renoncer en sa faveur. Bien plus, il s'était engagé dans son for intérieur; il avait été communier et devant le

(1) Le P. de Malboan à Philippe F, le 23 mai 1713. Arch. d'Alcala, 1. 2o5o. Voir tome I, p. G69.

Christ, réellement présent en lui,ilavait faitle vœu, qu'on ne lui avait pas demandé davantage, de rester fidèle aux Espagnols et de ne jamais réclamer le trône de France (1). Donc, selon nous, le doute n'est pas possible : Philippe V a renoncé librement, et, quand plus tard il a avancé le contraire, il était victime d'une illusion; ou plutôt il subissait une contrainte bien plus énergique que ne Tavaient jamais été les désirs de Louis XIV; il obéissait à la volonté d'Elisabeth Farnèse, sa redoutable épouse.

Mais il faut qu'on le sache bien ; lors même que cette renonciation n'aurait point été absolument libre, du moment qu'elle a été confirmée par serment, elle est cependant valide : « La contrainte, dit saint Thomas, quand il s'agit d'une chose licite, n'enlève point à une promesse confirmée par serment sa force d'obligation. Celui qui n'accomplit pas ce qu'il a juré, contraint et forcé, n'en est pas moins parjure et il pèche mortellement (2). » Le droit canon est formel sur ce point (3).

Puffendorf et Grotius sont du même avis : « Un homme forcé de promettre même par une crainte injuste, écrit ce dernier, doit tenir sa promesse, si elle a été confirmée par serment, parce qu'il s'est engagé non seulement à un autre homme, mais encore à Dieu, à l'égard de qui l'exception de la crainte n'existe pas (4). »

On doit distinguer deux sortes de craintes : une crainte légère qui ne saurait, de l'aveu de tous les hommes, empêcher la validité d'un acte; et une crainte grave qui fait plier une àme ferme et courageuse. Supposons que la crainte de Philippe V,

(1) Philippe V au Pape. Arch. (l'Alcala, 1. 2460.

(i) Saint Thom;is, IP 2» ; qusest. «8, art. 3 : « Coactio non aufert juraraento promis sorio vim obligandi, respecta ejus quod licite fieri potest. Et itico si ali<]uis non impleal quod coactus juravit, niliiloniinus perjurium incurrit et niortallter peccat. »

(3) Corpus Juris Canonici^ éd. Gibert, t. III, tit. VI;sect. iG, 1, p. «> : « Juramentuni inctu exlortum servandum est et obligat; et qui illud non scrvat pcrjurus est, dummodn servari posait sine pcriculo anima*. .

(i) Grotius, De Jure li. et P., lib. III, cap. xix, num. 5, éd. 1680, p. (]3i : " t)ui injusiu nietu coactus promisit, toncri poterit accedente jurisjurandirellgione, nani inde, ut alil>i diximus, liomo non liomini tantum sed et Dco obstringilur, adversus <|uem nietùscxccplio non est. » Cf. ruffcndorf, De Jure naturœ et genlium, liv. IV, cl«ai>. n, par 8, éd. lOîW, p. :i;jî».

en renonçant à la couronne de France, pour conserver celle d'Espagne, ait été des plus graves, quoique ce prince ait dit dans sa renonciation : « De mon propre mouvement, de ma libre, franche et pure volonté, je me désiste, etc., » et que cet acte étant accompagné d'un serment doive, d'après tous les canonistes et les juriconsultes, être expliqué selon les termes formels; supposons, dis-je, que c'est une crainte grave qui ait causé le serment et la renonciation. Il resterait encore à savoir si cette crainte grave était juste ou injuste. La crainte grave peut être juste, si elle est causée par ceux qui ont droit de nous faire craindre et de nous réduire par la force ; elle peut être injuste, si elle est causée par ceux qui n'ont aucun droit d'exiger la chose qu'ils nous forcent de promettre ou de faire. Admettons que la crainte grave, injuste, empêche la validité d'un acte confirmé par serment, du moins est-il constant chez tous les Jurisconsultes, Canonistes, Théologiens ou Casuistesque la crainte grave juste ne saurait empêcher la validité d'un acte revêtu de toutes les formalités requises et surtout confirmé par serment. La raison en est simple ; ceux qui nous causent la crainte grave juste ont droit de nous faire craindre, et par conséquent ne nous font point d'injure parce qu'ils se servent seulement de leur droit (1).

Or, la crainte qui a amené la renonciation de Philippe V était une crainte juste. Supposons que Louis XIV ait usé de ce moyen pour obliger Philippe V à céder ; il en avait le droit puisque le salut delà France était une raison suffisante d'abandonner ce prince, s'il ne voulait pas faire ce qu'il fallait pour la tirer de la situation terrible où elle se débattait à cause de lui. Admettons au contraire que le roi d'Espagne n'ait cédé qu'à ses ennemis; cette crainte aussi était juste. Grotius dit : « De même qu'il est établi par le consentement des nations, que toutes les guerres faites et déclarées entre des puissances sou-

(1) Heniiigcs, Observât, in Grotium., lib. II, cap. ii, par. 7 : « Non juslum quoniam in metu justoct légitime cessât actio et repetitio ob damnum injuria datum. Nani qui jure suo utitur, alteri injuriam non facit. *

veraines soient regardées comme justes, quant aux effets extérieurs, il est aussi établi que toute crainte qui est causée par cette sorte de guerre soit regardée comme juste, afin que Ton ne puisse revenir contre ce qui a été obtenu par une semblable crainte. C'est la différence qu'il faut mettre entre des ennemis avec lesquels nous avons des droits communs par le consentement des nations, et les pirates et les voleurs. Car ce que ceuxci nous ont arraché par la crainte peut être répété, à moins que le serment ne soit intervenu ; mais on ne saurait revenir contre ce que les ennemis ont ainsi obtenu (1). »

L'antiquité même avait reconnu cette vérité : « Il n'y a rien, dit Cicéron, qui ait plus de force que la foi donnée, pas même la crainte. La violence que nous fait l'ennemi dans la guerre est quelquefois grande, mais nous la déclarons juste et légitime; on ne l'appelle même une violence que tant que l'ennemi a le fer à la main ; mais dès que l'on a traité avec lui, dès que la promesse et la foi sont intervenues, il n'y a plus violence, mais condition; injustice, mais droit, conditionem, non vini; jus, non injuriani esse, »

C'est qu'en effet la violence et la crainte sont inséparables de la guerre, et si l'on pouvait les alléguer contre les actes exigés pour la paix, les guerres seraient éternelles. Toutes les guerres déclarées par les puissances légitimes et souveraines sont regardées comme justes par le droit des gens (2). Certainement la guerre qui a fait naître la crainte de Philippe V était une guerre solennellement déclarée par des puissances souveraines, pour lesquelles il n'y avait point d'autres juges que les armes et la victoire.

Elle était donc juste et la crainte qu'elle causait à ce prince l'était aussi; par conséquent, cette crainte ne pouvait rendre invalide la renonciation de Philippe V. Il faut ajouter que la guerre que Philippe V .luiMit ou à craindre s'il n'avait point

(1) Grotius, op. cit., lih. H, cap. wii, nuiu. H». vi\. icso, p. 3-2:j.

(â) Crotius, op. cit., MU. III, cap. m, nimi. i. (H. itisi». p. wi. — FcUlen, Antwtationes in Grotium^ lil>. I, cai>. m, par. -2.

renoncé à la couronne de France en gardant celle d'Espagne aurait été une guerre juste en elle-même. Car les puissances de l'Europe n'auraient armé que pour empêcher l'union des deux couronnes dans la même branche. Or cette guerre aurait été juste et légitime, non seulement parce que le testament de Charles II et la nation espagnole demandaient le maintien de la désunion qui assure le repos de l'Europe; mais surtout parce que, hors le cas d'une renonciation formelle ou tacite au trône de France, Philippe V, qui n'était pas l'héritier présomptif de Charles II, n'aurait point porté la couronne d'Espagne à l'exclusion de son aîné; et ne l'ayant portée que dans un cas de partage entre l'aîné et le cadet, il était juste et très juste d'exiger que le partage fût perpétuel et que les cadets succédassent en France à l'exclusion de Philippe V comme il avait succédé en Espagne à l'exclusion du duc de Bourgogne. Ainsi l'exception de la crainte ne peut s'appliquer à la renonciation de Philippe V; moralement et juridiquement, on doit la tenir pour libre.

Nous disons de plus qu'elle a été acceptée par ceux qui avaient le droit de le faire. Une des objections le plus fréquemment opposées aux renonciations est celle-ci : « Si Philippe V a renoncé au droit qu'il a sur la couronne de France, la nation française n'a pas renoncé au droit qu'elle a d'être gouvernée par le plus proche héritier du sang de ses rois? »

Premièrement, cela n'était pas nécessaire; Philippe V, nous l'avons vu, avait, comme tout le monde, le droit de renoncer à ce qui lui appartenait; la nation n'y pouvait rien. Une nation n'a pas le droit d'être gouvernée par tel ou tel; le droit de gouverner est dans le prince ; s'il ne veut pas en user, comment pourrait-on s'y prendre pour l'y forcer? Il est donc contraire au bon sens de dire qu'une nation possède un tel droit, et, si elle ne l'a pas, elle ne peut pas y renoncer.

Veut-on dire simplement que la renonciation de Philippe V aurait dû être acceptée par les États Généraux? Mais il n'y a pas d'exemple dans notre histoire de renonciation soumise à