LA RENONCIATION BASE D'UN TRAITE

Et le texte même du traité prouve que cette opinion n'a rien crexagéré. Quels sont les termes de l'article 6 du traité conclu entre la France et l'Angleterre? « D'autant que la guerre que la présente paix doit éteindre a été allumée principalement parce que la sûreté et la liberté de l'Europe ne pouvaient absolument souffrir que les couronnes de France et d'Espagne fussent réunies sur une même tête et que sur les instances de S. M. B. et du consentement tant de S. M. T. C. que de S. M. C. on est enfin parvenu par un effet de la Providence divine, à prévenir ce mal pour tous les temps à venir, moyennant les renonciations conçues dans la meilleure forme, et faites en la manière la plus solennelle... Étant suffisamment pourvu par la renonciation ci-relative, laquelle doit être éternellement une loi inviolable et toujours observée, à ce que le Roi Catholique ni aucun prince de sa postérité puisse jamais aspirer ni parvenir à la couronne de France ; et d'un autre côté les renonciations réciproques à la couronne d'Espagne faites par la France, ainsi que les autres actes qui établissent la succession héréditaire à la couronne de France, lesquels tendent à la même fin, ayant enfin suffisamment pourvu à ce que les couronnes de P'rance et d'Espagne demeurent séparées et désunies, de manière que les susdites renonciations et les autres transactions qui les regardent subsistent dans leur vigueur et étant observées de bonne foi, ces couronnes ne pourront jamais être réunies.

Ainsi le sérénissime Roi Très Chrétien et la sérénissime reine de la Grande-Bretagne s'engagent solennellement et par parole de roi l'un à l'autre, qu'eux ni leurs héritiers et successeurs ne feront jamais rien, ni ne permettront que jamais il soit rien fait capable d'empêcher les renonciations et autres transactions susdites d'avoir leur plein et entier effet; au contraire, LL. MM.RR. prendront un soin sincère et feront leurs efforts afin que rien ne donne atteinte à ce fondement du salut public, ni ne puisse l'ébranler. »

L'article 31 du traité de la France et de la Hollande s'exprime en termes analogues; et l'article 2 du traité conclu entre