LA RENONCIATION BASE D'UN TRAITE

la Grande-Bretagne et TEspagne contient ces mots : « ladite Majesté Catholique renouvelle et confirme par cet article la renonciation solennelle sus-mentionnée, faite de son côté; et, comme elle a obtenu la force d'une loi générale et fondamentale, sadite Majesté s'engage de nouveau de la manière la plus sacrée, de l'observer et de la faire observer inviolablement, et aussi elle travaillera avec toute l'ardeur possible à faire observer irrévocablement les autres renonciations et les exécuter, tant de la part de l'Espagne que de la France. »

Il est donc bien évident que l'article fondamental du traité d'Utrecht est l'article relatif aux renonciations. Or, qu'était ce traité? Non pas une simple convention entre deux puissances, mais un acte international, longuement et librement discuté entre toutes les puissances de la vieille Europe, un traité dont on a pu dire avec raison que l'histoire de la diplomatie moderne n'en offre pas de plus important après la paix de Westplialie (1). Certes, il y a là quelque chose de sacré.

Je sais bien que quelques écrivains, dont le plus illustre est M. Giraud, ont soutenu que le traité d'Utrecht n'avait en vue que la séparation des deux couronnes; pourvu, disent-ils, qu'elle soit maintenue, le traité est sauf. Mais M. Giraud n'ignorait pas plus que nous que tous les modes possibles de séparation ont été examinés et que tous, excepté celui-là, ont été rejetés comme inefficaces, non pas en bloc, mais un à un; donc tout mode de séparation, qui n'est pas l'exclusion des Bourbons d'Espagne de la couronne de France, est contraire au traité. M. Giraud l'aurait écrit si son ouvrage n'avait été commandé par certaines nécessités politiques (2).

(1) Giraud, Le Traité d'Utrecht, au (lùlnil.

(4) Les mariages espagnols sous Louis-Philippe. - D'autres s'érrient : « Que \(inv-\(tiis nous parier du traité d'Utreclit? Il y a longtenips rjuMl n'existe plus et que l'Europe l'a violé de toutes façons. » Étrange façon de raisonner! Mais en vertu de quel titre, s'il vous plaft, les Bourbons sont-ils paisibles possesseurs dutrt^nc d'Espagne? Et si c'est en vertu

du traité «ruirecbt, — vc <|ui est vrai aux yeux de l'Europe, - conserveront-ils les avantages sans i)lus supporter les charges? D'ailhîurs, il n'est pas exact (jue le traité d'I'treclil ait été violé dans ses <lauses essentielles : il a donné rEsj)agne aux Bourbons et ils l'ont encore; il a enlevé à l'Espagne les Pays-Bas et l'Italie, et elle ne les a plus; il a livré à rAngletorrc une |)artie de nos colonies et elles enrichissent encore son empire; il are-

Enfin, cet acte déjà si respectable a été confirmé par un serfment (1). Philippe V a juré" sa renonciation, ce qui suffisait à [la rendre irrévocable pourvu que ce serment ait été accompagné [des conditions requises. Dans sa foi monarchique, le P. Pois- ^son déclare que les serments des rois devraient, s'il était pos- [sible, avoir encore plus de force et plus d'immutabilité que fceux des particuliers (2). Et Grotius, avant lui, remarquait que leur seule parole devait tenir lieu de serment (3). Qu'aurrait-il dit des serments d'un roi qui ont confirmé un acte solennel et qui ont été la base d'un traité de paix entre des 'souverains et des royaumes?

Quelles sont donc les conditions qui rendent un serment 1 valide? Il y en a trois, dit le droit canon : savoir la vérité, le Ijugement et la justice. Gratien les définit de la manière sui- ; vante : la vérité, c'est-à-dire le sentiment intérieur de la vérité; le jugement, c'est-à-dire le discernement ; la justice, c'est-à-dire que le sujet du serment soit juste et licite (4). Saint Thomas js'explique ainsi sur ces trois conditions : « Le serment fait sans précaution n'a point la condition du jugement; le serment trompeur n'a point la condition de la vérité; le serment d'une chose inique ou illicite n'a point la condition de la justice (5) ». Grotius, Henniges, Puffendorf, et généralement tous les jurisconsultes, canonistes, théologiens et casuistes, ont adopté l'o-

connu la monarchie pnissienne, et elle ne paraît pas à la veille de périr; il a affirme les

^droits de la Maison de Hanovre sur le trône d'Angleterre, et elle n'en est pas descendue;

[il a commencé la grandeur de la Maison de Savoie en Italie, et elle n'a fait que s'y dévevelopper. Il est vrai que certains articles de ce traité ont été revisés; mais comment? par d'autres traités qui ont laissé subsister tout ce qu'ils n'annulaient pas formellement. Philippe V lui-même a obtenu la radiation de plusieurs clauses contraires à ses intérêts; il

[en est une qu'il n'a jamais pu faire effacer, c'est celle de la renonciation ; bien [)Ius, toutes les fois qu'on a supposé qu'elle pourrait être remise en question, on l'a confirmée avec toute la solennité imaginable. Donc le traité d'Utreclit existe encore quant à cette

>;clause.

(1) Corpus Jur. Can. Decreti part. II, qua-st. I, can. 1, éd. Friedberg, t. I, col. 8(»1 : « Omne quod in pacis f.x'dera vcnit, tune solidius subsistit, cum juramenli hoc interpoéilio roborat. »

(2) Poisson, la Loy fondamentale^ etc., p. 162.

(3) Grotius, De Jure, etc., lib. II, cap. xiu, num. 22, éd. 1G80, p. 281.

(4) Gratianus, Decreti II" parte; causa 22; qua^st. 2; can. 2, éd. Friedberg, t. I, col. 867.

(5) Saint Thomas, Summ. 2'' 2'"=; qua-st. 89; art. 3.

pinion de saint Thomas (1). Quand on dit que la vérité est une condition requise au serment, c'est pour le rendre innocent et non pas pour le rendre obligatoire. Il faut que celui qui jure jure la vérité : mais c'est pour lui-même et non pas pour ceux auxquels il jure; c'est pour sa conscience, et non pas pour l'obligation qu'il contracte. Saint Thomas nous en avertit ainsi : celui qui jure est obhgé d'accomphr sa promesse et de faire qu'elle soit vraie, pourvu qu'il ait juré avec jugement et avec justice (2). Saint Augustin avait dit avant saint Thomas : « Ceuxlà sont parjures qui, en respectant la lettre, frustrent l'attente des personnes auxquelles ils ont juré (3). » Enfin, Grotius écrit : « Si celui qui jure n'a pas eu intention de s'engager en jurant, il n'est pas moins engagé parce que l'obligation est inséparable du serment et son effet nécessaire (4). » Ainsi, quand on demande dans un serment la vérité, aussi bien que la justice et le jugement, c'est par rapport à Dieu que le serment appelle pour témoin de la sincérité de la promesse; mais ce n'est pas pour établir l'immutabilité de l'acte sur l'intention de celui qui jure. Le jugement et la justice sont les seules conditions qui rendent le serment irrévocable devant les hommes.

Voyons donc maintenant si ces conditions se trouvent dans le serment de PhiUppe V. Mais il ne faut pas oublier que quand même la renonciation de ce prince n'aurait point été confirmée par serment, elle ne changerait pas pour cela de nature, et n'en serait pas moins irrévocable. En effet, le serment sert à exclure les conditions tacites; or, l'exclusion des conditions tacites est formellement exprimée dans la renonciation même. Il sert en outre à rendre un acte irrévocable, quoique cet acte ait été fait par une crainte grave injuste; or, la crainte qui a causé la renonciation de Philippe V était juste.

(I) Grotius, De Jure li. et P., lib. II, cap. xiir, num. 2, (> et 13, câ. IGHO, pp. -2 iT, -271. iT%. — Henniges, Observât, in Grotium, lib. II. cap. xm, par. 6, de jurejurando. — Pulfcndorf, liv. IV, rhap. ii, par î». Ed. IGîW, p. 33!».

(4) Saint Tliomas, â" â»-; qna'Sl. 8i>, art. 7.

(3) Saint Augustin, Lettres, -124.

(t) Grotius, op. rj7.,lil). Il, cap. xm, num. -2.

Le serment qui confirme la renonciation de Piiilippe V était accompagné de la vérité; le prince Ta prouvé en le doublant d'un vœu et d'une promesse faite dans le secret de son cœur. Mais pour l'immutabilité du serment, il suffisait aux puissances de l'Europe et aux princes du sang français que le jugement et la justice en fussent les conditions. Or, ces deux conditions essentielles se trouvent dans le serment de Philippe V : IMe jugement. Ce prince était majeur; il gouvernait depuis longtemps par lui-même; l'ouvrage de la paix fut long, les réflexions du roi d'Espagne furent réitérées et profondes; il était entouré de conseils éclairés. Louis XIV lui avait montré les risques et les conséquences de la démarche qu'il allait faire ; ainsi Philippe V n'a point juré sans jugement, sans déhbération, sans discernement. 2° La justice. Non seulement, d'après le droit canon, un traité de paix est par lui-même un motif légitime pour un serment (1), mais le sujet contenu dans ce serment particulier était absolument licite et juste. Quoi de plus juste que le cadet ni ses descendants ne pussent pas prétendre à deux trônes, tandis que la postérité de l'aîné n'en remplirait qu'un, et n'avait été privée de l'autre que pour prévenir l'union des deux sceptres dans une môme branche? Quoi de plus juste que de suivre la coutume fondamentale, de se fixer à un partage avantageux, et de reconnaître dans ses cadets à l'égard de la France le môme droit que l'aîné a reconnu dans son cadet à l'égard de l'Espagne? Quoi de plus juste que d'appliquer le droit de ses descendants à une couronne certaine et présente, à la couronne du pays où ils seront nés, plutôt que leur faire attendre, indéfiniment peut-être, une couronne incertaine? Quoi de plus juste enfin que de rétablir par un tel moyen la tranquillité de l'Europe, que de rendre la paix à des nations désolées dont deux au moins se sont épuisées pour votre seul service? Certes, le serment de Philippe V était accompagné de toutes les conditions requises; il ne pouvait même pas être révoqué par l'autorité légitime, par le Sou-

I{\) Gralianus. Decreli II'' parte, causa !22, quœst. i, can. 1 : « Juramentum pro fœdere pas est faciendum. » Ed. Friedberg, t. I, col. 861. ;