EFFETS DE LA RENONCIATION

verain Pontife, puisque dans la matière même de ce serment se trouvait l'engagement formel de n'en demander jamais, ni d'en accepter la dispense. Mais alors c'était sous la garantie de Dieu même que la renonciation du roi d'Espagne avait été placée : comment un prince chrétien pouvait-il en aucun temps songerrJ à la violer (1)? ^

Ceci répond d'avance à la sixième et dernière question que nous nous étions posée : en admettant que les renonciations d'Utrecht n'aient été qu'un expédient, nécessité par les circonstances, n'ont-elles pas pu produire cependant des effets irréparables? Si; parce que le serment, exigé de lui, a mis Philippe dans l'impossibilité de faire valoir légitimement aucune préten-"^ tion sur le trône de France, même au cas où il eût encore conservé quelque droit. Si; parce qu'entraînant l'abolition des lettres patentes de 1700, elles l'ont rendu de fait étranger, et que ses enfants, nés en pays étranger d'un père devenu étranger, n'étaient plus Français. Donc, à supposer que, prise en elle-même, la renonciation de Philippe V ne fût pas valide de droit, elle a eu cependant des résultats de fait absolument irrévocables. De même qu'en logique toutes les conséquences qui découlent d'un principe faux ne sont pas fausses, de même enl droit, toutes les conséquences qui découlent d'un acte illégal? ne sont pas illégitimes; leur légitimité vient d'ailleurs, et voilà tout. Si les Français croyaient nécessaire à leur bonheur d'ap-j

(i) On oppose l'exemple de François 1*"^ qui avait confirmé i>ar un serment le trait*' de paix fait à Madrid entre lui et CliarIes-Quint;orle traité ne fui point exécuté. Cetexemplo né prouve rien, car le parjure de l'un n'autoriserait pas celui de l'autre. De plus, on peut répondre : 1<* que François F' n'avait pu aliéner la Bourgogne, et que par suite la condi-, lion de justice manquait à son serment, tandis que Philippe V pouvait renoncer à se»j droits; 2» que François I*' avait juré à son sacre de ne pas aliéner le domaine de la coi ronne et que ce premier serment annulait les serments contraires postérieurs; 3° que pris on trop dure où Ciiarles-Quint avait tenu François F' avait causé chez lui une craini grave injuste; 4" que ce fut la nation et non le Roi qui s'<»pposa à l'exécution du traité Madrid; :i° que ce traité fut exécuté dans tous les points (|ui n'étaient pas contraires aujl loi» fondamentales et au premier serment de François T'.