EFFETS DE LA RENONCIATION

)eler au trône un Bourbon d'Espagne ils le pouvaient, comme Isont pu y faire monter les Carolingiens, puis les Capétiens;

lais en vertu du droit cVélection immanent dans toute nation ; lofi pas en vertu du principe de légitimité.

En effet, Philippe V et ses descendants étaient triplement «dus du trône de France :

1° Ces princes, antérieurement à toute renonciation, depuis [u'ils étaient partagés de TEspagne, étaient écartés de la couronne de France, conformément à la coutume fondamentale en )areil cas, tant qu'il y avait des cadets princes du sang. Pre-

lière exclusion.

2° La même coutume fondamentale qui reconnaissait en ces grinces une agnation véritable avec les rois de France, les écar-

lit en même temps, et d'une façon absolue, comme étrangers. )econde exclusion.

3° La renonciation de Philippe V, confirmée par serment, ^tait valide et irrévocable pour lui. N'étant pas simple et sans in dédommagement auquel le droit de sa postérité fût appliqué, jlle était valide et irrévocable pour tous ses descendants. Troiûème exclusion (1).

Par conséquent, toute tentative sur le trône de France , faite

)it par Philippe V, soit par ses descendants, était illégitime; le

)on droit était du côté des cadets de France, et toute guerre

-entreprise par eux pour résister à une véritable usurpation était

juste. Il ne faudra pas l'oublier, lorsqu'on verra Philippe V,

oublieux de ses serments et peu soucieux du repos de sa pre-

dère patrie, attaquer les droits du Régent : la justice est avec

ïe prince, non pas avec ses adversaires. C'est à ceux-ci et non

)as à lui que nous réserverons notre indignation, lorsqu'une

guerre fratricide viendra compromettre un instant l'œuvre

d'union accomplie par Louis XIV'.

Nous n'avons voulu, dans tout ce chapitre, user que d'arguments purement juridiques. Quelles seraient nos conclusions,

(1) Poisson, la Loy fondamentale, etc., p. 170, 171.