LE TRAITE AU CONSEIL DE REGENCE

des affaires étrangères, et l'approbation du Conseil de régence.

Le duc d'Orléans les accorda, mais, comme l'a dit Lemontey, tout devient obstacle dans une marche débile. Dès que le maréchal d'Huxelles sut qu'il était nécessaire, il donna libre cours à la jalousie qu'il nourrissait contre Dubois. Déjà il avait tout fait pour entraver les actes de son ambassadeur à Londres ; cette fois il déclara hautement qu'il ne signerait jamais son ouvrage; il consigna ce refus dans une lettre si ridicule que le duc d'Antin, son ami, la retira par pitié des mains du Régent (1). Cheverny, gouverneur du duc de Chartres, reçut des pouvoirs pour le remplacer; alors, sur les instances de Beringhen et d'Antin, Huxelles céda sans dignité, comme il avait éclaté sans raison (2).

Le 17 juillet 1718, le duc d'Orléans fit porter au Conseil de Régence le projet de la quadruple alliance et des articles secrets tel qu'il avait été arrêté et envoyé quelques jours auparavant à Vienne. Le duc de Bourbon refusa d'opiner sur cesujet, disant qu'il était impossible de juger en un moment de tant d'articles, et qu'il aurait fallu en communiquer la négociation au Conseil de régence dans tout son cours, comme on en usait pour toutes les autres affaires. Le duc du Maine parla longtemps contre la conclusion de l'alliance ; le comte de Toulouse ouvrit l'avis de donner le traité à examiner à chaque membre du conseil ; Le Pelletier et Villeroy demandèrent un ajournement; le marquis d'Effiat, le seul de ses fidèles roués que le duc d'Orléans eût placé dans le Conseil de Régence, ne vint pas à cette séance, d'où dépendait presque le sort de son maître. En revanche, d'Argenson et surtout Torcy parlèrent avec force en faveur du traité ; le prince de Conti et le maréchal d'Estrées opinèrent comme eux ; La Vrillière, Tallard , d'Antin, Noailles, Villars, Saint-Simon et l'é-

(1) Lemontey, Histoire de la Régence, t. I, p. 141.

(2) Saint-Simon (t. IX, p. 81), qui a vivement conté les bravades et les faux-fuyants du maréchal d'Huxelles, idacc la scène en 1717, erreur d'autant plus étonnante (ju'il a luimême figuré dans les événements de 1718.

vêque de Troyes s'en rapportèrent à la sagesse du Régent, si bien que le traité passa à la pluralité des voix (1).

Le lendemain 18 juillet, Huxelles, Stanhope, Cheverny et Stair scellèrent de leur nom la convention préparatoire entre la France et l'Angleterre, et Dubois signa le 2 août suivant, à Londres, le traité définitif, si célèbre dans l'histoire du dixhuitième siècle, sous le nom de Quadruple alliance.

L'entreprise des Espagnols sur la Sicile (juillet 1718) en avait hâté la conclusion dernière.

Il comprenait trois parties : 1° les conditions de la paix à établir entre l'Empereur et le roi d'Espagne ; 2'' celles du traité à conclure entre l'Empereur et le roi de Sicile; 3' celles de l'alliance entre l'Empereur, le roi de France, le roi de la Grande- Bretagne et les États Généraux de Hollande.

Le roi d'Espagne devait restituer la Sardaigne telle qu'elle était avant l'agression de 17 17, c'est-à-dire avec ses fortifications, ses vaisseaux, son artillerie, ses munitions, etc. L'Empereur s'engageait à renoncer, pour lui-même et pour ses descendants, à toute prétention sur l'Espagne et sur les Indes, par compensation des renonciations en vertu desquelles les couronnes de France et d'Espagne ne pourraient jamais être ni sur une même tête, ni dans une même ligne : in unam eamdemque personam, nec in unam eamdemque lineam. En vertu de la renonciation précitée, il reconnaîtrait Philippe V comme roi d'Espagne et des Indes. Le roi d'Espagne renoncerait en échange à toute prétention sur les États d'Italie et des Pays-Bas, reconnus à l'Empereur par les traités d'Utrecht et de Rastadt, ainsi qu'à la réversibilité de la Sicile.

L'Empereur assurait la succession de Parme , de Plaisance et de la Toscane, à l'Infant don Carlos, ou, à son défaut, à tout autre fils légitime d'Elisabeth Farnèse par ordre de primogéniture. Il s'engageait à donner l'investiture éventuelle do ces États à don Carlos, dans un délai maximum de doux

(1) Le Dran, A. É. Ksp., Mnn. ci Doc, 1. 141, fol. â(x>. Mémoires du duc^d'Aulhi. — l.cmonley, loc. cit., p. fw.

mois. Livourne demeurerait port libre à perpétuité; Porto- Longone et la partie de l'île d'Elbe encore possédée par l'Espagne seraient cédées à don Carlos par Philippe V; le roi d'Espagne ne pourrait en aucun temps posséder les États ainsi octroyés à don Carlos, ni être le tuteur de celui qui les posséderait. Aucune garnison ne pourrait y être introduite, jusqu'à l'ouverture de la succession, soit par l'Empereur, soit par le roi de France, soit par le roi d'Espagne. Six mille Suisses, au maximum, seraient chargés de garder les places fortes.

S. M. C. devait consentir à l'échange de la Sardaigne et de la Sicile entre l'Empereur et Victor- Amédée. L'Empereur et le roi d'Espagne se garantiraient mutuellement la possession de leurs États, tels que les constituait le présent traité, dont les ratifications devaient être échangées dans un délai de deux mois. Ils désigneraient des plénipotentiaires pour traiter dans un congrès les points secondaires de la paix. Ils accorderaient une amnistie générale et réciproque à tous ceux qui en Espagne, en Flandre, ou en Italie, avaient suivi l'un ou l'autre parti depuis la mort de Charles II.

Le traité entre l'Empereur et le roi de Sicile disait que la séparation de Naples et de la Sicile ne pouvait entraîner que des troubles, des révolutions et des guerres ; pour les éviter, le roi de Sicile consentait à céder la Sicile à l'Empereur, et celui-ci donnait en échange la Sardaigne au roi de Sicile ; il confirmait en outre toutes les cessions faites à ce prince par le traité de Turin de 1703, et reconnaissait le droit de la maison de Savoie à succéder au trône d'Espagne, dans les conditions prévues par le traité d'Utrecht. Les deux souverains se garantissaient réciproquement leurs possessions en Italie, s'engageaient à échanger les ratifications du traité dans les deux mois, et à envoyer des plénipotentiaires au congrès.

Enfin, la troisième partie du traité marquait qu'il y avait l'alliance la plus étroite, fœdus arctissimum, entre l'Empereur, le roi de France, le roi de Grande-Bretagne et les Etats Généraux de Hollande, pour maintenir la paix générale de l'Europe.

Tous les traités antérieurs étaient confirmés sur tous les points auxquels une dérogation expresse n'était pas portée par le présent traité.

Les quatre puissances se garantissaient leurs possessions et s'engageaient à ne pas permettre qu'aucune atteinte y fût portée; elles promettaient de maintenir, même par la force des armes, l'ordre de succession établi en France et en Angleterre par les traités d'Utrecht. Elles réglaient à cet effet les contingents militaires que chacune devait fournir. Pourraient entrer dans cette alliance les puissances que les quatre contractants y admettraient à l'unanimité, notamment le roi de Portugal.

Par un article séparé, il était entendu que les titres pris ou omis par les divers contractants ne tireraient pas à conséquence et n'enlèveraient rien à la force des renonciations réciproques (1).

Conformément au traité, Charles VI signa le 16 septembre 1718 sa renonciation solennelle à l'Espagne et aux Indes : elle était, comme on l'a vu, subordonnée à celles de Philippe V et du duc d'Orléans (2).

« Il était difficile, devons-nous reconnaître avec l'historien Lemontey, de tirer du chaos où nageait l'Europe un arrangement, sinon plus juste, au moins plus pacifique et plus modéré... Dans l'épuisement où la France était tombée, comment eût-elle soutenu la guerre contre l'Empereur et les puissances maritimes? Cependant, après l'invasion de la Sardaigne et de la Sicile, // fallait ou se perdre avec VEspagne ou lui résister pour la sauver, François 1" eût probablement embrassé le premier parti; mais le second convenait seul à une régence (3). »

Nous irons plus loin; nous sommes convaincu que Louis XI\ lui-même, s'il avait vécu, se serait vu contraint d'acttMlcr à quelque arrangement analogue par rapport à l'Espagne; la conduite qu'il avait tenue en 1714 dans ses négociations avec l'Empereur nous en est un sûr garant, aussi bien que celle de Phici) Dumonl, Corps diplomatique, t. VIII, p. î^l.

(i) /6id., p. ttiâ.

(.'») I-cmonley, Hiitoire de la Régence, t. l,p. i;WeH43.