LA LOI DE SUCCESSION EN FRANCE

ses renonciations avaient-elles été accompagnées des circonstances qui les rendaient valides et définitives?

C" Supposant enfin qu'elles ne fussent point valides en elles- -mêmes, avaient-elles pu avoir des conséquences irrévocables, et causer par suite, quoique indirectement, la validité des prétentions de la maison d'Orléans au trône de France.

Y avait-il dans l'ancienne France une loi fondamentale écrite iur la succession à la couronne? Non. Y avait-il dans la monarchie française un usage qui se fût perpétué, une coutume ancienne et constante qui réglât l'hérédité monarchique? Oui.

Le vulgaire s'était persuadé que la succession à la couronne jtait réglée par la loi salique. Mais, comme il ne fallait que des reux pour constater qu'il n'y est fait aucune mention de ce qui îoncerne le trône, les jurisconsultes et les historiens ne se faisaient aucune illusion en cette matière (1). Aussi, dans les temps où les théories du droit divin se répandirent, mais dans îcs temps seulement, avaient-ils imaginé de faire descendre du ciel, ni plus, ni moins, notre loi de succession : « Nous avons jur cette succession, dit l'avocat général Jérôme Bignon, un Jarret du ciel au-dessus de toutes les puissances de la terre; loi 'autant plus excellente, ajoute-t-il, que nous n'en connaissons )as l'origine; que ce n'est pas une loi écrite, mais née avec lous; que nous n'avons pas inventée, mais l'avons puisée lans la nature même (2). » « Si ce n'était qu'une loi écrite, lit encore le savant Portugais Macedo, elle serait comme hors le la nation ; elle envelopperait seulement le corps politique de

(1) Quanlumvis enim ibi Regire successionis mentîo non Oat, Lcgesque salicae omnes ad privatorum duntaxat jus pertineant, utpole quae de prœstituta inter Francos vivcndi forma solummodo agant. Le Tanneur, Veritas vindicata adversus Chiffletiivindicias hispanicas^ parte I, cap. m, p. 15, vol. in-f'', Parisiis, Billaine, 1651; cum privilegio Régis.

(2) Traité de l'Excellence des Roys et du Royaume de France. Ed. dGIO, S" partie, p. 287.