LA LOI DE SUCCESSION EN FRANCE

l'État; sembLable à un vêtement, on pourrait l'arracher aux Français; mais c'est un usage primitif et constant qui s'est insinué dans leur sang; il s'est attaché à leurs entrailles; il fait comme une portion de chaque membre de cette monarchie; et le jour où, ce qu'à Dieu ne plaise, cette loi royale serait détruite, le royaume de France serait détruit, « quandocumque, quod Deus avertat, abrogabitur hêec Lex Regia, abrogabitur Regnum francicum (1). »

Loi divine ou simple coutume, elle est aussi forte qu'on peut l'imaginer. Jurisconsultes, historiens, critiques sont unanimes sur ce point : « Dans ce royaume, dit Dumoulin, par le droit du sang et de la coutume perpétuelle des Français, celui qui a agnation avec le Roi lui succède à la royauté, fût-il éloigné au millième degré, s'il n'y a point de prince qui ait une consanguinité plus immédiate;... les femmes et leurs descendants sont incapables de monter sur le trône (2). » De Thou écrit la même chose : « La nation donna des lois à celui qu'elle prit pour maître, et dans la famille duquel elle trouverait les successeurs à la couronne; ces lois portaient tout ensemble et que la succession regardait les mâles les plus proches, et qu'un peuple libre et belliqueux en excluait les femmes et leur postérité,... afin de n'être pas assujetti par leurs mariages à la domination des priîices étrangers (3). »

Enfin, Le Tenneur s'exprime avec encore plus de netteté et de concision : « Il y a deux points essentiels du droit salique, ou de la coutume des Français pour la succession royale; l'un

(I) Maccdo (François, dit de Saint-Augustin, moine cordelier), Propugnaculum Lusitano- Gallicum, Paris, sans date, in-f". parte II, Gallica, cap. x.

(■i) In hoc rcgno succedil afïnalus de sanguine Régis, etiamsi distet gradu millesimo, si non sitalius agnalus proximior; et hoc jure sanguin is et perpétua.- consuetudinis Regni, Dumoulin :Comm.in cons. Paris, éd. 1576, tit. I; par. 8, gloss. 3, p. 197, n° 8. Regnum Franci.T non jure ha^rcditario, scdjuresanguinis defertur. Femina*et descendenics i \ cis.. cxhaTodes et inoapaces perpetuo esse jubentur. Ibid. tit. I, par. aS; p. 369, n" -i.

(3) Hcgom elcgissc in cujus familia successores habcrent. Nec vero illi, ut libitum crat iniporU.'ibant, legum frcno coercili, quibus Ipsi obtcmperabaut : iisvero Imprimis caulum fuisse, ut successlo senii>erad proximos masculos dcferretur, excluais feminis earuniquc |K»8ioris, quas homincH militares et libcrtati assuetî... a Regni successione rcmoverunt... ne»«ilicpt por earum connubla exterorum Principum dominatloni subderentur. De Thou. //»>/., t. I. lib. III, p. 03».