LA LOI DITE SALIQUE

>xclut les femmes ; l'autre la défère aux seuls agnats, savoir lux fils et aux autres mâles les plus proches (l) »,

Aussi tous les jurisconsultes, français ou étrangers, regarlent-ils la succession à la couronne de France comme une lucccession linéale agnatique, et comme le modèle de toutes les successions semblables. Elle est linéale, parce que l'on ne îherche de successeurs dans la branche voisine que lorsque tous les princes de la branche qui règne sont éteints. Elle est agna- [tique, parce que dans les lignes qui aboutissent au trône, on le compte ni les femmes ni leurs descendants (2).

La loi salique, ou, pour mieux dire, ce que le vulgaire désigne de ce nom, est donc un usage fondamental en France. fMais il faut noter dès à présent que cet usage, comme tous les lautres, s'est établi dans certaines conditions et par suite de cirfconstances historiques données. Ainsi, antérieurement à la loi Isalique, régnait la loi du partage entre tous les fils ; et sous les Capétiens mêmes, le droit de succession linéale agnatique ne >s'est introduit que par l'association des aînés au trône paternel Ijusqu'à Louis VIII exclusivement ; que par la volonté des pairs [et des notables du royaume formellement exprimée en 1328 à [l'extinction des Capétiens directs. Enfin cette loi fut remise, len question vers la fin du seizième siècle par les Ligueurs; pour eux, comme pour la plupart des catholiques ultramontains , l'excommunication des papes pouvait suffire à anéantir le droit Sdu sang (3).

Si on a eu le droit d'introduire un usage tel que la loi salique.

(1) Duo esse juris salici, sive consuetudiiiis Francorum de Regni successione recepta;, ^capita... Primum, ab adipiscendo jure hercditario Ilegno, miiliercs excludit. Secundum ;8olis virilis sexus agnatis illud defert, nempe filiis, vel propinquioribus agnatis. Le Tenineur, Veritas vindic, parte I, cap. iv, p. 2o, éd. 1651.

(2) Henniges, Observât, politic. et moral, in libros Grotii De Jure belli cl pacis, lib. II, cap. VII, par. 23 : « Linealis successio agnatica: ha;cquatenus in Rcgno francisco observatur, a cognatica in eo differt, quod non solum fœminas ad succcssionem non admittat, sed nec natos ex fœminis raasculos... quod cœtera successio fit deLineaad Lineam, ita ut ad aliam non perveniatur, nisi illa qua successio est, sterilis interierit. » Grotius, éd. 1680, p. 208.

(3) Lettre à Mylord (Pamphlet de 1710), sur la nécessité et la justice de Ventière restitution de la monarchie d'Espagne. Traduit de l'anglais; A. É. Esp., t. 203,1" 89.

i:,2 VIOLATIONS POSSIBLES DE CETTE LOI.

comment la France et l'Europe réunies en congrès n'auraientelles pas pu en suspendre l'effet dans un cas déterminé et donner force de loi irrévocable à une décision mûrement réfléchie, solennellement jurée, librement acceptée de la puissance intéressée et des autres? Un droit de succession fondé sur de telles bases est au moins aussi respectable qu'une coutume subrepticement établie et dont la formule légale ne se trouve nulle part (1). Car de soutenir, comme Torcy avait tenté de le faire en 1712, que c'est Dieu même qui a donné à la France sa loi de succession , c'est une mauvaise plaisanterie, dont les plénipotentiaires anglais avaient raison de se moquer. Proclamons-le bien haut avec Saint-Simon ; qu'une dérogation à un usage, même fondamental, fût possible et légitime « ne doit pas tomber en question, si on n'en veut faire une de savoir si les États sont faits pour les lois ou les lois pour les États, comme Jésus- Christ disait aux Juifs du sabbat et de l'homme. Les lois ne sont faites que pour la conservation des États auxquelles elles sont propres, et s'il est constant qu'elles ne doivent pas changer, il l'est encore davantage que n'étant faites que pour la conservation, elles doivent par ce même esprit cesser et changer lorsque, par la mutation des choses, elles viennent à opérer la destruction de l'État (2). »

Cela est l'évidence même; c'est ce que Louis XIV a dit maintes fois en substance au roi son petit-fils. Et de fait, si la loi de succession eût été invariablement observée en France, les Bourbons n'eussent régné ni à Paris ni à Madrid.

Est-ce que les Mérovingiens n'avaient point été déposés dans l'intérêt de l'État? Et les Carolingiens à leur tour? L'abdication de Carloman n'avait-elle pas porté préjudice à tous ses descendants? Et l'exclusion de Charles de Lorraine, bien qu'il eût plusieurs fils trop jeunes pour avoir pris part aux liaisons avec les ennemis de l'État qu'on reprochait à leur père ? Philippe V lui-même ne tenait-il pas le trône d'Espagne en vertu

(1) Lrltrc à mylord, Ihid.

(i) Saint-Simon, Mrmoire sur la Renonciation iVaugcrc, t. Il, p. 18i.