VIOLATIONS POSSIBLES DE CETTE LOI

'une dérogation évidente au droit de succession de sa maison? ji la proximité était une règle inviolable, le roi Charles II ne mouvait avoir d'autres héritiers que le Dauphin, le duc deBourrogne et tous les descendants de ce prince; il était impossible ('appeler la ligne d'Anjou avant que la ligne de Bourgogne fût fpuisée. Et comme il était contraire à rintérôt de l'Espagne ^t à celui de l'Europe que les deux monarchies fussent unies,

illait-il que les Français versassent tous jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour assurer le triomphe de ce principe : succession linéale-agnatique?

Concluons donc que si le salut de l'État l'exigeait, et ceci a ^té amplement prouvé, Philippe V et ses descendants pouvaient ^tre légitimement exclus du trône de France.

Pouvaient-ils l'être, et de fait l'ont-ils été, même en dehors les renonciations d'Utrecht? C'est le second point qu'il nous

>nvient d'étudier.

Le P. Poisson, dans le remarquable travail que nous avons ignalé dans notre Introduction, a eu une idée ingénieuse qui le serait certes pas venue à l'esprit d'un de nos contemporains, lais qui pouvait convaincre des hommes profondément imbus les doctrines de la légitimité royale. Frappé de ce principe [uridique : « Quoties agitur de novo jure quocl veteris juis eynendationem inducit, qiiidquid expressum non est, sub )eteris juris regulis remansisse intelligitur (1), Toutes les pois qu'il s'agit d'un droit nouveau qui a corrigé sur quelques Joints un droit ancien, tout ce qui n'est point exprimé est censé lemeurer conforme aux règles du droit ancien », il s'est lit qu'après tout il y avait eu entre le duc de Bourgogne et Philippe V un véritable partage tel qu'ils avaient pu se pratiquer

)us les deux premières dynasties, et que par conséquent on de-

(1) Cod. de Appellationibus, Lege