LE DROIT DE PHILIPPE V VIENT DU PARTAGE

prince sur le trône d'Espagne, lui avait encore laissé le droit de succéder au trône de France avant les cadets, il est incontestable, répondrons-nous, que le duc de Bourgogne, aîné des petits-fds de Marie-Thérèse, aurait été roi d'Espagne.

Philippe V, nous l'avons montré, hors le cas de partage, n'aurait pas plus succédé à Charles II en qualité de petit-fils de Marie-Thérèse qu'il n'a succédé à Louis XIV en qualité de lils du Dauphin, supposant toujours le duc de Bourgogne et sa postérité. Comment donc pouvait-il ôter aux cadets pour la France, par sa qualité d'aîné, un droit que l'aînesse du duc de Bourgogne n'avait point ôté pour l'Espagne à son cadet? Est-ce que l'aînesse d'une branche avait eu lieu pour les deux monarchies? Non. Par quel étrange droit une branche cadette, devenant l'aînée, pourrait-elle donc embrasser les deux monarchies? Si cela avait pu se faire dans le maintien de la désunion des deux couronnes, et que l'on n'eût point établi ce partage conformément à ce qui se faisait autrefois entre les aînés et les cadets : il est évident que le duc de Bourgogne aurait régné en Espagne, puisqu'il aurait pu recueillir encore le sceptre de P'rance en laissant un de ses fils sur l'ancien trône, dans la supposition qu'il eût survécu à Louis XIV.

La branchent I est restée en France; la branche n° 2 est allée en Espagne; par suite de l'extinction de la branche n*" 1, la branche n° 2 devient la première; les choses vont se passer pour elle comme elles s'étaient passées pour la première ; elle demeurera là où elle est, c'est-à-dire en Espagne ;etla branche n° 3, devenue la seconde, formera la dynastie française, puisqu'il a été prouvé que la France n'était pas forcément le partage de l'aînée; autrement la branche n° 2 jouirait d'un droit qu'on a dénié à l;i branche n" 1, celui d'occuper à elle seule les deux trônes de France et d'Espagne.

Peut-on dire que le droit de Philippe V à la succession royale en qualité de fils de France n'a été appliqué à rien, ni épuise par aucun partage, lorsqu'on le voit sur un trône ([ik' smi ;iiii. n'a point rempli, uniquement parce que dans le cas de la désii-

OBJECTIONS REFUTEES. IGl

îion des deux royaumes le droit de cet aîné aurait été appliqué à l'Espagne et épuisé par cette royauté?

Philippe V n'a pas été roi d'Espagne simplement en tant que petit-lils de Marie-Thérèse, mais seulement parce que cette qualité se trouvait dans un prince cadet qui ne pouvait succéder immédiatement ni à Louis XIV ni au Dauphin. Cela est si constant que si Philippe V n'avait pas eu d'autre frère que le duc de Berry, celui-ci aurait succédé à Charles II, le droit de Philippe étant alors réservé pour la France; et si Philippe avait étéfds unique, la descendance d'Anne d'Autriche, c'est-à-dire la branche d'Orléans , aurait été appelée au trône d'Espagne. Philippe V, dans ce partage évident, n'a donc pas plus de droit sur la France à l'égard des cadets par sa qualité de fils aîné de France, que le duc de Bourgogne n'en avait sur l'Espagne à l'égard de son cadet Philippe V par sa qualité de petit-fils aine de Marie-Thérèse .

Dans le cas de la désunion des deux royaumes, la double aînesse du duc de Bourgogne n'a point eu lieu pour les deux monarchies. Par conséquent, depuis que Philippe V a rempli le trône d'Espagne, son aînesse de fils de France ne lui donne aucun droit sur le trône de France, avant les cadets princes du sang. La règle des anciens partages appliquée au duc de Bourgogne et à sa postérité doit l'être de la môme façon à Philippe V et à sa postérité. En tant que cadet prince du sang , il a succédé au trône d'Espagne; en tant que cadets princes du sang, le duc de Berry et le duc d'Orléans devaient succéder au trône de France.

Seconde objection. Le partage subsisterait toujours, si une partie de la postérité de Philippe V régnait en Espagne, tandis que l'autre partie régnerait en France. Dans cette hypothèse, Philippe V est illégitime en Espagne, car ce serait à la postérité de Louis XV et non à la sienne à remplir les deux trônes. Si le partage n'avait signifié que la désunion perpétuelle des deux monarchies, un cadet n'aurait pas été roi d'Espagne. Il y avait un aîné qui pouvait avoir plusieurs enfants et qui les

PIIILIITE V. — T. II. li

1G2 OBJECTIONS REFUTEES.

a eus ; cet aîné avait un père qui devait succéder au trône de PYance avant lui; ainsi cet aîné pouvait remplir un des trônes tandis que son père aurait porté l'autre couronne. Et ainsi de suite, mais c'était condamner l'Espagne à avoir perpétuellement un souverain étranger; le Dauphin de France eût toujours été roi d'Espagne; et de même en droit strict, si l'aînesse de Philippe V peut s'appliquer aux deux couronnes, la France n'aura jamais pour souverain que le prince des Asturies ! C'est la séparation des deux couronnes, mais ce n'est plus le partage.

Philippe V, peut-on dire encore, a partagé avec son aîné, le duc de Bourgogne, et non pas avec les cadets princes du sang. Matériellement, le fait est faux, car les Renonciations réciproques de 1713 sont bel et bien un traité de partage solennellement consenti et juré de part et de d'autre. Or, les Renonciations pourraient être invalides en tant que renonciations, sans l'être en tant que traités de partage ; si l'on peut soutenir, en effet, à la rigueur, qu'un prince est dans l'impossibilité de renoncer au trône pour lui-même et pour ses descendants, personne ne lui conteste du moins le droit designer un traité de partage; seize exemples de partage dans notre seule histoire en sont la preuve suffisante. Mais ne prenons ici que le partage de 1700. Philippe V n'a partagé qu'avec le duc de Bourgogne parce qu'il n'y avait que deux monarchies indivisibles en elles-mêmes, et divisées entre elles, qui appartenaient aux deux princes les plus proches. S'il y avait eu quatre monarchies désunies, Philippe \ aurait partagé, non seulement avec son aîné le duc Bourgogne, mais encore avec son cadet le duc de Berry et même avec le duc d'Orléans. S'il était tombé dans les droits du Dauphin autant de royaumes désunis qu'il y avait en France de princes du sangj et que ces princes du sang eussent eu sur tous ces royaumes même droit qu'ils ont sur la France, Philippe V aurait parta^ avec tous les cadets princes du sang; et il est incontestable ei core que dans chacun des royaumes qui seraient échus aux cadets, la descendance de chaque roi aurait recueilli le sceptre de son royaume, avant que la postérité do Philippe V y eût droit :

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c'est-à-dire que le droit de Philippe V et de sa postérité aurait été appliqué à un des royaumes, à ce royaume exclusivement, et épuisé par le partage tant qu'il aurait subsisté des princes cadets dans les autres royaumes. •

Si Philippe V n'avait pas eu de frères, le premier des princes ladets, c'est-à-dire le duc d'Orléans, aurait incontestablement irtagé avec lui. Car, ou Philippe acceptait la couronne d'Esigne, et alors la branche collatérale la plus proche régnait en •ance, puisque le partage des deux monarchies s'est fait en- »e une branche aînée et une branche cadette; ou bien Philippe jservait son droit pour la France, et alors la branche d'Orléans ignait en Espagne; laquelle branche d'Orléans dans cette mjoncture n'aurait plus eu de droit sur la France avant les autres cadets, après l'extinction de la branche d'Anjou.

Sans doute Philippe V et sa postérité sont de branche directe si on les considère par rapport à Louis XIV et au Dauphin, son fils; mais ils ne sont que collatéraux, aussi bien que les cadets, si on les considère par rapport à Louis XV et à sa postérité. Dès lors ils n'ont que la simple aînesse sur les cadets, princes du sang restés en France. Or, en cas de partage, l'aînesse ne donne droit avant les cadets qu'à une des portions : sinon Louis XV, qui a l'aînesse sur Phihppe V et le prince des Asturies, peut justement leur disputer le trône; c'est lui qui a le droit de dire : « Mon père a partagé avec son frère; mais moi je n'ai pas partagé avec mes cousins. » Tout argument avancé par Philippe V contre la branche de Berry ou la branche d'Orléans se retourne contre lui-même et détruit sa propre légitimité.

Une dernière et plus spécieuse objection est la suivante : depuis le partage de 1700, on a exigé de Philippe V une renonciation à la couronne de France; donc, même après le partage, ce prince et sa descendance pouvaient y succéder avant les cadets. A cela on peut répondre plusieurs choses : P que les partages étant depuis longtemps tombés en désuétude et le vieux droit n'étant plus présent aux esprits, il fallait un acte précis qui

les frappât et les rassurât; 2« que par l'effet d'une ambition imprudente et excessive, cause en partie de la guerre générale, Louis XIV avait, dans les lettres patentes de 1700, tenté de créer un droit nouveau en /aveur d'une branche issue de lui ; 3° qu'une renonciation ne prouve point qu'on ait droit à la chose à laquelle on renonce, mais simplement que l'on s'engage solennellement à n'y pas prétendre. C'est ainsi qu'après un partage, Dagobert fit renoncer Caribert aux royaumes qui n'étaient pas compris dans sa portion. C'était pour se mettre à Tabri d'une guerre injuste. Par sa renonciation, Philippe V a pris l'engagement solennel de ne pas troubler ses neveux dans leur possession ; mais en les troublant, même sans sa renonciation, il aurait fait une guerre injuste; 4° enfin que le partage n'excluait pas Philippe V et sa descendance de la couronne de France purement et absolument, mais seulement tant qu'il y aurait en France des cadets à partager, tandis que l'Europe voulait et a obtenu une exclusion à perpétuité.

La renonciation de Philippe V accordée aux demandes de l'Europe n'était donc pas nécessaire pour l'exclusion de ce prince et de sa postérité à l'égard des cadets. Allons plus loin; elle n'était même pas nécessaire pour une exclusion absolue, car Philippe V et ses descendants, devenus étrangers, étaient par là même incapables de monter jamais sur le trône de France : c'est ce que nous allons démontrer.

Avant d'entamer notre discussion, il est urgent de faire une distinction marquée entre ce qu'on peut appeler un autre royaume et un royaume étranger. Un autre royaume est un Etat uni à une couronne plus noble (1); par exemple, la Navarre est un autre royaume que la France, l'Ecosse est un autre royaume que TAngleterre, l'Aragon est un autre royaume que la Castille. Ou bien un autre royaume est une partie d'un>' monarchie dont toutes les portions ont le nom de royaunn^^ sous des princes du même sang; portions qui peuvent se réu-

(1) Poisson, La loy fondamentale, cW., p. m.

et qui ne faisaient qu'un tout avant le partage : ainsi, au

împs des partages, le royaume de Soissons était seulement un autre royaume que celui de Neustrie ou de Bourgogne. Un royaume étranger à Tégard d'un autre est celui qui n'y a jamais été uni, et qui se maintient dans sa désunion; ou bien ({ui, y ayant été uni autrefois, s'en est tenu séparé lorsqu'il (levait s'y réunir. Par la première définition, l'Angleterre est une couronne étrangère à la France; par la seconde, la Germanie est devenue étrangère à la France. L'Espagne n'a jamais été unie à la France et elle se maintient dans sa désunion. Toutes les fois qu'elle pouvait et devait s'unir à la France par le droit des princes, elle s'est refusée à cette union; l'histoire des peuples est remplie des renonciations réciproques de leurs souverains, depuis saint Louis jusqu'à Louis XIV. Donc l'Espagne est, dans toute la force du terme, un royaume étranger par rapport à la France.

Ceci dit, un prince de France, établi ou régnant dans une monarchie étrangère, devient-il étranger?

Pour les particuliers, la question est tranchée; la jurispru^ dence du royaume déclare étrangers les enfants nés hors du royaume et tous les Français établis dans des monarchies étrangères.

Bacquet, avocat du roi en la Chambre du Trésor, qui a réuni, vers la fin du seizième siècle, les sentences et les arrêts rendus sur cette matière, examine si un Français allant en pays étranger peut succéder en France ou s'il devient étranger; et, après avoir distingué un Français qui voyage seulement et qui a dessein de revenir dans sa patrie et un Français qui s'est établi dans un État étranger, qui y possède une charge, qui s'y est fait naturaliser, qui y a choisi sa demeure permanente, conclut que « ce dernier a cessé d'être Français, desiit esse civis Galliis, qu'il est devenu étranger, ex civefactus est exterus et peregrinus, qu'il a perdu tous les droits de sa patrie, jura civitatis amisitj qu'il n'est plus qu'un déserteur du royaume et un transfuge, desertor regni et verus transfuga,

qu'il ne peut et ne doit succéder à ses parents demeurant en France, aux biens étant dans le royaume (1). »

Le même auteur se demande encore en combien de temps ce Français devient étranger, et après avoir répondu que dix années suffisent (2), il examine si ce Français revenant en France pour recueillir une succession peut succéder; et voici sa décision : Est incapax legitimarum hœreditatum quœ ei in naturalisolo et germana patria obveniunt.,., soit qu'il revienne en France demeurer au royaume avec sa femme et ses enfants. Car, retournant, on lui dira que, lucra venatur, et que doleusement il vient résider en France pour appréhender les biens de la succession de son parent;... il suffit pour l'exclure de la succession par lui prétendue que tempore delatssi hœreditatis ob peregrinitatem incapax erat légitimée Jiœre-] ditatis percipienda^ in regno Galliœ (3).

S'il n'y a point d'exception stipulée dans les lois et les cou-| tûmes, les princes peuvent perdre la qualité de Français de la même manière que tous les Français. Or il n'y en a j aucune. En outre, tous les critiques qui ont discuté cette question déclarent étranger un fils de France établi dans une-ij souveraineté étrangère. L'exemple le plus célèbre est celui de Charles de Lorraine. Frère de Lother, oncle paternel de Louis V, ce prince s'était établi en Lorraine et avait reçu de l'empereur Otton l'investiture de ce duché; il prétendit à la couronne après la mort de son neveu; il était lui-même, avec son fils légitime Otton, tout ce qui restait du sang de Charle-| magne. Comment s'expriment sur son cas les maîtres du droitj public (4)? Le Tenneur dit : « Depuis que Charles eut acceptée

(1) Bacquct, Dh Droit d'Aubaine, éd. 1744, t. H, partie o, cliap. xxxviii et xi.i; pp. 117, 118 et 130. En sorte <|ue le Français (|ui s'est retiré et habitué iiors de France est incapax^^ legitimarum hœreditatum quœ ei in nalurali solo obveniunt.

(i) En vertu de la règle : « Per decennii incolalnin no\uin doniicilium contrahitur. Bacquct, op. cit., t. II, ])p. 117, 118.

(3) naequct, op. cit., p. 118 et cliap. xxxni.

(4) Nous savons fort bien que ce motif d'exclusion n'csi i|ii nu pn.i.vlr : mais nous n pétons que, i>our juger le cas de Philippe V, ce qui importe ce n'est pas l'opinion d« hommes du dixième siècle, c'est celle que s'étalent faite sur les événements de ce tem|

la Lorraine de l'empereur Otton, il fut réputé Allemand ; on dut le compter parmi les princes de l'Empire plutôt que parmi les princes français qui ne peuvent obéir qu'à leurs rois. Il devint g^tranger à ses frères, étranger aux fils de la France, sa mère, )traneus factiis est fratribus suis et peregrinus ftliis mais suœ, nempe Franciœ. Aussi, Louis V étant mort, en vertu la coutume fondamentale et de la volonté constante des Franlis de n'être jamais soumis au pouvoir d'un étranger, Charles lit exclu du gouvernement de la France; et celui que la loi 'ise à la lettre appelait au trône comme agnat, interprétée "suivant l'esprit, elle le repoussait comme étranger; et quem Lex stricte sumpta agnatum vocabat, eadem explicata extraneum repellebat (1) ».

Dominicy, dans son Défenseur français, expliquant le texte d'une charte ancienne du monastère de Saint-Guillaume-du- Dézert qui porte : « Fait à Villare, le quinze octobre de l'année 011 Charles pour sa légèreté fut déshérité par le jugement des Français, et Hugues, appelé Capet, élevé sur le trône conformément à la loi (2) », interprète ainsi le mot ob levitatem, pour sa légèreté : « Légèreté signifie ainsi désertion, et l'élévation légitime d'Hugues Capet montre clairement que Charles fut rejeté pour un crime public (3). » C'est ainsi, ajoute le P. Poisson (4), que ce célèbre défenseur de la loi fondamentale appelle crime public et traite de désertion la légèreté d'un prince qui avait quitté le royaume pour la souveraineté de la Lorraine. Jugeons de là si on doit regarder comme étranger un prince de France qui s'est non seulement assis sur un trône étranger, mais qui, pour s'y maintenir, a

les juristes du seizième et du dix-seplième siècle, celle des Capétiens eux-mêmes, qui ne pouvaient laisser mettre en doute leur légitimité.

(1) Le Teuneur : Veritas vindicata, etc., éd. 1651. parte I, cap. x, p. 70.

(2) Dominicy, Vêtus charta Monasterii Gelloncnsis; cap. vi, ad exemplum x, Assertor fjallicus, etc., éd. 1646.

(3) Dominicy, Assertor gallicus contra vindicias hispanicas J. J. Chiffletii, Parisiis ; e lyposrapliiâ rej^ià, 16i6, cap. vf, p. î)3. « Levitas hoc loco defectionem notât, tum légitima Hugonis sublimatio palam facit Carolum ob crimen publicum regno fuisse dejectum. »

CO Poisson, La loy fondamentale, etc., p. 78.

encore pris à témoin le ciel et la terre qu'il renonçait pour toujours à la France, un prince qui a dit : « J'ai résolu de renoncer pour moi et pour tous mes descendants au droit de succéder à la couronne de France, souhaitant vivre et mourir avec mes fidèles et cliers Espagnols, et laissant à tous mes descendants le précieux héritage de leur fidélité et de leur amour. » Jugeons si un prince est étranger à la France lorsqu'après l'avoir quittée, il renonce encore précisément aux lettres patentes de son aïeul qui lui conservaient la qualité de Français : « Je me dépouille et me désiste spécialement des Droits qui pourroient m'appartenir par les lettres patentes ou actes par lesquels le Roy, mon grand-père, me réserve et habilite le droit de succession à la couronne de France. » En sorte que ces lettres de naturalité ont été révoquées et annulées par la même puissance qui les avait accordées. Il s'en fallait bien que Charles de Lorraine se fût à ce point rendu étranger. Cependant Macedo, qui connaît si bien les anciens usages de la France, est conforme à LeTenneuret à Dominicy; il nous dit comme eux « que Charles s'étant dévoué aux Allemands, la France, qui na jamais pu souffrir le joug des étrangers, l'écarta de la royauté, la coutume fondamentale étant en cela de connivence avec la nation et approuvant tacitement cette exclusion (1). » Les historiens Jean de Serres, Fauchet, du Haillan, Dupleix, Le Gendre, du Tillet, sont unanimes sur cette cause d'exclusion de Charles de Lorraine, et Mézerai les résume tous en écrivant : On pouvait dire que ce pauvre prince s'était destitué de lui-même en se rendant étranger.

Aussi, depuis lors, tous les princes français ont pris des précautions pour conserver la qualité de Français et leur droit à la couronne avant d'aller prendre possession d'une couronne ♦'trangère. Henri III, élu roi de Pologne, « prit les lettres de naturalité afin que la qualité de prince étranger qu'il allait arnir à l'égard de la France, en montant sur le trône de Po-

(t) Mîirrdn, Prnjnninnriilinn, elc, parle 11. <iallica. Qil.Tsl. i, <ap. M, p. 310.

logne, ne lui fût cV aucun jn-cj ad ice pour les successions qui pourroient lui échoir dans sa patrie, et surtout pour celle de la couronne (1). » Le duc d'Alençon, son frère, en fit autant lorsqu'il alla se mettre en possession du duché de Brabant et du comté de Flandre; le prince de Conti, prétendant à la couronne de Pologne, en usa de même avant de sortir de France; et enfin Philippe Y et Louis XIV avaient reconnu la nécessité de cette précaulion, comme Tattestent les lettres patentes de 1700, lettres qui ont été annulées parcelles de 1713 dans lesquelles Louis XIV dit de son petit-fils quil regretteroit peutêtre un jour inutilement d'avoir abandonné des droits qu'il ne pourroit plus soutenir.

Il est donc évident, conclurons-nous avec le P. Poisson, 1° que les lois et Tusage du royaume à Tégard, de la qualité d'étrangers et du droit de succéder, n'ont jamais excepté le sang royal du reste des P'rançais qui s'établissent dans les pays étrangers; g*" que la nation a prononcé contre le sang royal, loin d'en avoir jamais fait exception; 3° que depuis, le sang royal a toujours pris, pour conserver la qualité de Français en pays étranger, les mêmes précautions que prendraient les particuliers du royaume pour conserver cette qualité de Français, si le roi voulait leur en accorder le privilège, lorsqu'ils vont s'établir dans un Etat étranger (2).

Et cela est tout naturel : car enfin, si Ton peut s'exprimer ainsi , un souverain qui s'établit sur un trùne étranger devient bien plus étranger à sa première patrie qu'un simple particulier. Un écrivain du dix-septième siècle n'a parlé que d'après la stricte raison quand il a dit « qu'un roi placé sur le trône par une nation devient le père de cette nation et de la patrie où il règne, quoiqu'il n'ait aucune cognation, aucune agnation avec la famille des rois qui l'ont précédé sur son trône ». On ne peut être le premier membre d'un royaume sans cesser d'être le membre et le chef d'un royaume étranger, quoique l'on soit

(1) Daniel, Il/stotrr >Ic Franco, t. III, p. 1573.

(2) Poisson, La loj pindamcntalc, etc., p. 86.

né dans ce royaume étranger, de même que Ton cesse d'être étranger dans un royaume où l'on n'est point né et que l'on y est même le père de la patrie lorsque par la royauté on en devient le premier membre et le chef. Ne devra-t-on pas embrasser les intérêts de cette nouvelle patrie jusqu'à faire , si besoin est, la guerre à l'ancienne? N'est-ce pas ce que Philippe V s'est cru un jour dans la nécessité de faire au temps de la Régence (1)?

On oppose quelquefois l'exemple d'Henri IV qui régnait en Navarre et que, cependant, la France ne rejeta jamais comme étranger. Mais : 1° la Navarre était ce que nous avons appelé un autre royaume et non pas un royaume étranger ; elle avait été unie à la couronne de France et elle pouvait s'y réunir d'une union inséparable comme l'événement l'a prouvé; 2° jamais prince n'a pris autant de précautions que le roi de Navarre pour conserver la qualité de Français et le droit de succéder à la couronne de France ; précautions dont son père lui avait donné l'exemple. Aucun des traits auxquels les lois reconnaissaient les étrangers ne se trouvait dans ce prince. Il avait au contraire plus qu'il ne faut, selon les jurisconsultes, pour être un Français véritable. En premier lieu, il était souvent en France avant que la succession royale lui échût; il avait donc animum recleundi ante delationem hœreditatis. En second lieu, il avait, en qualité de gouverneur de Guienne , un titre qui l'attachait à la France par serment et par domicile : ibi sedem fixer it et conditionem perpetuœ morœ. En troisième lieu , il défendit la France sous le roi légitime : patriam non deseruit. En quatrième lieu, il n'avait point contre lui la disposition du droit, selon laquelle on acquiert en dix ans un nouveau domicile et on perd l'ancien : j)er decemiii incolatuni, sive habitationem, no-

(i) Cet argument avait déjà beaucoup de force au temps où les monarchies européennes claienl soumises à ce qu'on a appelé VAncien Régime, bien qu'il y eût alors une sorte de droit des rois, supérieur au droit des peuples considérés comme la propriété des ilynaHties légitimes. Il a |)ris une valeur absolue d(^puis la Révolution française et le réveil des nationalités; on ne comprend plus aujourd'hui un souverain que comme la personnification même de la nationalité et du peuple à la léte duquel il se trouve.

vum domicilium contrahitur, et prius amittitur. Il était citoyen français : jus civile solis civibiis hœreditateni defert. Enfin, au temps de la succession échue, il était en France; il avait son domicile à Meudon , aux portes mêmes de ce qui devait être sa capitale; tempore delatœ hœreditatis (1).

Philippe V a fait tout le contraire de ce qu'avait fait Henri IV, dans la situation de qui Louis XIV avait voulu le placer. En 1712, il lui a proposé, au nom des Anglais, les États du duc de Savoie , c'est-à-dire un autre Royaume , comme était la Navarre; moyennant cet échange, les lettres patentes de 1700 demeuraient valables; Philippe gardait ses droits au trône de France; il devait, suivant la môme lettre de son aïeul, y faire de temps en temps quelques séjours ; au cas où il deviendrait roi de France, les États de Savoie devaient, conformément à la règle, être réunis au domaine royal (2). « Nous employâmes, dit Louis XIV dans ses lettres patentes de 1713, les raisons les plus fortes pour lui persuader d'accepter cette alternative. Nous lui fîmes bien connoître que le devoir de sa naissance étoit le premier qu'il dût consulter; qu'il se devoit à sa Maison et à sa Patrie avant d'être redevable à l'Espagne, que s'il manquoit à ses premiers engagements , il regretteroit peut-être un jour inutilement d'avoir abandonné des droits qu'il ne pourroit plus soutenir. »

Philippe est demeuré sourd à cette voix; il a mieux aimé devenir étranger et il l'est personnellement devenu. Que dire de ses enfants , nés en pays étranger, d'un père devenu étranger et d'une mère étrangère (3)?

Nous savons bien qu'on peut nous faire une grosse objection, et elle a été d'ailleurs maintes fois avancée par les partisans des Bourbons d'Espagne. C'est celle-ci : « La couronne n'est point déférée par les lois civiles; ainsi, quoique la jurisprudence du

(1) Ces expressions sont tirées de Bacquet, op. cit., chap. xxxvii.

(2) Voir la lettre de Louis XIV à Philippe V, du 18 mai 1712, t. 1, p. 4î»l.

(3) Barquet. ibid.., t. II, partie V, chapitre xxxix, p. 120 : t Les enfants du François demeurant hors de France, marié à une femme étrangère, ne peuvent succéder en France. » Voir aussi p. 132.

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royaume prive des successions particulières les Français établis en pays étranger, on ne doit pas en conclure que Philippe V, ni ses descendants, soient exclus du trône de P'rance comme étrangers. » Telle est notamment l'opinion ded'Aguesseau,qui ajoute que les autres nations pourraient nous opposer le même principe : « Ainsi, dit-il, toutes les anciennes prétentions de nos rois sur les couronnes étrangères (prétentions autrefois soutenues avec chaleur, suspendues à présent par le changement des affaires deTEurope, mais non pas abandonnées, et qu'un roi ne doit même jamais abandonner) seroient sans fondement. » Philippe V lui-même serait exclu du trône d'Espagne (1).

Il y a dans cette objection une part de vérité et une part d'erreur qui nous étonne venant d'un d'Aguesseau. Il est incontestable que, suivant tous les jurisconsultes, il y a différence marquée entre le successeur à la couronne et le simple héritier d'une famille particulière (2). Pour les particuliers, la parenté, avec le droit de succession , est épuisée à un certain degré ; la succession est éternelle pour le sang royal aussi bien que l'agnation. Les substitutions particulières sont réduites en P'rance au deuxième degré après l'institué; à l'égard du trône la substitution est perpétuelle. Les lois civiles règlent les successions particulières, et la coutume fondamentale prononce sur la succession royale. Sans doute , mais la coutume fondamentale décide contre le sang royal qui devient étranger; mais les lois civiles ne font point exception du sang royal lorsqu'elles prononcent contre les Français qui deviennent étrangers. Donc, quoique la couronne ne soit point déférée par les lois civiles, un prince du sang devenu étranger n'en est pas moins exclu du trône comme étranger. De quelque côté qu'on se tourne, le résultat est le même : si l'on cite les lois civiles , elles décident contre Philippe V

(1) Of/aen'ntioHK du procureur rjvnvrnl (VAgucKsodu si'r le projet des lettres patentes )H)ur fenregistrement des renonciations de Philipjx' \' a lu < nuronne de France. Février ni3, A. É. Ksp., t. 420 f", 02.

{i) i*uUcm\or{, de Jure natura' r/ ;i< Hliinn. ri\. KlilS, in-4'. li\. Mil. clKip vu. piir. ti, I». va : « Successioncm simplicilor Ija-rodilariain in retins a |>ri\;ii;iriiin lianMlitaliiiii successJoiiilms In hiscc ferc salus ciNitalis disccdorc jiibct, etc. •

OBJECTIONS REFUTEES. 173

comme étranger ; si Ton objecte la coutume fondamentale, elle le repousse encore et pour le même motif.

La preuve en est, qu'afm de soutenir son dire, d'Aguesseau est obligé d'avancer que les lettres patentes d'Henri III et autres étaient dépure précaution (1). Mais cette interprétation n'a été admise ni par Louis XIV ni par le Parlement. La lecture des lettres patentes de 17 13 suffit pour s'en convaincre.

Quant à prétendre que le principe de l'exclusion des princes étrangers pourrait être retourné contre nous et contre Philippe V lui-même, il est vraiment bien étrange dans la bouche d'un juriste éminent. Car enfin chacun sait qu'en Espagne, comme en Angleterre, la succession royale est cognatique, tandis qu'en France elle est agnatique. C'est-à-dire qu'en Espagne les princesses succèdent à la couronne , et par leur mariage le trône est ouvert aux étrangers, selon la loi de l'État. En France, les étrangers sont inhabiles à monter sur le trône ; et c'est même pour cela que la coutume fondamentale a exclu , non seulement les princesses, mais encore leurs descendants mâles.

Il y a là un point de vue sur lequel on ne saurait trop insister. La loi dite salique a été faite pour empêcher l'avènement des princes étrangers beaucoup plutôt que le gouvernement des femmes. « Un peuple libre et belliqueux, écrit de Thou, excluait du trône les princesses et leur postérité, afin de n'être point assujetti par leur mariage à la domination des princes étrangers (2). » « Ne exterorum principum, dit à son tour Le Ten-

{\) Observations du procureur général d'Aguesseau, etc. Le texte du projet de lettres patentes portait : « Comme la première qualité essentielle pour être assis sur le tiirosne de France et pour porter la plus aucienne et la plus illustre couronne qui soit au monde, est la qualité de François, que la naissance la donne, et que tous nos sujets habitants en pays étrangers, leurs enlants lors<|u'ils y naissent, soit princes de notre sang, soit autres quels qu'ils soient, ne peuvent même recueillir la moindre succession dans notre royaume si ce défaut n'est corrigé par nos lettres, nous eusmes soin, etc. » C'est contre ces paroles que proteste d'Aguesseau : « On n'a point mis jusqu'à présent, dit-il, dans la bouche de nos Roys cette maxime qui suppose qu'un prince est incapable de succéder à une couronne à la(iuelle la \oix de la nature rai)pelle, parce qu'il est né ou qu'il demeure dans un pays étranger... Dans les lettres d'Henri III, on ne dit pas que la première qualité essentielle pour porter la couronne de France est d'estre né ou demeuré Français; elles portent seulement qu'afin d'obvier à tous doubles et scrupules que le temps par les occasions pourroit engendrer, le Roy déclare que le Roy de Pologne sera le vrai héritier de la couronne, etc. »

(2) De nxou. Histoire, etc., t. I, liv. xiii, p. 634.