OBJECTIONS RÉFUTÉES

neur, quales ferc suiit succedentium feminarum viri, subire cogerentur imperium (1). » L'ancienne monarchie ne répugnait pas tant que cela à voir les femmes à la tête de l'État; la preuve en est qu'elle confiait la régence aux reines-mères, quelquefois même à la sœur aînée du Roi; faut-il rappeler Blanche de Castille, Anne de Beaujeu, Louise de Savoie, Catherine de Médicis, Marie de Médicis, Anne d'Autriche? Et si d'ailleurs là avait été le vrai motif de l'exclusion des femmes , il n'aurait point entraîné celle de leurs descendants mâles. Edouard III, petitfils de Philippe le Bel par sa mère, aurait succédé à Charles IV. C'est à cette occasion qu'il fut décidé que non seulement les princesses, mais leurs enfants mâles ne pourraient succéder, et qu'ainsi le voulait l'esprit de la coutume fondamentale. Edouard III crut le contraire; il eut ses partisans, comme Philippe V sans doute aurait eu les siens. Mais en ce temps l'erreur était excusable. Pourquoi? parce qu'au quatorzième siècle, pas plus qu'au dix-huitième, il n'y avait de loi écrite sur la succession royale ; on n'avait que la coutume fondamentale , et le cas d'Edouard III ne s'était encore jamais présenté. La nation l'a tranché par cent années de guerre. Si elle a fait la guerre de Cent Ans pour n'être point gouvernée par un prince anglais, petit- fils de Philippe le Bel, pourquoi voudrait-elle l'être par un prince espagnol petit-fils de Louis XIV? Faudrait-il recommencer une guerre analogue avec de moindres prétextes? Le bon sens exige que les princes du sang devenus étrangers soient écartés du trône au même titre que les descendants mâles des princesses. « L'exclusion des uns et des autres est dans l'esprit de la coutume fondamentale qui ne méconnaît le sang royal dans les princesses que pour ne jamais laisser le sceptre aux étrangers (2). » A peine s'exprime-t-on avec justesse quand on dit qu'un prince du sang devenu étranger perd le droit de son sang. On a suffisamment établi au début de ce chapitre que le droit de sucrossion des princes ne repose que sur la coutume fondamen-

(I) 1^ Teniieur, Vrritn.t vindicata advcvfi., etc., cil. !(iî>l, parte I, cap. x, p. 70. (i) Poisson, La loy fondamentale, clc.

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taie, que c est elle seule qu'ils peuvent alléguer, qu a elle seule la nation obéit en reconnaissant ses maîtres (1). Ceci posé, les princesses du sang peuvent-elles dire qu'elles perdent le droit du sang, étant écartées du trône? Non sans doute. Pourquoi? Parce que le droit du sang est décidé par la coutume fondamentale; que cette coutume fondamentale n'a jamais attaché au sang des princesses le droit de succéder au trône ; qu'elle leur a au contraire donné l'exclusion dans la crainte de soumettre la monarchie à une domination étrangère, et par conséquent que l'on ne saurait dire qu'elles perdent un droit qu'elles n'ont jamais eu. Disons la môme chose d'un prince du sang devenu étranger. Tandis que la coutume fondamentale reconnaît en lui l'agnation royale , elle le repousse en même temps comme étranger, et quem lex stricte sumpta agnatum vocabat, eadem explicata extraneum repellebat. Ce prince du sang peut-il dire qu'il perd le droit du sang, étant écarté du trône? Non : parce que le droit du sang est décidé par la coutume fondamentale, et que suivant cette coutume, pour avoir droit au trône, il faut que le sang royal soit dans un Français, de même qu'il faut qu'il soit dans un mâle. Ou si l'on veut absolument dire qu'il perd ce droit, il faut entendre qu'il a eu jadis comme prince du sang un droit qu'il a cessé d'avoir le jour où il est devenu étranger.

Philippe V, indépendamment des renonciations, n'avait donc aucun droit à la couronne de France : l*" parce qu'il était partagé de l'Espagne; 2"" parce qu'il était devenu étranger. Quant à ses fils, ils ne l'ont jamais eu; et à chaque génération, l'exclusion devait, s'il est possible, devenir plus forte et plus absolue.

Les renonciations ne pouvaient que corroborer ces causes radicales d'exclusion ; elles devaient surtout rendre la question de droit plus évidente pour les Français et pour les étrangers en leur épargnant des discussions aussi ardues que celles par où le lecteur vient de passer; elles tendaient par là même à

(1) Dumoulin, Coutume de Paris, éd. V616, til. I, par. 8; glos. 3; p. 197, n^S.