CHAPITRE U

DE* DÉPENIEI PVBLlQnSt.

Aucune société ne peut subsister sans un gouvernement qui veille à sa conservation et la défende contre les desseins ambitieux de ses voisins ; protège chacun de ses membres contre l'injustice ou la malveillance de ses autres membres; et qui assure à fous, les moyens d'instruction, de relation et de communication nécessaires aux progrès des diverses branches d'industnè et de commerce qui peuvent élever la société entière au degré de civilisntion , de richesse et de bonheur auquel, par.sa position, elle peut prétendre.

Ces trois grandes fonctions du gouvernement se divisent chacune en plusieurs Autres fonctions qui ont pour objet :

1° La direction des forces de terre et de mer;

2? L'application des lois et règlemens de la police générale et de l'administration intérieure;

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3' L'instruction publique et les cultes ;

4* La direction et Tadininistration de la justice; I

5' L'agriculture^ le commerce, elles travaux publics.

Or, ces divers services ne peuvent être remplis sans des fraisi qui constituent les dépenses publiques.

Ces dépenses ne pouvant être défrayées que par des impôts et des contributions qui pèsent plus ou moins sur les différentes classes de la société, il est essentiel non seulement de s'attacher à les réduire à leur plus simple expression , mais encore de chercher à en répartir la charge le plus régulièrement possible entre les individus, en raison de Tintérét que chacun d'eux peut avoir à jouir des avantages qui en font l'objet

Si la première condition impose a Tadministrateiu" une obligation qui s'étend à tous les genres de dépenses publiques, celle de l'économie, la seconde établit pour le législateur la nécessité de considérer ces mêmes dépenses comme se divisant en trois classes : les premières qui, intéressant la nation entière, doivent Eaire l'objet d'un impôt général dont sont passibles indistinctement tous les individus

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Db LA COnSOHïIATION DES KICHESSBS. 223

en proportion de leur position divitiale; les secondes qui, intéressant à la fois la nation et les habitans de certaines contrées , mais plus particulièrement ces derniers, doivent être défrayées suivant un système mixte , partie sur l'impôt national, et partie sur des contributions de ces contrées ; et enfin les troisièmes , qui, n'ayant pour but que de satisfaire à des besoins de localité ou à des besoins individuels, doivent tomber généralement à ta charge des seules populations ou des seuls individus qui en ressentent le bienfait.

C'est sous ce double rapport de l'économie générale et d'une plus juste répartition entre les individus qui en supportent le fardeau que nous examinerons les dépenses publiques.